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Loi LCAP, perspectives positives pour le patrimoine, les droits culturels, la gouvernances territoriale et les amateurs

Patrimoine. Dans sa version initiale, le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) envisageait une simplification des multiples dispositifs de préservation du patrimoine sous une seule appellation – “cités historiques”. Ce dispositif nouveau aurait eu pour conséquence de transformer en Plan locaux d’urbanisme patrimoniaux (PLUP) la plupart des Zones de protection patrimoniale, architecturale, urbaniste et paysagère (ZPPAUP) ainsi que des Aires de valorisation de patrimoine (AVAP).