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INTERMITTENCE :

Communiqué de la FNCC au sujet de la PPL

Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture


Ce jeudi 12 octobre 2006, la Proposition de Projet de Loi concernant l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle, soutenue par plus de 470 parlementaires de toutes tendances, sera présentée par le groupe socialiste devant l’Assemblée Nationale.

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, qui regroupe des Collectivités Territoriales de toutes tendances, regrette qu’il en soit ainsi et aurait souhaité que la proposition de loi émane de l’ensemble des groupes parlementaires.

A cette fin, nous avions adressé le 5 août 2006, un courrier à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, pour solliciter la mise à l’ordre du jour de la discussion, cette Proposition de Projet de Loi. Cette démarche aurait permis un examen plus serein, comme ce sujet le mérite.

Pour nous, en effet, le comité de suivi, dépassant les différents clivages politiques, a fait un travail partenarial remarquable et nous en soutenons la démarche.

La situation actuelle est bloquée : le protocole de 2003 ne s’applique plus, celui de 2006 n’est pas signé et, malgré les mesures prises par le Ministre de la Communication et de la Culture, nous craignons une dégradation de la situation.

La Proposition de Projet de Loi ne répond pas à toutes les questions concernant le spectacle vivant mais elle édifie le socle nécessaire et indispensable à l’élaboration d’une politique publique concertée.

La F.N.C.C., représentant près de 500 collectivités territoriales, dont le rôle est majeur dans le spectacle vivant, est favorable à cette P.P.L. et demande qu’un large débat soit ouvert sur le financement de l’ensemble de la culture et de la création, débat fondamental pour notre société, débat source de liberté et de démocratie.

Le Bureau de la F.N.C.C.
Mardi 10 octobre 2006