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COMMUNIQUE COMMUN DE l’A.R.F et de la F.N.C.C.

La Commission Culture de l’Association des Régions de France (ARF) et la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) se sont rencontrées récemment afin de procéder à un large échange de vues sur le devenir des politiques culturelles.

Elles se sont inquiétées de la place réduite de l’art et de la culture dans le débat politique actuel.

Elles ont abordé les questions suivantes :
- l’impact du numérique dans la fabrication et la diffusion du cinéma dans les territoires
- l’observation régionale dans le domaine du spectacle vivant
- l’attribution d’une dotation de solidarité culturelle dans les territoires ruraux
- la mise en place d’une convention entre l’A.R.F et la F.N.C.C

Plus spécifiquement, elles ont travaillé sur les difficultés de mise en œuvre de la Loi du 13 août 2004 « relative aux responsabilités et libertés locales » qui attribue aux Régions une responsabilité nouvelle dans le secteur de l’enseignement artistique spécialisé.

Cette Loi prévoit que la Région « organise et finance le cycle d’enseignement professionnel initial (CEPI) » pour aboutir à un Diplôme National d’Orientation Professionnel (DNOP) en Art dramatique, Danse et Musique.

Ces enseignements étaient jusque là financés majoritairement, et parfois exclusivement, par les communes. Ils devront maintenant êtres inscrits dans les politiques de formation professionnelle des Régions.

Créés par décret en date du 16 juin 2005, ce « CEPI » et ces « DNOP » n’existent pas actuellement.

Afin de financer cette compétence nouvelle, l’Etat transfèrera « par convention, aux départements et aux régions les concours financiers qu’il accorde aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales de musique (ENM), de danse et d’art dramatique et aux conservatoires nationaux de région (CNR) ».

L’Association des Régions de France et la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture constatent qu’à ce jour aucune estimation n’a été faite, ni de la charge financière qu’ils représenteront pour les collectivités, ni du nombre d’élèves qui seront concernés. En l’état actuel une anticipation budgétaire est totalement impossible.

La FNCC s’est fait l’interprète de l’inquiétude des communes qui redoutent que la mise en œuvre de la Loi ne s’accompagne d’une augmentation de la charge qu’elles assument actuellement, ce qu’en tout état de cause, elles ne sauraient accepter.

Si l’idée d’une compétence régionale en matière d’enseignement artistique est recevable (elle était présente dans les protocoles de décentralisation initiés par le Ministère TASCA-DUFFOUR), elle est entièrement à construire dans l’échange entre les collectivités, et entre l’Etat, les collectivités et les professionnels concernés.
Afin de contribuer à mieux définir le champ de ces nouvelles compétences et plus généralement d’approfondir leur réflexion sur ces grands enjeux culturels, l’Association des Régions de France et la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture décident la création d’un groupe de travail commun, afin de réfléchir de manière concertée au partage de ces nouvelles responsabilités.

ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE - A.R.F.

FEDERATION NATIONALE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE

Novembre 2006