COMMUNIQUES DE LA FNCC

Pour une République culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales
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Numérisation des salles de cinéma : un dialogue est indispensable sur les territoires
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L’ensemble de la filière du cinéma fait face à une mutation technologique appelant une réorganisation de son fonctionnement tant au niveau de la distribution que des salles. Le réseau des salles françaises est unique au monde par la densité de sa couverture du territoire.

Face à l’investissement nécessaire pour le passage à la projection numérique, les plus fragilisées sont les petites et moyennes salles (moins de 400 000 entrées par an). Ces exploitants gèrent près de la moitié des 5000 écrans français et couvrent 77% des territoires. Une très large majorité d’entre eux bénéficient du soutien à divers titres des collectivités territoriales.

Il apparaît de plus en plus clairement que l’investissement pour la projection numérique pour ces salles implique de la part des pouvoirs publics qu’ils jouent un rôle de régulateur dans le système de la mutualisation des coûts. C’est ce qu’avait anticipé le Comité des indépendants pour le numérique (CIN) et à sa suite le CNC, avant que ce dernier ne s’incline devant l’avis défavorable de l’Autorité de la concurrence à l’encontre de son projet de mutualisation.

Le CNC s’en trouve donc réduit à proposer une régulation du système économique par voie réglementaire, d’où un projet de loi déposé le 27 avril. Les sénateurs se sont emparés du sujet afin d’obtenir un vote aussi rapide que possible. A la lecture du texte proposé et face à l’intrication des enjeux commerciaux et artistiques, ce projet de loi laisse dubitatifs les milieux concernés et ne peut que s’en trouver sérieusement amendé. D’ailleurs, nombre d’organisations professionnelles proposent des améliorations. Or, l’urgence est là. Déjà certaines salles franchissent le pas.

La FNCC, suivant l’avis des membres de sa commission cinéma, estime de son devoir de lancer un appel auprès des collectivités territoriales pour éviter, autant que faire se peut, toute précipitation qui laisserait des salles seules face à cette mutation technologique risquant de mettre en péril des équilibres économiques déjà fragiles.

La FNCC estime que les collectivités territoriales doivent favoriser sur leurs territoires un dialogue structurant avec les exploitants, pour faciliter dans un premier temps les principes de regroupements des petites et moyennes exploitations dans l’objectif du passage à la projection numérique.

La FNCC incite les communes et regroupements de communes à se tourner vers les Départements et les Régions avec les organisations professionnelles idoines afin de mettre en place des concertations territoriales en mesure d’aider les salles à la transformation des systèmes de projection. Elle souligne qu’il faut agir avec la plus grande efficacité afin que la période de transformation des systèmes de projection soit la plus courte possible au plan national.

Le bureau de la F.N.C.C

Suppression de la clause compétence générale des collectivités territoriales ? Pour la culture un non sens !
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Passage des salles de cinéma à la projection numérique : inquiétudes pour les petites et moyennes salles...
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Le 1er février 2010, l’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable à l’encontre du projet de Fonds de mutualisation du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour le passage au numérique des salles de cinéma au titre que ce fonds risquait « de créer d’importantes distorsions de concurrence » vis-à-vis des trois opérateurs financiers recensés susceptibles d’intervenir en France.

La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture estime nécessaire d’ap- porter son regard sur cet enjeu. Beaucoup de salles de cinéma sont en effet soutenues par les collectivités, notamment au travers du label dit “art et essai”. Cette programma-tion de films d’auteurs conjuguée à la “profondeur” dans les territoires distingue la France des autres pays européens. L’exploitation est le maillon essentiel pour faire connaître la diversité des films mis sur le marché.

Aujourd’hui, toutes les salles se trouvent dans la nécessité de s’équiper en numé- rique. Où trouver les moyens ? La tentative du CNC de mettre en place un fonds de mutualisation – qui a trouvé sa source dans la concertation interprofessionnelle du Collectif des indépendants pour le numérique (CIN) – devait assurer à l’ensemble des exploitants les moyens financiers nécessaires pour l’accès au numérique.

Un système de financement entièrement privé est actuellement opérant pour les grands réseaux d’exploitation de salles : le vitual print fee (VPF) ou “frais de copies virtuelles”. Il s’appuie sur le collectage d’une rétribution appliquée à la copie numérique. Ce système fonctionne bien dès lors que la salle offre un taux de rotation des films élevé, associé à un taux de premières exclusivités lui aussi élevé. En revanche, pour les salles dont la pro- grammation fait la part entre les films distractifs, grand public et les films d’auteur (entre 800 à 1500 salles), les capacités financières sont sensiblement plus difficiles à atteindre. Ne pas les accompagner dans le passage au numérique pourrait conduire à l’instauration dommageable d’un cinéma “à deux vitesses”. En déconseillant au CNC la mise en place d’un fonds de mutualisation – et donc en réfutant ainsi le rôle de régulateur de la filière cinématographique pour cet organisme –, l’Autorité de la concurrence bloque une solution interprofessionnelle et retarde, pour le moins, le passage au numérique des salles qui irriguent le territoire de la diversité des films.

A rebours de la pente de la concentration croissante des moyens, il apparaît plus pertinent de développer une approche visant au maintien du tissu de diffusion, dans le respect de l’intérêt général. A l’instar d’autres associations d’élus en charge des politiques publiques pour la culture, la FNCC souhaite être associée à l’ensemble des réflexions permettant de construire un avenir pragmatique et pérenne pour l’ensemble des salles du territoire national.

Le Bureau de la FNCC, 15 mars 2010

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