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Covid-19 : mesures de soutien aux acteurs culturels

Par 31 mars 2020 Aucun commentaire

Pendant la période de grave crise sanitaire, la FNCC se propose, via son site et son billet d’information hebdomadaire, de suivre au jour le jour les mesures nationales et territoriales prises pour soutenir les secteurs de la culture, très impactés.

Le soutien de l’Etat et des organismes nationaux aux acteurs culturels 

Cellule d’écoute du ministère de la Culture. Le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’écoute (secteur par secteur, une adresse émail pour poser des questions) destinée à aider l’ensemble des professionnels impactés par la propagation du virus Covid-19 et la période de confinement. Les DRAC sont également mobilisées. Pour ce qui est des intermittents, la rue de Valois a mis en ligne un FAQ (foire aux questions) sur le recours à l’activité partielle, les impacts sur les droits à indemnisation ou encore sur le contrat de travail.

Les différents dispositifs mis en place (par ordre chronologique) 

27 mars : aux artistes auteurs. Les artistes-auteur bénéficieront des mesures générales du soutien aux acteurs économiques : le fonds de solidarité (1Mds€) avec des aides jusqu’à 1 500€, report ou étalement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) et des dettes fiscales et sociales… Plus spécifiquement, les entreprises débitrices de droits d’auteur bénéficieront d’une garantie de l’Etat. Enfin, les opérateurs sectoriels du ministère – Centres nationaux du cinéma (CNC), du livre (CNL), de la musique (CNM) et des arts plastiques (CNAP) sont mobilisés « pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs » (communiqué du 27/03).

27 mars : à la filière du livre. Un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.
Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires (voir également, ci-dessous, annoncées le 13 mars par le Syndicat de la libraire française) ainsi qu’aux éditeurs. Sont également concernées par ce report des échéances des prêts les bibliothèques, les bourses de résidence BD, les librairies francophones et les revues.
Enfin, les subventions aux festivals littéraires annulés sont maintenues. Le CNL incite ici les organisateurs de ces manifestations littéraires qu’il soutient dans ce contexte de crise à « prendre en compte, dans toute la mesure de leurs possibilités, le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation ». Plus d’informations.

26 mars : au secteur des arts visuels. Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles dans le cadre du plan du ministère de la Culture.
Pour les artistes-auteurs, un fonds d’urgence, doté de 500 000€, compensera les pertes de rémunération subies pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. Ce fonds vaut également pour les commissaires, critiques, théoriciens d’art.  La dotation financière des dispositifs de soutien direct des artistes et photographes documentaires est renforcée.
Pour les galeries, le CNAP organisera une session exceptionnelle de la commission d’acquisition et de commande d’œuvres d’artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires. Dotée de 600 000€, elle complétera les dispositifs et mesures déployés par le Gouvernement à destination des entreprises et des indépendants (sociaux, fiscaux, en relais de trésorerie…) portés par la BPI ou l’IFCIC. Par ailleurs, le CNAP préserve ses propres dispositifs de commande. Plus d’informations.

25 mars : au secteur de la musique. Pour les entrepreneurs de spectacles et leurs artistes, le Centre national de la musique (CNM) s’est fixé deux priorités : continuer à informer les professionnels sur l’évolution de la situation et assurer le maintien d’un dispositif minimum de soutien économique aux entreprises en lien avec le ministère de la Culture et en complément des actions déjà mises en place par les ministères de l’Economie et du Travail.
Parmi les mesures portées par le Plan de continuité du CNM, la suspension de la perception de la taxe sur les spectacles et le versement sans condition préalable du droit de tirage (sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).
Par ailleurs, le CNM suspend ses programmes d’attribution d’aides afin de concentrer ses moyens sur le Fonds de secours décidé le 18 mars (voir ci-dessous) et ouvert le 26 mars (site).

25 mars : aux chefs d’entreprises. Le ministère de l’Economie et des Finances a créé une cellule de “continuité économique” pour soutenir l’ensemble des entreprises – des plus grandes aux TPE – ainsi que les indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Les Régions se sont associées à la gestion économique des conséquences de la crise sanitaire. A souligner que, excepté pour ce qui est de statuts particuliers comme le régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents (voir ci-dessous, au 19 mars), le soutien gouvernemental aux secteurs culturels est inclus dans la perspective plus générale du soutien à l’économie.
Parmi les mesures immédiates  pouvant directement concerner la culture, sont accordés :
– des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
– des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
– le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
– une aide allant jusqu’à 1 500€ pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés…
Informations détaillées sur le Portail de l’Economie, de Finances, de l’Action et des Comptes publics.

23 mars : cinéma et loi d’urgence. Alors que l’épidémie a entraîné la fermetures des salles de cinéma, l’article 17 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée 23 mars, autorise le président du CNC à raccourcir les délais d’exploitation des films hors salle. Le code du cinéma stipule en effet qu’un film ne peut être exploité sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location qu’après une exposition en salle d’au moins 4 mois. Face à la méfiance des cinémas devant cette possibilité de dérogation, le CNC a d’ores et déjà annoncé (communiqué du 20/03) que son application se fera au cas par cas et en concertation avec la filière du cinéma.

19 mars : aux intermittents. Les ministres de la Culture et du Travail ont décidé de « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement » pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance-chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle et pour que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées (communiqué du 19/03). Une réflexion est d’ores et déjà en cours autour de dispositifs d’accompagnement de l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

18 mars : au secteur culturel en son ensemble. Un communiqué de la rue de Valois présente un ensemble de mesures concernant tous les secteurs de la culture : industrie culturelles et créatives, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant, arts plastiques, livre… Au-delà de ces mesures sectorielles, « le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels ».

18 mars : aux entrepreneurs de spectacle. Le CNM a annoncé la suspension de la collecte de sa taxe sur la billetterie ainsi que la mise en œuvre d’un plan de secours doté d’un fonds de 11,5M€. Destiné à aux TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et plafonné à 11 500€, il leur permettra de verser des compensations aux artistes dont les spectacles ont été annulés. Cette aide permettra aussi d’engager des mesures de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté. (communiqué).

13 mars : aux associations. Dans le sillage du communiqué du 13/03 du Mouvement associatif, le ministère de l’Education national et de la Jeunesse annonce (communiqué) que les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Pour obtenir un soutien de l’Etat et de la Banque de France, les associations peuvent recourir au dispositif de la Médiation du crédit, créé pendant la crise financière de 2008

13 mars : aux librairies indépendantes. Impactées comme l’ensemble des commerces “non essentiels”, les librairies indépendantes sont contraintes de fermer leurs portes. Le Syndicat de la libraire française (SLF) indique que l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) – établissement de crédit spécialisé détenu à 49% par l’Etat et à 51% par Bpifrance – viendra en soutien aux librairies. Parmi les mesures : une garantie, jusqu’à 70%, aux banques pour leurs crédits et leur prolongation afin de favoriser leur réaménagement.

Le soutien des régions aux acteurs culturels :

Les régions et l’Etat s’engagent conjointement. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 5 mars début du mois de mars, les présidents de région et le ministre des Finances ont décidé la mise en œuvre concertée des mesures fiscales et sociales pour faire face à l’impact économique de l’épidémie. Le secteur culturel sera l’objet de mesures spécifiques, dont le maintien des subventions ou acomptes liés à des événements reportés ou annulés ou encore l’allongement de la période d’accumulation de cachets pour les intermittents. Consulter les plans régionaux. A noter un éventuel amendement à la loi ASAP pour que les régions puissent attribuer les aides économiques sans attendre le vote de la Commission permanente de la Région.

L’ensemble des régions de France métropolitaine et d’Outre-mer sont mobiliser pour soutenir leurs acteurs économiques, certaines d’entre-elles détaillent des mesures et dispositifs spécifiques pour les secteurs de la culture :

Pays de la Loire. L’Assemblée régionale a décidé de mobiliser 50M€ pour un plan de soutien à l’économie locale dont 2M€ en soutien aux acteurs associatifs culturels et sportifs. A ces crédits s’ajoutent le maintien des subventions pour les événements annulés (2,3M€).

Ile-de-France. En soutien aux professionnels de la culture les plus touchés, le conseil régional d’Ile-de-France a décidé la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10M€ le spectacle vivant « qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur ». Site.

Occitanie. La Région indique qu’elle fera appel à tous ses outils pour accompagner les entreprises et salariés impactés et qu’un plan de soutien spécifique est en cours d’élaboration. Elle s’engage par ailleurs à reporter sur l’année 2020 les manifestations annulées et à limiter l’impact sur l’activité de ses prestataires. Site.

Grand Est. En étroite relation avec l’Etat, le conseil régionale du Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées, pour un total de 15M€. Parmi ceux-ci, un “prêt Rebond” immédiat dédié aux entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires, notamment à la suite d’annulations d’événements.

Bretagne. La région Bretagne, qui s’associe aux mesures économiques du Gouvernement, a adopté des dispositions supplémentaires spécifiques a effet immédiat pour soutenir entreprises, associations et organisateurs d’événements. De plus, elle maintiendra son soutien financier aux manifestations culturelles, sportives et touristiques annulées et s’engage sur un travail « au cas par cas » sur la pérennité des structures (site).

Nouvelle-Aquitaine. La Région crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50M€ pour les entreprises. Elle octroiera une aide égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1 500€ pour les entreprises de moins de dix salariés (auto-entrepreneurs éligibles) et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ qui auront subi une perte de 70% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour les associations de moins de cinquante salariés, qu’elles soient culturelles, sportives, de formation, caritatives et de l’économie sociale et solidaire, la Région met à disposition un fonds de soutien de 5M€.
Enfin, elle s’engage au maintien des acomptes des subventions pour les associations dont des manifestations ont dû être annulées : le versement des acomptes des subventions 2018/2019 se fera sur des justificatifs allégés et de manière accélérée. Plus d’informations.

Bourgogne-Franche-Comté. Mobilisé aux côtés de l’Etat, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté va injecter 80M€ pour le soutien (garanties, prêts et remboursements différés) aux entreprises. Si la crise sanitaire se prolongeait, la Région apportera une participation supplémentaire renouvelable à ces mesures d’urgence de 10M€ en faveur des entreprises de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ et qui auront subi une perte de 70% par rapport au mois de mars de l’année dernière.
En parallèle, la Région s’inscrira dans le sillage de l’Etat qui lancera un plan de relance en juin et travaille sur des mesures d’aides à la relocalisation. Plus d’information.

Normandie. La participation des régions en leur ensemble au Fonds de solidarité de 1Mds€ porté par l’Etat s’élèvera à 250M€. Pour sa part, la contribution de la Normandie est de10,5M€ (soit 21M€ au total, l’effort portant sur 2 mois).
S’agissant des entreprises œuvrant dans le domaine de l’événementiel, la Région ne sollicitera pas de remboursement à ses achats de prestations lorsque l’événement est annulé. Il en sera de même pour les subventions versées, si des dépenses ont été engagées et que l’événement est annulé.
Plus d’informations.

Sud. Sur les 250M€ engagés par l’ensemble des régions dans le Fonds national de solidarité de l’Etat, la Région Sud mobilisera donc 18M€. Des mesures exceptionnelles sont d’ores et déjà annoncées pour les transports, le secteur médical ou encore la formation.
Pour les secteurs culturels, le présent du conseil régional Sud, Renaud Muselier, a annoncé, dès le 18 mars un plan de solidarité régional destiné aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, du spectacle vivant, des arts plastiques, du livre, des musées ou du patrimoine. Il a vocation à prendre en compte l’annulation ou le report d’une projection, d’un spectacle, d’une exposition ou d’une production, ainsi que la fermeture d’un cinéma, d’un théâtre, d’une librairie ou d’un centre d’art.
Ce plan concernera également le monde associatif « avec un volet qui sera spécifiquement dédié aux acteurs culturels »Plus d’informations.