Textes de référence

Conventions et textes internationaux

Par 26 juin 2019 juillet 12th, 2019 Aucun commentaire

Le siège de l’Unesco

Dès la fin des années 60, les instances internationales ont élaboré un corpus de textes pour servir de guide, d’horizon et d’outil pour la mise en oeuvre des politiques culturelles et le respect des droits culturels, tant au niveau des Etats que de leurs instances politiques locales.

Ces textes n’ont pas valeur coercitive. C’est un accord de civilisation : ils transcrivent les principes mondialement partagés par tous les Etats membres de ces structures internationales, quel que soient leur degré de développement économique et démocratique et quelles que soit leurs traditions culturels propres.

Ils émanent des organisations suivantes : les Nations Unies, l’Unesco, le Conseil de l’Europe. Sauf exception — la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaire –, ces textes sont tous ratifiés par la France. Ils sont présentés ici par ordre chronologique.

Deux textes de référence dans l’histoire française

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