Veille parlementaire

Rapports parlementaires

Par 27 septembre 2019 octobre 2nd, 2019 Aucun commentaire

Rapport d’information sur l’évaluation de la loi LCAP. Les députés Emmanuelle Anthoine (LR) et Raphaël Gérard (LREM) ont rédigé un premier bilan des effets de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) – « l’un des textes les plus marquants de la XIVe législature » – pour les archives, l’archéologie et le patrimoine. En ces domaines, ils notent « un besoin impérieux de formation, aussi bien pour les élus que pour les services des collectivités et de l’Etat. Aujourd’hui, le droit à la formation est parfois un droit théorique, surtout pour les élus des petites collectivités. » Une piste : dans le cas d’importantes intercommunalités, accroître le nombre des élus au sein des “commissions locales” qui doivent participer aux études pour la création ou modification des “sites patrimoniaux remarquables” (article 75). Le rapport d’information (25/09/2019).

Le rapport d’information (24/07/2019) sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du député (LREM) Jean-René Caseneuve relève notamment les conclusions de la mission “flash” sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux, dont la suivante : les campagnes « ont pâti de “l’idéologie de la métropolisation” et de la croyance en un “ruissellement” des richesses, qui s’est révélée largement illusoire. »

EPCI : maires et adjoints aux maires. Un rapport d’information (24/07/2019) des députés Rémy Rebeyrotte (LREM) et Arnaud Viala (LR) préconise de  rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, avec un rôle d’orientation stratégique, et de prévoir la participation de droit des adjoints aux maires aux commissions créées par celles-ci dans les thématiques correspondant à leur délégation.

Mission “flash” sur les écoles supérieures d’art territoriales. Pour résoudre l’inégalité de statut entre les enseignants des écoles d’art nationales et territoriales, la mission “flash” (17/07/2019) des députées Fabienne Colboc (LREM) et Michèle Victory (PS) plaide pour la création d’un cadre d’emplois spécifique pour ces  derniers.

La proposition de loi sur le Centre national de la musique (CNM) au Sénat. La commission culture du Sénat a adopté, le 26 juin 2019, les amendements du rapporteur Jean-Raymond Hugonet. A son initiative et à celle de la sénatrice Sylvie Robert, le rapport estime qu’au-delà de la question de leur représentation au sein du conseil d’administration du CCNM, « il est essentiel que les collectivités territoriales puissent également siéger au sein du Conseil professionnel » introduit par les députés auprès du CA du CNM. Le rapport introduit également la notion de droits culturels.

Le Sénat en faveur de la “différenciation” territoriale. Les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) ont présenté (06/06/2019) à la délégation aux collectivités du Sénat leur rapport “Réduire le poids des normes en aval de leur production”.