Veille parlementaire

Rapports parlementaires

Par 25 mars 2019 juillet 12th, 2019 Aucun commentaire

La proposition de loi sur le Centre national de la musique (CNM) au Sénat. La commission culture du Sénat a adopté, le 26 juin 2019, les amendements du rapporteur Jean-Raymond Hugonet. A son initiative et à celle de la sénatrice Sylvie Robert, le rapport estime qu’au-delà de la question de leur représentation au sein du conseil d’administration du CCNM, « il est essentiel que les collectivités territoriales puissent également siéger au sein du Conseil professionnel » introduit par les députés auprès du CA du CNM. Le rapport introduit également la notion de droits culturels.

Le Sénat en faveur de la “différenciation” territoriale. Les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) ont présenté (06/06/2019) à la délégation aux collectivités du Sénat leur rapport “Réduire le poids des normes en aval de leur production”.

Notre-Dame et la science. Dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris, le 6 juin 2019, le député Cédric Villani et le sénateur Gérard Longuet préconisent de « donner à la recherche les moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux de la conservation et de la restauration de ce monument historique unique et connu du monde entier ».

EAC et ressources locales. Audition d’Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l’Education artistique et culturelle par la commission culture de l’Assemblée nationale le 15 mai 2019. Compte-rendu.

Rapport sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation. Les députés Jean-René Cazeneuve (LREM, Gers) et Arnaud Viala (LR, Aveyron) ont rédigé un rapport d’information (14/02/2019) au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.

Mission de préfiguration du Centre National de la Musique confiée à Pascal Bois, député de l’Oise Emilie Cariou, députée de la Meuse. …. (Rapport novembre 2018). Ce rapport fait suite à celui de Roch-Olivier Maistres “Rassembler la musique : pour un centre national” (Rapport octobre 2017).

Rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques. Ce rapport daté d’août 2015 a été commandité à la sénatrice d’Ille-et-Vilaine par Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture sous la mandature de François Hollande. Il a été à la source du rapport (février 2018) de l’Académicien Eric Orsenna “Voyage au cœur des bibliothèques”. Les deux travaux ont été suivis, à partir du printemps 2018, de la mise en œuvre du plan du ministère de la Culture “Ouvrir plus, ouvrir” mieux les bibliothèques.

 

Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 : crédits de la mission “Culture”. La députée (LR) de Paris Brigitte Kuster a déposé, le 12 octobre 2018, un avis sur les crédits des programmes “Patrimoines”, “Création” et “Transmission des savoirs et démocratisation culturelle”. Avec un focus sur “Les stratégies des musées nationaux pour accroître leurs ressources propres.

 

 

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