Après le mot d’accueil du président de la FNCC, Jean-Philippe Lefèvre, la session de formation a été introduite par May Bouhada, adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois et membre du Bureau de la Fédération. Elle a rappelé que la création d’un groupe de travail s’est imposée face aux nombreuses situations complexes rencontrées sur le terrain, où les élu·es doivent jongler entre leur rôle politique et leur responsabilité de garants du droit. Ces enjeux ont été discutés tant au sein de la Fédération que lors de tables-rondes réunissant des collectivités aux profils variés, afin d’enrichir la réflexion à partir d’expériences concrètes.
Pour cette formation, la Fédération recevait Juliette Mant, Haute fonctionnaire pour la liberté de création, venue présenter le plan ministériel et le guide juridique qui vient d’être publié. Elle a débuté son intervention par le rappel des principes posés par la loi LCAP, un cadre juridique très important. Le constat général depuis la promulgation de la loi est celui d’une recrudescence généralisée des atteintes qui donne également lieu à de l’autocensure. Le périmètre des revendications s’est diversifié et les modes opératoires sont bien identifiés. Pour autant, sur toutes les affaires jugées jusqu’ici, aucune n’a donné lieu à une jurisprudence sur le délit d’entrave aux libertés de création et de diffusion caractérisé par l’article 2 de la loi LCAP.
Le plan ministériel pour la liberté de création prévoit notamment la mise en place de référents pour la liberté de création dans les Directions régionales des affaires culturelles, la signature d’une convention avec l’Observatoire de la Liberté de Création pour la mise en ligne d’un site ressources, d’un formulaire de signalement des atteintes et l’ouverture d’une aide juridictionnelle gratuite pour les artistes ainsi que la publication d’un guide juridique et pratique à destination des acteurs qui font face à des cas d’atteinte. L’objectif est également de travailler avec les collectivités pour mettre en place une veille partagée et des outils pratiques pour protéger la liberté de création et de diffusion. Il y a actuellement une expérimentation en cours en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour créer des solidarités de communication, de mise en place de médiation mais aussi pour identifier des lieux culturels refuges pour accueillir les représentations empêchées.
Du côté des élu.es, les diverses interventions ont rappelé que la liberté de création et de diffusion est une question démocratique car elle rejoint celle de la liberté d’expression et ont indiqué que la présentation permettait de bien les outiller. Ils ont, par ailleurs, pu apporter leurs témoignages et leurs retours d’expérience pour en débattre entre eux et en échanger avec Juliette Mant.
