Veille parlementaire
18 septembre 2020

Questions au Gouvernement

Crédits DRAC, électricité et patrimoine. Les sénateurs (LR) de l’Oise Olivier Paccaud et Jérôme Bascher notent que les aides des DRAC au patrimoine ne concernent pas les installations électriques, ce…
Veille parlementaire
17 septembre 2020

Propositions et projets de loi

Redevances Sacem et associations. Soulignant l’importance des concerts associatifs pour l’animation des territoires et la cohésion sociale, le député (LR) de l'Oise Olivier Dassault a déposé (15/09/2020) une proposition de…