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Veille parlementaire
19 décembre 2023

Propositions et projets de loi

Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.  Face à l’échec des négociations entre distributeurs et diffuseurs sur les pourcentages…
Veille parlementaire
8 décembre 2023

Rapports parlementaires

Le Sénat plaide pour plus de concertation entre les collectivités et l’Etat. Dans son analyse des programmes “Création” et “Transmission des savoirs/Démocratisation culturelle“ du budget Culture 2024, la rapporteure du…