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La FNCC aux côtés des maires mobilisés pour le déplafonnement des taxes sur la billetterie des spectacles

Par 18 novembre 2026Aucun commentaire

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) s’associe aux maires qui relaient la demande de la filière musicale de déplafonner les deux taxes affectées au Centre national de la musique (CNM), l’une sur les spectacles musicaux et de variétés, l’autre sur les services de streaming musical. La question se pose aussi pour le théâtre privé, quant au dispositif de soutien qui est financé par une taxe sur les spectacles affectée et gérée par l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont la FNCC est administratrice.

Au-delà du plafond, les recettes des taxes sont reversées au budget général de l’État. Plusieurs amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 proposaient ainsi de relever de 4 millions d’euros le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au CNM, soit le montant estimé de la taxe liée aux concerts de Céline Dion. Du côté du théâtre privé, l’ASTP estime que les recettes de la taxe sur la billetterie pourraient dépasser de 2 millions d’euros le plafond fixé pour 2026. Pour 2027, le relèvement du plafond de 8,5 à 10,5 millions d’euros prévu dans le projet de loi de finances laisserait encore, selon ses prévisions, près de 800 000 euros hors du dispositif de soutien au théâtre privé.

Dans le cinéma, la taxe sur les entrées en salles (TSA) contribue à financer les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Elle illustre un principe de solidarité entre les professionnels qui vaut pour le cinéma, la musique ou le théâtre privé. Une partie des recettes générées par la diffusion des œuvres est mise en commun pour soutenir la création et permettre à une diversité de lieux et de projets de se développer. Le plafonnement de ces taxes altère profondément ce principe de solidarité. Il s’agit bien d’un dispositif né et lié à la dynamique économique de domaines artistiques spécifiques et non d’une subvention. Ne pas déplafonner la taxe, c’est faire main basse sur des recettes générées par une dynamique propre. En somme, il s’agit d’une “contribution obligatoire” au budget de l’Etat qui ne dit pas son nom.

Consciente que le déplafonnement renforcerait l’intelligence d’un système solidaire et vertueux économiquement en permettant de réinvestir l’intégralité du produit de ces taxes dans les filières qui les génèrent, au bénéfice de la vie culturelle dans les territoires et de la diversité des œuvres, la FNCC en fait donc solennellement la demande pour les taxes affectées au CNM et à l’ASTP. Elle invitera également les collectivités à signer la lettre adressée par la filière musicale au président de la République.

 

 

Contact presse : Noémie Picard – noemie.picard@fncc.fr

 

 

 

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