A la suite de son Assemblée générale, la FNCC proposait un séminaire des adhérents intitulé « La compétence culture et son financement : partage d’expériences » animé par Alexie Lorca, maire-adjointe de Montreuil et vice-présidente de la Fédération. Alors que cette question de la compétence culture occupe une grande place dans la réflexion actuelle sur la décentralisation, la Fédération proposait aux élu.es de partager leurs expériences, celles qui se sont révélées pertinentes et d’autres plus problématiques. Ce séminaire a suscité de nombreuses prises de parole qui ont grandement enrichi le débat.
Dans son introduction, Alexie Lorca a d’abord rappelé que le financement de la culture est porté à plus de 70% par les collectivités territoriales et principalement par le bloc communal. Depuis quelques années, les communes ont de plus en plus de mal à pérenniser leur budget dédié aux politiques culturelles. La culture n’étant pas une compétence obligatoire, des contingences pèsent sur son maintien. Le constat qu’elle porte est le suivant : même si cette compétence est partagée, elle pourrait finir par ne plus être partagée par personne. Et si la rendre obligatoire ne résout pas tout, on ne peut pas faire l’économie de réfléchir à cette pérennisation du financement de la culture. Ce séminaire est le lieu pour ouvrir ce débat et lancer le groupe de travail transpartisan sur la question.
La compétence partagée, une histoire liée à la FNCC. Après cette contextualisation, Philippe Laurent, président d’honneur de la FNCC, a rappelé que lors des discussions à propos de la loi NOTRe, la Fédération a porté le discours de la compétence partagée car il ne pouvait y avoir d’assemblée d’élu.es sans un besoin de politique culturelle car cela fait intrinsèquement partie de l’engagement politique. L’idée de cette compétence partagée était que les acteurs d’un territoire s’entendent et fassent des choses en commun.
Le besoin de réfléchir au financement de la culture est un ressenti collectif. La question du financement de la culture suscite une préoccupation largement partagée. Les échanges ont mis en lumière l’ampleur du débat autour de la compétence culturelle et de ses modalités de financement, à différents niveaux de collectivités. La commission culture de Régions de France a, par exemple, engagé un cycle d’auditions afin d’établir un panorama des politiques culturelles mises en œuvre sur le territoire. Cette démarche vise également à dégager les grandes orientations propres à chaque strate de collectivité, en tenant compte de leurs spécificités.
Entre quantification de la culture et danger de l’obligation. La question de la quantification des politiques culturelles soulève des enjeux complexes. Certains domaines, comme l’éducation artistique et culturelle ou l’enseignement musical, peuvent faire l’objet de mesures chiffrées. Toutefois, fixer des seuils minimaux obligatoires de financement par les collectivités présente un risque : celui de s’en tenir au strict minimum. À l’inverse, plusieurs élu·es soulignent que l’absence d’obligation peut offrir une marge de manœuvre plus large et favoriser des politiques culturelles adaptées aux réalités locales.
La compétence partagée, garante d’une liberté de création et de diffusion. L’ADN de la FNCC est de plaider pour la décentralisation culturelle. Si l’on fonctionne à guichet unique, il n’y pas de garde-fou dans le cas d’un refus de financement. La compétence partagée permet d’éviter la censure financière mais également de mieux aider le monde artistique à se développer et de le soutenir plus largement. La question centrale est celle de la concertation entre les strates de collectivités.
Ce séminaire a permis d’ouvrir le dialogue avec un débat vivant et de nombreux partages d’expérience d’élu.es notamment sur les relations avec les intercommunalités ou encore sur le financement de la culture par le partage des autres budgets de la collectivité avec des politiques publiques transversales. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales reste fondamental et doit inciter les élu.es à choisir de dépasser les clivages pour mettre en place des politiques culturelles. Et si la FNCC est l’arbre qui cache la forêt, son rôle est celui de sensibiliser et responsabiliser pour emmener les prochains élu.es à tenir ces réflexions.
