Avenir du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. La députée (Socialistes et apparentés) Fatiha Keloua Hachi interroge le Gouvernement sur l’avenir du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) qui a fait preuve de son efficacité tant dans le secteur privé que public depuis sa mise en place en 2016. Ce dispositif pourrait se trouver menacé « alors qu’une annulation de crédits en début de gestion a été annoncée ». Elle souhaite « savoir comment le Gouvernement entend garantir le soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré ». Question (24/06/2025)
Evaluation de l’efficacité du pass Culture en matière de démocratisation de la culture. Le député (Socialistes et apparentés) Sébastien Saint-Pasteur demande si « une évaluation indépendante et territorialisée du pass Culture est prévue » alors que le dispositif fait l’objet de critiques récurrentes notamment quant aux résultats mitigés au regard de ses objectifs initiaux de favorisation de l’accès à la culture pour les jeunes et en particulier ceux qui en sont éloignés pour des raisons géographiques, sociales ou économiques. Question (27/05/2025).
Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques. Le sénateur (Les Républicains) attire l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les communes rurales qui possèdent un monument historique dont le périmètre des 500 mètres peut « bloquer les dynamiques locales ». Il « alerte sur les effets contre-productifs d’une réglementation excessive, qui fragilise les petites communes, décourage les administrés et compromet la préservation du patrimoine en la rendant inatteignable ». Question (22/05/2025)
Risques liés à la mise en application du « décret Son ». Le sénateur (Ecologiste – Solidarité et Territoires) Thomas Dossus attire l’attention du Gouvernement sur les risques liés à la mise en application du « décret Son ». Si le décret « est basé sur des ambitions vertueuses auxquelles les entreprises du spectacle souscrivent, il s’avère aller trop loin dans les restrictions sonores » et « est totalement inapplicable pour les spectacles et festivals de plein air ». L’application du décret sera-t-elle suspendue pour l’année 2025 et le texte sera-t-il modifié pour une meilleure adaptation aux réalités du plein air ? Question (10/04/2025)
Rôle de l’Etat dans l’enseignement public musical et artistique. Le député (Horizons & Indépendants) Sylvain Berrios interroge le Gouvernement « sur le rôle de l’Etat dans l’enseignement public musical et artistique, notamment via le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ». Rappelant que ce sont les conservatoires territoriaux qui portent majoritairement l’enseignement public musical et artistique sur le territoire, il interpelle sur leurs budgets conséquents financés quasi exclusivement par les communes ou les EPCI dans « un contexte budgétaire pourtant dégradé ». Il « l’interroge sur le rôle et les mesures que le Gouvernement va adopter pour assurer la viabilité financière des CRR et ainsi la pérennité de l’enseignement musical et artistique de référence ». Question (25/03/2025).
Le patrimoine et la préservation des églises. Le sénateur (Non inscrit) Joshua Hochart interpelle le Gouvernement au sujet de l’aide apportée aux communes dans la gestion de leurs églises. Les maires ont aujourd’hui de plus en plus de difficultés « à préserver et restaurer leur patrimoine local, en particulier les édifices religieux ». Il attire surtout l’attention sur les églises communales bâties après 1905 et qui ne peuvent prétendre « à aucune aide de l’Etat ou des collectivités ». Il souhaiterait « savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour accompagner les communes propriétaires d’édifices religieux construit après 1905 dans leur préservation ». Question (13/03/2025).
Situations des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux. La députée (Les Démocrates) Géraldine Bannier attire l’attention du Gouvernement sur la situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux de Paris et de Lyon qui protestent « contre des salaires qu’ils jugent indignes au regard de leur travail et du niveau d’excellence qu’il exige » et souligne qu’ils « jouent un rôle majeur dans la formation des futurs artistes de haut niveau ». Elle « demande ce que le Gouvernement entend faire pour revaloriser leur grille salariale ». Question (11/03/2025)
Conséquences de la suppression des crédits du programme 131 – Création. La députée (Socialistes et apparentés) Isabelle Santiago interpelle le Gouvernement sur « les répercussions préoccupantes découlant de la récente réduction des financements publics alloués au programme 131 – Création ». Soulignant les contraintes financières croissantes qui pèsent sur les collectivités territoriales, financeuses principales des politiques publiques culturelles, elle ajoute que « cette diminution aura des répercussions dramatiques sur la diversité et la richesse de l’offre artistique, non seulement dans les territoires, mais également à l’échelle nationale ». Question (25/02/2025)
Développement des formations musicales en outre-mer. La sénatrice (Le Indépendants – République et Territoires) Laure Darcos alerte le Gouvernement sur « le déficit de structures assurant des formations musicales en outre-mer […] où les arts et la culture occupent une place importante dans la vie quotidienne des habitants ». Ce manque d’infrastructures pénalise de nombreux jeunes talentueux qui se trouvent désavantagés par rapport à leurs pairs hexagonaux. Elle demande au Gouvernement « de bien vouloir mettre à l’étude et prévoir toute mesure permettant de remédier à cette situation ». Question (13/02/2025)
Gel de la part collective du pass Culture. La députée (Socialistes et apparentés) Florence Herouin-Léautey relaie les inquiétudes des professions du spectacle vivant et des enseignants suite au gel de la part collective du pass Culture et demande quand sera réactivé ce dispositif qui est « une voie d’accès aux spectacles, aux musées, à la pratique musicale et théâtrale » et qui contribue à « l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit ». Question (05/02/2025) Le lendemain, la députée (Horizons & Indépendants) Béatrice Bellamy demande des précisions sur la réouverture annoncée de la plateforme Adage en insistant à nouveau sur l’importance de « maintenir et sécuriser l’accès des élèves aux arts et au spectacle vivant dans l’ensemble du pays ». Question (06/02/2025).
Dispositifs « Ma classe au cinéma ». La député (Socialistes et apparentés) Fatiha Keloua Hachi attire l’attention du Gouvernement sur la fragilité des dispositifs « Ma classe au cinéma » alors que « la qualité de la formation au cinéma et à l’image est un atout, largement reconnu, de l’école française » qui « favorise une pratique artistique et culturelle qui contribue largement à l’émancipation individuelle et collective ». Elle alerte notamment sur le désengagement des équipes enseignantes avec la proposition des formations en dehors du temps scolaire et sur l’affaiblissement des budgets des collectivités territoriales qui risque d’impacter la prise en charge des coûts de transport. Elle « lui demande dans quelle mesure il entend soutenir et valoriser ces dispositifs ». Question (28/01/2025)
Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique. Le député (Socialistes et apparentés) Fabrice Roussel alerte sur les coupes budgétaires au sein du milieu culturel, artistique et du spectacle vivant dans les budgets des Gouvernements de M. Barnier et de M. Bayrou. Il indique que « 43% des structures culturelles sont menacées » et avec elles « d’autres secteurs liés, comme la sécurité évènementielle, la communication, ou la restauration ». Il lui demande « s’il compte accompagner la filière culturelle et artistique pour ne pas provoquer un plan social sans précédent sur l’entièreté du territoire ». Question (28/01/2025).
