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Adoption par l’Europe de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique

Par 27 septembre 2018 mai 10th, 2019 Aucun commentaire

C’est une bonne nouvelle : la directive européenne sur “le droit d’auteur à l’heure numérique” a été adoptée le 12 septembre, après un report inquiétant dû à la pression du lobby des grands acteurs de l’Internet.
La version votée par le Parlement européen comporte en particulier deux clauses qui permettront de garantir l’économie secteur des industries culturelles et, au-delà, l’autonomie des artistes et des acteurs de la culture :
– la création d’un “droit voisin” pour la presse assurant une contrepartie aux journaux pour l’utilisation de leurs informations sur les plateformes telles que Facebook ou Google (article 11),
– la rémunération des auteurs de “contenus culturels” – ceux des artistes – pour la mise en ligne de leurs oeuvres sur des sites comme YouTube qui, pour l’heure, les rémunèrent à peine (article 13).
C’est donc une victoire pour la culture. Mais une victoire qui ne doit pas conduire à faire baisser notre vigilance. Car la mise en cause du droit d’auteur au niveau international a déjà une longue histoire.

On se souvient du combat de Jack Ralite – membre fondateur de la FNCC qui vient de nous quitter et à qui la Fédération a rendu hommage cet été lors de ses Journées d’Avignon – contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). C’était il y a 20 ans. Jack Ralite écrivait alors, dans un point de vue intitulé “Vers un droit d’auteur sans auteurs” (le Monde diplomatique, mars 1998) : « L’AMI constitue le dernier en date, et sans doute le plus redoutable, des fers de lance de cette offensive […] de remise en cause » du droit d’auteur. Il ajoutait : « L’AMI reste silencieux sur l’articulation entre droit d’auteur et nouvelles technologies, au prétexte que celles-ci ne sont pas encore stabilisées. »
Nous y sommes.

Depuis, la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle (2005) a consacré “l’exception culturelle”, précisant que les “contenus” culturels ne sont pas des marchandises comme les autres et qu’ils ne doivent pas être livrés aux seules lois de la concurrence. Ce qui est fondamental pour nos politiques culturelles publiques : cette exception légitime le soutien politique aux arts et à la culture – il faut également citer ici l’engagement de Jacques Toubon, alors ministre de la Culture du cabinet Balladur, dans son combat victorieux pour inscrire “l’exception culturelle” dans les accords du Gatt.
Telle qu’adoptée, la directive européenne contribue à accorder le principe de l’exception culturelle à l’univers numérique, les écrans étant désormais devenus la scène culturelle majeure de nos sociétés. Certes, elle ne suffira pas à régler de manière entièrement satisfaisante la répartition de la valeur créée par les artistes et auteurs. Mais, pour le moment, le pire a été évité.

La FNCC s’en félicite et veut dire son respect et son soutien à tous les acteurs qui ont su défendre la pérennité du droit d’auteur. Il faut le savoir – et tous les élu(e)s convaincus de l’importance fondamentale d’une vie culturelle libre, dynamique et économiquement viable pour nos sociétés le savent –, la culture constitue un enjeu européen majeur. Un enjeu que la FNCC s’engage à porter, expliciter et défendre dans le débat public dans la perspective des élections européennes du printemps prochain.

la FNCC

FNCC Communiqué UE et droit d’auteur