Le séminaire de la FNCC à l’Hôtel de Ville d’Avignon
Ouverte par la maire d’Avignon, Cécile Helle, l’Assemblée générale 2018 de la FNCC s’est tenue à l’Hôtel de Ville. Ce temps statutaire a été suivi d’un séminaire avec les adhérents de la Fédération auquel s’est jointe la sénatrice Sylvie Robert. L’occasion d’échanger sur de multiples sujets d’actualité et de « fixer le cadre de notre engagement », précise Frédéric Hocquard, élu à la Ville de Paris et vice-président de la FNCC. Extraits.
La réforme territoriale issue des lois Maptam et NOTRe constitue pour les élus locaux un bouleversement profond des conditions de mise en œuvre de leurs politiques. Le sens global de la réforme va vers l’accroissement à la fois du périmètre et des compétences des régions et des intercommunalités, au détriment du rôle des départements et des communes. « Nous sommes à un tournant. Il faut préserver les communes, car elles constituent une base sociale irremplaçable, et également redonner vie au cœur des villes en cessant d’installer des grandes surfaces en périphérie. La FNCC se préoccupe de la culture. A l’avenir il faudra, à mon sens, qu’elle s’intéresse aussi au social et au patrimoine », déclare Gérard de Vassal, vice-président d’honneur de la FNCC.
L’importance centrale des communes, cœur des politiques de proximité et cellule de base de la démocratie, fait l’unanimité. Pour autant, en territoire rural, l’avenir des politiques culturelles passe en partie aussi par les EPCI et leur partenariat avec le département. Telle est en tout cas l’approche du conseil départemental des Côtes d’Armor exposée par Thierry Simelière, son vice-président à la culture. « La réforme territoriale a eu des conséquences majeures. Sur mon département, nous sommes passés de trente-deux intercommunalités à seulement huit. Chacune est en train de finaliser un projet de territoire et le département a entrepris de redéfinir ses priorités au travers d’états généraux de la culture organisés en huit rencontres. Deux problématiques sont apparues : l’agenda et l’ingénierie, car un grand nombre de communes ne disposent pas de services culturels. L’objectif général est celui d’une contractualisation dans le cadre partagé d’un pacte culturel, avec l’Etat, prévu pour 2019. » Pour Jean-Philippe Lefèvre, une telle approche relève de la nécessité : « Nous avons vraiment besoin des départements pour un travail en complémentarité avec les communes. »
Pour Jean Piret, maire de Suin (Saône-et-Loire), l’intercommunalité n’est ni un obstacle ni une possibilité mais un réel appui : « Dans ma commune de 300 habitants, dans le Grand Charolais, tout ce que je peux faire, c’est grâce à l’EPCI. Elle regroupe 44 communes et 45 000 habitants. Là réside la force. Mon devoir de maire consistera à passer le relai à l’intercommunalité. » Jany Rouger, co-président de la commission culture de la communauté d’agglomération du Boccage bressuirais et 1er adjoint au maire de la commune de Saint-Jouin-de-Milly (Deux-Sèvres), souligne à son tour l’intérêt de l’échelon communautaire : « Notre EPCI (75 000 habitants) a pris la totalité de la compétence culturelle dès sa création en 2014, avec l’idée d’axer le projet du territoire sur le développement culturel. Il existait avant, dans le cadre d’un “pays”, un conservatoire en commun. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération s’est dotée de la structure Scènes de territoire, gère toujours le conservatoire et a fusionné les bibliothèques en un seul réseau. Au-delà des équipements, elle porte l’ensemble de l’action culturelle. En territoire rural, il n’y a à mon sens pas d’avenir pour la culture en dehors de l’intercommunalité. »
Enseignement artistique et éducation. La problématique actuelle du statut inégal – à compétence et travail équivalents – des enseignants des écoles d’art nationales et territoriales mais aussi le projet de modification du système de classement des conservatoires suscitent aussi réflexion. Qui ne s’est pas posé la question du temps de travail des professeurs de musique ? s’interroge Jean-Philippe Lefèvre. Et faut-il qu’à l’instar des souhaits des enseignants des écoles d’art, ils bénéficient tous d’un même cadre de travail ? Pour Michel Faccin, conseiller municipal délégué à la culture de Sainte-Maxime (Var), « si les professeurs ont les mêmes diplômes, pourquoi n’auraient-ils pas les mêmes horaires et les mêmes avantages ? » Un débat dont la FNCC devra se saisir à l’avenir et qui doit aussi être mis en résonance avec les enjeux de l’éducation artistique et culturelle (EAC), puisque ces établissements d’enseignement en sont d’importants acteurs.
La présidente de la FNCC, Déborah Münzer, relate d’ailleurs un certain glissement de la part du ministère de la Culture entre EAC et pass culture, entre outils numériques et sensibilisation artistique. Lors de la dernière réunion du Haut Conseil à l’EAC, début juillet, « le pass culture a été présenté comme le fleuron de l’EAC. On a même assisté à une inversion de la réunion : elle a davantage traité du pass que de l’EAC proprement dite. »
D’où un autre sujet évoqué par Jocelyne Buchalik, maire-adjointe à la culture de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : « Notre rôle d’élus est décisif vis-à-vis de la jeunesse. Ne devrions-nous pas, par une politique de proximité, essayer d’extraire les enfants des écrans ? » Tout en reconnaissant les risques que comporte l’abus de l’usage des écrans numériques, Martine Vessière, élue d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), tempère cette inquiétude. « Ne disons pas que les écrans sont toxiques. De toute façon, ils sont là. Mais il faut éduquer à la pratique des écrans, de tous les différents écrans : ordinateurs, tablettes… Même certains jeux sont intéressants. Surtout ne pas interdire. » Sans compter qu’Internet a permis de décupler le goût pour la pratique artistique en amateur, contribuant ainsi décisivement à la sensibilisation aux arts, ce dont témoigne Hélène Pibarot, conseillère municipale déléguée aux pratiques amateurs et aux talents émergents de Saint-Etienne : « C’est réellement une chance d’avoir une délégation dédiée aux amateurs, car cela mène directement à l’individu et permet à la fois éducation et ouverture. La base, c’est la pratique en amateur. »
Loi Elan et patrimoine : l’optimisme modéré de la sénatrice Sylvie Robert
L’examen par le Sénat de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) était prévu du 16 au 23 juillet 2018. La sénatrice Sylvie Robert a développé pour les élus de la FNCC ses inquiétudes.
La loi Elan comporte de vrais dangers pour le patrimoine et pour l’architecture. « Nous allons aller à la bataille. La question est très grave. » Certes, la loi veut permettre de “construire plus vite, moins cher et mieux”. Mais c’est notamment par la marginalisation du rôle des architectes qu’elle se propose d’atteindre son objectif. Avec deux dispositions : supprimer le concours d’architecture pour la construction de logements sociaux et déroger à la loi MOP [loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique] qui exigent le lancement d’un appel d’offre à un architecte pour les marchés publics. « Il s’agit d’un enjeu symbolique terrible » et d’une mauvaise nouvelle pour la profession d’architecte.
Mais c’est sur le patrimoine que les craintes de la sénatrice sont les plus vives : « La loi Elan porte également atteinte aux lois Malraux de protection du patrimoine en permettant des dérogations au principe de l’avis conforme des architectes de bâtiments de France (ABF). Personne, jusque-là, n’avait osé. » On considère souvent – « et c’est vrai » – l’ABF comme un “empêcheur de tourner en rond”, bridant les volontés politiques d’aménagement du territoire. Mais si aujourd’hui notre patrimoine est ainsi préservé, c’est grâce aux ABF. Pour autant la sénatrice convient qu’il faudrait modifier le protocole de travail avec eux, ce qu’elle se propose de défendre au Parlement. « J’espère que nous pourrons trouver des alliances au Sénat tout en sachant que c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. J’ai en quelque sorte la lucidité de l’impuissance, car dès qu’on parle des ABF, et aussi d’architecture, tout un imaginaire se met en mouvement, avec des souvenirs de moments difficiles. »
Philippe Laurent précise qu’un autre recours que la loi existe. « Nous avons quelques outils, car la loi LCAP a décidé que les Commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) seraient présidées par des élus. Je dirige pour ma part celle d’Ile-de-France. Un travail passionnant. Les treize élus concernés ont un rôle à jouer car ces présidences créent une relation étroite avec les professionnels – architectes et ABF – mais aussi avec les élus locaux. Il y a donc quelque chose à faire en lien avec le Sénat. »
A noter que la version de la loi qui sera adoptée par le Sénat le 25 juillet ne semble pas devoir entièrement rassurer la sénatrice.
Pass culture. A ce moment du séminaire, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert prend la parole pour dire ses réticences vis-à-vis du projet gouvernemental de pass culture et, au-delà, sur des politiques culturelles fondées sur l’accès à une offre culturelle et non sur la médiation et les pratiques. « Allons au fond de cette question. D’un point de vue politique, peut-on aborder le lien des jeunes avec la culture par une seule approche tarifaire ? Sans accompagnement, le jeune ira vers ce qu’il connaît déjà », surtout si son milieu familial n’est pas favorable au développement de la curiosité. « Est-ce cela accompagner, éduquer ? » Le sujet est plus grave qu’il n’y paraît, car ces inégalités devant la culture « relèvent d’une question de liberté et de démocratie ».
Même réserve politique pour Sonia Pignot, maire-adjointe à la culture de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). « Je récuse le terme d’“accès” à la culture. A Saint-Denis, nous avons construit un schéma à partir de la notion de droits culturels. Donc un véritable changement de paradigme. Nous devons changer de vocables. » Bien entendu, l’idée de pass culture n’est pas sans séduction, surtout quand les moyens manquent et que miroite une participation d’acteurs privés : mais, « aujourd’hui, même si nous sommes un peu étranglés financièrement, nous ne pouvons pas céder aux diktats des GAFA et aux partenariats public/privé. C’est bien évidemment tentant pour des collectivités qui n’ont plus de moyens. Mais alors qu’adviendra-t-il de nos territoires dans vingt ans ? »
Pour Grégoire Pénavaire, maire-adjoint à la culture d’Enghien-les-Bains (Val d’Oise), « les GAFA font bien entendu un peu peur. Mais où trouver l’argent ? » D’autant qu’il ne partage pas entièrement les réticences exprimées sur le projet de pass car il l’a senti mûrir en participant, au nom de la FNCC, aux réunions du comité d’orientation mis en place par le ministère. « Le numérique est là et le pass n’est pas uniquement ce qui en a été dit ici. En effet, il y a un peu de parisianisme. Mais j’ai apprécié une évolution vers la création des jeunes, vers une aide pour qu’ils puissent mettre en place leurs projets. On n’est donc pas seulement dans la consommation mais aussi dans la création. Lors de la dernière réunion du comité d’orientation du pass culture, des stages culturels et le tourisme culturel ont également été évoqués. »
Le dispositif “La culture près de chez vous”. Objet de nombreuses critiques mais également d’une certaine attente – car la ministre vient tout juste d’en confier le pilotage à Bernard Latarjet –, ce dispositif se propose notamment, à partir d’un travail cartographique identifiant des “zones blanches” en matière de culture sur le critère de l’éloignement kilométrique par rapport aux institutions culturelles sous tutelle de l’Etat, de faire circuler au plus près des territoires des œuvres et des productions culturelles de grande qualité.
Sylvie Robert : « Est-on encore dans une politique de l’offre ? Ne faut-il pas valoriser ce qui existe sur les territoires et s’extraire de ce rapport descendant ? » En écho, Frédéric Hocquard s’interroge aussi sur la pertinence d’emmener de grandes structures parisiennes « éclairer la province en faisant fi de tout l’existant sur les territoires ».
Pour Patrick Curtaud, vice-président en charge de la culture et du patrimoine au conseil départemental de l’Isère, l’interrogation n’est pas seulement culturelle mais aussi politique. « Est-ce à l’Etat de décider ce que les collectivités font en matière de culture ? Non. En Isère, nous portons le développement culturel partout, sur un territoire très grand et très divers, avec des résidences, des réseaux de conservatoires… Nous n’avons pas attendu la parole du roi. » Quant au principe du prêt d’œuvres des collections nationales, il le juge « pas très élégant ».
Sur ce point, la position de Bruno Vatan, maire-adjoint à la culture de Colomiers (Haute-Garonne), s’avère plus nuancée : « Si ce n’est pas à l’Etat de nous dire quoi faire, la culture reste une compétence partagée. Tout le monde doit pouvoir jouer son rôle. Il faut travailler à plusieurs, ne pas négliger le rôle de l’Etat et surtout que les collectivités s’engagent. »
Au-delà de “l’accès”. Il reviendra à Thierry Simelière de faire la synthèse d’une grande part des échanges, que ce soit à propos du pass culture, du plan “La culture près de chez vous” ou de l’EAC, au travers d’une remarque d’ordre sémantique. Faut-il opposer accès à la culture et droits culturels ? Démocratisation et démocratie culturelle ? « A propos du mot “accès” à la culture, nous l’avons supprimé pour préciser “accès aux œuvres”, “accès aux artistes” » et non accès à la culture.
Conclusion de Déborah Münzer : « C’est bien ce que dit la FNCC : il faut différencier l’accès aux œuvres et aux artistes de l’ensemble des politiques culturelles. Cela permet de ne pas opposer la démocratisation culturelle aux droits culturels. Par ailleurs, nous disons systématiquement au ministère qu’il faut “territorialiser” et “déshomogénéiser” les politiques en partant des initiatives locales. Plus on procède d’en haut, moins le rôle d’accompagnement peut se faire. »
