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Décret interdisant les grands rassemblements jusqu’à la fin-août

Par 14 mai 2020mai 19th, 2020Aucun commentaire

L’annonce par le président de la République, mi-avril, de l’interdiction des rassemblements réunissant plus de 5 000 participants trouve son fondement juridique dans le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, publié le 12 mai. Ce nouveau texte, qui complète le décret paru la veille, prolonge l’interdiction jusqu’à la fin août : « Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020 » (chapitre 3, article 8).