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Prolongation pour le mois de mai du Fonds de solidarité aux entreprises

Par 18 mai 2020Aucun commentaire

Un décret du 12/05/2020 étend au mois de mai le Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 instauré par le décret 30/03/2020. Rappelons que le Fonds de solidarité national est doté de 7Mds€, dont 500M€ apportés par les Régions.

Le nouveau décret précise notamment l’application du dispositif aux associations et permet de prendre en compte les pertes subies en avril. Il précise également que les entreprises créées en février peuvent désormais y accéder.

Concernant le 2e volet du Fonds – aides destinées aux très petites entreprises (TPE) directement gérées par les Régions et ouvertes depuis le 15 avril –, le nouveau décret l’ouvre aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans salarié et dont le chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000€. Jusqu’alors, ne pouvait en bénéficier que les TPE ayant au moins un salarié.

Rappel : le 1er volet du Fonds, institué dès le 1er avril, permet aux TPE, aux indépendants – dont les artistes-auteurs –, aux micro-entrepreneurs et professions libérales d’obtenir une aide défiscalisée jusqu’à 1 500€. Pour ce qui est des entreprises, elles doivent avoir moins de 10 salariés, moins de 1M€ de chiffre d’affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€. Selon les informations données sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, cette aide a permis à ce jour d’octroyer plus de 1Mds€ à 800 000 bénéficiaires.