Veille parlementaire

Questions au Gouvernement

Par 6 janvier 2021Aucun commentaire

Cinéma en régie municipale et fonds de soutien. Le député (LREM) de Seine-Saint-Denis Stéphane Testé demandait des éclaircissements sur la non-éligibilité des cinémas en régie municipale au fonds de solidarité mise en place par le Gouvernement. En réponse, et en soulignant que les 386 établissements concerné (sur les 2 045) ne représentent que 5% des publics, le ministère réaffirme que n’étant « pas exposés à un risque économique similaire à celui que connaît une entreprise, à la différence des cinémas publics dont la gestion a été déléguée à un tiers », les salles en régie municipale n’ont pas lieu de bénéficier du fonds. Toutefois, « à titre exceptionnel et au cas par cas », le CNC peut examiner certaines situations. Question (08/12/2020)/réponse (05/01/2021).

Réouverture des cinémas. Le député (UDI-Agir, Indépendants) des Ardennes Jean-Luc Warsmann s’inquiète de « la totale incertitude dans laquelle se trouvent les acteurs du cinéma en France ». Assurant que le CNC est en concertation permanente avec les acteurs de la filière, le ministère rappelle l’ensemble des aides et annonce, dans le cadre du Plan de relance, une dotation de 165M€ au CNC pour la soutenir. A noter encore, qu’un million d’euros sera consacré à l’éducation à l’image. Question (12/05/2020)/réponse (05/01/2020).

Indemniser les conservatoires pour l’arrêt des cours de chante et de danse. Le député (LREM) de Seine-Saint-Denis Stéphane Testé comprend mal l’interdiction de la reprise des seuls cours de chant et de danse dans les conservatoires au mieux jusqu’au 20 janvier alors que les cours de sport collectif en salle pour les mineurs ont repris depuis le 15/12. La prorogation de ces fermeture risque de surcroît d’entraîner des pertes financières. Le Gouvernement envisage-t-il des aides spécifiques pour les conservatoires ? Question (29/12/2020).

Rouvrir les lieux de tourisme. Le député (UDI-Indépendants) des Ardennes Jean-Luc Warsmann estime urgent la réouverture des sites touristiques, à la fois pour le moral des Français et pour les emplois directs et indirects liés au tourisme. Quelle est l’analyse du Gouvernement et ses projets en la matière ? Question (29/12/2020).

Mieux valoriser la culture mahoraise. Le député (LR) de Mayotte Mansour Kamardine souligne le peu de valorisation de la culture mahoraise. En réponse, le ministère détaille ses mesures en faveur de la mobilité des artistes et de l’interconnaissance culturelle vis-à-vis de l’Outremer. Il cite notamment le Pacte pour la visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel public (06/2019). Tout en reconnaissant que ces mesures sont encore naissantes, il annonce la mise en place en 2021 de groupes de travail pour définir une stratégie concertée pour la sauvegarde du patrimoine commun immatériel (PCI) des Outre-mer ainsi que l’organisation à la Réunion d’Etats généraux du multilinguisme dans les Outre-mer (EGM-OM) du 25 au 29 octobre 2021. Question (22/09/2020)/réponse (29/12/2020).

Aider les collectivités à soutenir les acteurs culturels. Le sénateur (LR) de Charente-Maritime Daniel Laurent s’inquiète de l’avenir des acteurs culturels et reprend notamment la demande l’AMF de réouverture des lieux culturels au 7 janvier 2021 (le contexte sanitaire ne l’a pas permis) mais aussi la rédaction d’un guide à destination des élu.e.s pour rendre plus lisibles les aides de l’Etat ainsi qu’une réaffirmation du principe de la levée du “service fait”. Autre demande : la possibilité de recours au chômage partiel pour l’emploi d’intermittents par les collectivités « quel que soit le mode de mode de gestion de l’établissement culture », donc en régie directe comprise. Question (31/12/2020).

Suppression du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ? Dans un souci d’économie de la dépense publique, la sénatrice (UC) de la Marne Françoise Férat suggère de supprimer le CSPLA don à ses yeux le périmètre de compétence recoupe d’autres instance (Hadopi ou encore le Conseil national du numérique. En réponse, le ministère indique que les secteurs professionnels que représentent ces trois instances diffèrent et que, partant, l’objet de leur action aussi. Il ajoute que les conseils du CSPLA lui ont été très utiles dans la négociation de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et sa transposition dans le droit français. Question (17/09/2020)/réponse (31/12/2020).

Protéger les guides-conférenciers contre les “free tours” et les “greeters”. Malgré les aides de l’Etat et l’instauration d’une carte professionnelle, la sénatrice (RDSE) des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère s’inquiète de l’avenir des guides-conférenciers qui subissent de surcroît « la concurrence déloyale des “free tours” et “greeters” qui proposent sur les plateformes de tourisme des prestations de guidage sans être titulaires d’aucune carte professionnelle ou d’aucune formation universitaire adaptée ». Contre cette concurrence, la mise en place, récente (2011) d’une carte professionnelle ne suffit pas. Quelles mesures prendra le Gouvernement « pour endiguer ce mouvement de guides autoproclamés » ? Question (31/12/2020).

Entretien des œuvres d’art dans l’espace public : le Blockhaus de Leffinckoucke. En réponse au député (PS) du Nord Christian Hutin s’inquiétant de la pérennité d’une œuvre de land art – un blockhaus de la Seconde Guerre mondiale recouvert d’éclats de miroir –, le ministère note d’abord qu’étant issue d’une démarche individuelle il n’est pas en mesure d’intervenir directement pour son entretien. Cependant, si une collectivité en faisait la demande, en concertation avec l’artiste, il pourrait intervenir dans le cadre de sa politique de soutien à l’art dans l’espace public. Question (30/06/2020)/réponse (01/12/2020).

Bilan du Pass culture ? Se félicitant d’un dispositif qui est « une vraie chance pour les territoires dans leur diversité » en ce qu’il permet « de faciliter, diversifier et renforcer les pratiques culturelles des jeunes, mais aussi d’apporter un nouveau canal de communication pour les acteurs culturels du territoire », le député (LREM) de Saône-et-Loire Rémy Rebeyrotte demande si un bilan des premières phases d’expérimentation pourrait être réalisé. Question (01/12/2020).

Reprise des festivals 2021 ? Le député (LR) du Territoire de Belfort Ian Boucard s’inquiète des perspectives de reprise des festivals pour 2021. « Si tous les festivals se préparent actuellement à retrouver les artistes et accueillir le public dans les meilleures conditions, les organisateurs attendent plus de visibilité et un réel accompagnement leur permettant de s’engager auprès des artistes et des prestataires sans craindre de mettre en péril les structures qu’ils dirigent. » Quel plan d’action le Gouvernement entend-il mettre en œuvre ? Question (01/12/2020).

Mécénat et baisse de la défiscalisation. Le député (LR) de la Loire Dino Cinieri s’inquiète d’une révision des dispositifs régissant le mécénat prônée par un rapport de la Cour des Comptes (28/11/2018) à la suite du constat de certaines dérives. Le ministère note que le poids en termes de dépense fiscale du mécénat des grandes entreprises doit être régulé, d’où l’abaissement de 60% à 40% de leur réduction d’impôt au-delà du seuil de 2M€. « Une exception justifiée par l’urgence directe et de première nécessité que constitue la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. » Question (25/06/2019)/réponse (01/12/2020).

Aides aux cinémas publics. Le député (LREM) de Paris Benjamin Griveaux attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas municipaux, exclus du fonds de solidarité de 50M€ destiné à compenser les pertes de billetterie. Ces derniers jouent pourtant « un rôle crucial dans le développement de services culturels de proximité ». Quelles mesures prendront le ministère et le CNC ? Question (01/12/2020).

Aides aux artistes-auteurs. Le député (FI) de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud cite un artiste-auteur habitant sa circonscription – « lorsque nous ne gagnons rien (expositions, ventes, ateliers), nous ne gagnons rien ; aucune sécurité » – et constate que les aides publiques n’apparaissent pas adaptées à la situation des artistes-auteurs. Rappelant sa préoccupation particulière pour la situation des artistes-auteur et précisant les aides auxquelles ils ont droit, le ministère ajoute que « le projet de budget pour 2021 prévoit 2M€ de mesures nouvelles destinées à la mise en œuvre du plan artistes-auteurs, marquant la volonté du Gouvernement d’accompagner le premier maillon de la chaîne de création ». Question (21/04/2020)/réponse (01/12/2020).
Mêmes réponse aux questions similaires d’Aurore Bergé (LREM, Yvelines), d’Alexis Corbière (FI, Seine-Saint-Denis), de Valérie Gomez-Bassac (LREM, Var) et de Sylvie Tolmont (PS, Sarthe).

Aides aux cinémas indépendants et éducation à l’image. En réponse à une question de la députée (LREM) de la Drôme Alice Thourot sur les mesures de soutien aux salles de cinéma indépendantes, le ministère dresse la longue liste des dispositifs d’aide nationaux, notamment celles gérées par le CNC) et précise notamment qu’il apportera « un soutien exceptionnel aux séances d’éducation à l’image, qui constituent une activité importante, en particulier pour les cinémas indépendants, et un investissement d’avenir pour renouveler leur public ». Question (11/08/2020)/réponse (01/12/2020).
Même réponse aux questions similaires de Stéphane Testé (LREM, Seine-Saint-Denis), d’Eric Diard (LR, Bouches-du-Rhône), de Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), de Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), de Fabien Di Filippo (LR, Moselle), de Ludovic Pajot (NI, Pas-de-Calais) et de Fabien Lainé (Modem, Landes).

Sauvegarde du patrimoine et investissement minimal des collectivités. Instauré dans le but de « mieux responsabiliser les collectivités » et de « limiter la pratique des financements croisés », le Code général des collectivités exige au moins 20% d’engagement financier des collectivités maîtres-d ’ouvrage pour leur opérations de sauvegarde patrimoniale non protégé. Le sénateur (UC) des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud note que, pour venir en aide aux collectivités, des plateformes, telles que la Fondation du patrimoine, apportent leur aide en suscitant des dons de particuliers. Il souhaiterait que ces sommes puissent être comptabilisées dans le calcul du seuil d’autofinancement minimal des collectivités afin de le réduire en deçà de 20%. Question (26/11/2020).

Droits voisins, organismes de gestion collective et aide à la création. La sénatrice (SER) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert remarque qu’un arrêt de la Cour de justice de l’UE oblige la France à verser les droits-voisins aux artistes-interprètes pour des enregistrements réalisés en dehors de l’Espace économique européen, et ce même si les pays concernés n’ont pas ratifié les traités internationaux sur la rémunération équitable, comme par exemple les Etats-Unis. Or ces droits non-reversés servaient jusqu’à présent à abonder les fonds d’action artistique et culturelle des organismes français de gestion de droits, soit une aide à la création estimé à entre 25 et 30M€ par an. Elle souhaite que l’Etat compense cette perte et, au-delà, négocie au niveau européen une application pleine et entière du principe de réciprocité avec les Etats tiers. Question orale (26/11/2020).

Crise sanitaire : difficultés des petites compagnies culturelles locales. Le sénateur (UC) du Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine Levi salue les aides du ministère de la Culture aux acteurs culturels mais note qu’elles concernent essentiellement aux structures les plus grandes. Or, au sortir du second confinement, un très grand nombre de petites structures locales structures « qui font vivre la culture dans les villes et les villages se retrouvent aujourd’hui dans une situation de grandes difficultés, voire de précarité ». A l’heure où, « plus que jamais, notre pays a besoin d’art et de culture », il souhaiterait connaître quelles mesures supplémentaires leur viendront en aide. Question (26/11/2020).

Retraite des auteurs ? En avril 2019 la sénatrice (CRCE) du Val-de-Marne Laurence Cohen s’interrogeait sur l’avenir des retraites des artistes auteurs. Un an et demi plus tard, le ministère de la Culture rappelle que le projet de “système universel” avait pris acte de la spécificité de professionnels dont le régime se caractérise par de l’absence d’employeur et donc de part patronale, celle-ci devant être transféré à l’Etat. Mais les travaux ont été interrompus brutalement par la crise sanitaire. S’ils doivent reprendre, le ministère de la Culture s’attachera à trouver des réponses appropriées. Question (25/04/2019)/réponse (26/11/2020). La réponse vaut également pour la question du sénateur (SOCR) de Martinique Maurice Antiste. Question (27/02/2020).

Crise sanitaire : les auteurs oubliés des aides ? Le sénateur (CRCE) de Saint-Denis Fabien Gay souligne que les mesures de soutien au monde culturel face à l’épidémie ont été prises en « oubliant de fait les créateurs ». Ce que conteste, en réponse, le ministère. « Sensible à leur situation, le Gouvernement a pris dès le début les mesures qui s’imposaient pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire sur les artistes-auteurs » : fonds de solidarité jusqu’à fin 2020, mesures sectorielles complémentaires et subsidiaires, exonération de leurs cotisations sociales dues au titre de l’année 2020… Pour l’avenir, le PLF 2021 prévoit 2M€ de mesures nouvelles destinées à la mise en œuvre du plan artistes-auteurs du 18 février 2020. Question (16/04/2020)/réponse (26/11/2020).

Soutenir les cinémas indépendants face à la crise sanitaire. La sénatrice (UC) de la Marne Françoise Férat rappelait l’urgence de soutenir les cinémas indépendants face à la crise. En réponse, le ministère détaille les mesures déjà adoptées : fonds de solidarité, exonération de la taxe de billetterie, soutiens aux producteurs et diffuseurs, fonds de compensation des pertes d’exploitation des salles (50M€)… Il note tout particulièrement “l’aide sélective” à venir aux salles art & essai ainsi qu’un « soutien exceptionnel aux séances d’éducation à l’image, qui constituent une activité importante, en particulier pour les cinémas indépendants, et un investissement d’avenir pour renouveler leur public ». Question (06/08/2020)/réponse (26/11/2020). La même réponse vaut pour la question posée par le sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson (question du 01/10/2020) et pour celle du sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne (question du 15/10/2020).

Prolonger de l’année blanche des intermittents jusqu’en 2022 ? Le député (Modem) du Pas-de-Calais Bruno Duvergé note que, si le décret du 29/07/2020 décalait jusqu”alors, et à juste titre, la date anniversaire de tous les intermittents arrivant à échéance de leurs droits au 31 août 2021, le reconfinement modifie la situation. Le Gouvernement ne pourrait-il envisager un report au 31 janvier 2022 ? Question (11/07/2020).

Le dais de couronnement de la reine malgache Ranavalona. La députée (LR) des Hauts-de-France Constance Le Grip dénonce, alors même que la loi sur la restitution d’œuvres au Bénin et au Sénégal stipule la constitution d’un conseil parlementaire en charge de l’examen des demandes de restitution d’œuvres à des pays étranger, le prêt du bijou malgache (conservé au musée des Armées) à son pays d’origine, le 5 novembre, sans consultation des parlementaires. « Un véritable camouflet » pour la représentation nationale. Plus largement, « quelle sera la politique suivie par le Gouvernement en la matière, la stratégie du ”fait accompli” ne pouvant être une option digne et responsable » ? Question (17/11°2020).

Qualification universitaire et enseignement des langues régionales. La députée (PS) du Gers Gisèle Biémouret note que la suppression dans le cadre de la loi de programmation de la recherche de la “qualification CNU” (une qualification qui, décernée par le Conseil national des universités, ouvre droit aux postes de maître de conférences et de professeur des universités) aura de lourdes conséquences sur l’enseignement des langues régionales, et notamment de l’occitan. « Il est à craindre que le CNU disparaisse et, avec lui, sa section langues et cultures régionales. » Question (17/11/2020).

Reconfinement et enseignement artistique supérieur. Au regard de la possibilité, ouverte par le décret du 19 octobre 2020, que les lieux de culture puissent accueillir le travail des artistes (répétitions, enregistrements, captations vidéo…) pendant la période de reconfinement, la députée (Modem) du Val-de-Marne Maud Petit s’interroge sur la situation des étudiants des écoles d’enseignement artistique supérieur. Une dérogation ne pourrait-elle pas leur permettre d’y continuer le travail d’apprentissage de création pour lesquels les cours à distance sont inappropriés ? Question (17/11/2020).

Reconfinement et fermeture de librairies. Le sénateur (UC) du Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga note que « les mois de novembre et décembre représentent un quart des ventes de livres » avec notamment une saison des prix littéraires indispensable pour le chiffre d’affaires de librairies. D’où, au nom de la survie des librairies mais aussi de leur apport pour « faire renaître la vie culturelle en même temps que la vie économique et social », une demande de dérogation quant à l’interdiction de l’ouverture des commerces dits “non essentiels” pour la période du reconfinement. Question (12/11/2020).

Reconfinement et artisans d’art. La sénatrice (LR) Vivette Lopez déplore l’absence de branche professionnelle spécifique pour les artisans d’art car, mal identifiés, ils se retrouvent en dehors des mesures de soutien prévues par les pouvoirs publics depuis la fin du précédent confinement. La sénatrice du Gard demande en conséquence la création de codes NAF (nomenclature d’activité française) propres à ces secteurs d’activité et la création d’une branche spécifique aux métiers d’art afin d’en harmoniser les statuts fiscaux et sociaux. Au-delà, quelles mesures l’Etat entend-il prendre pour aider les artisans d’art ? Question (12/11/2020).

Avenir du monde forain. Le sénateur (UC) de Seine-et-Marne Yves Détraigne note l’absence de réponse du ministère de la Culture à sa question écrite de mai 2020. Alors, il faisait la demande suivante qu’imposait le confinement du printemps et que la période de reconfinement rend toujours actuelle : « Considérant que la profession de forain mérite aussi l’attention du Gouvernement, il lui demande de recevoir les syndicats afin de préparer avec eux la sortie de crise dans les meilleures conditions. » Question (12/11/2020).

Fermeture des librairies et reconfinement : question d’une députée. Pour la députée (Modem) de la Mayenne Géraldine Bannier, les récents attentats rendent indispensable de « promouvoir l’ouverture à la pensée de l’autre » : une nécessité incompatible avec la fermeture des librairies pour la période de reconfinement. La ministre de la Culture, qui dit combien une telle décision a été un « crève-cœur » pour le Gouvernement, répond que le “cliquer/emporter” peu maintenir la pratique de la lecture dans cette période transitoire, et réaffirme la décision d’allègement des tarifs postaux pour l’envoi de livre. Question orale (03/11/2020).

Plan de relance et culture en territoire rural. Notant que le ministère de la Culture « compte parmi ses attributions fondatrices le développement des liens en matière de politique culturelle entre l’Etat et les collectivités territoriales », la député (LREM) de Haute-Saône Barbara Bessot Ballot une attention particulière à la culture dans le cadre du Plan de relance post Covid. « Il serait dommageable de voir les inégalités territoriales préexistantes se cristalliser du fait notamment d’une capacité variable des acteurs à s’approprier les mesures déployées. » Quelles orientations spécifiques le Gouvernement prendra-t-il pour la mise en œuvre du soutien à la culture dans les territoires ruraux ? Question (20/10/2020).

Action culturelle des organismes de gestion collective (OGM). Depuis le 8/09/2020, la Cour européenne du 8/09/2020 oblige les OGM à reverser les sommes perçues au titre de la rémunération équitable sur les enregistrements fixés hors UE à leurs artistes même s’ils ont été réalisés dans des pays, comme les Etats-Unis, non-signataires des traités internationaux prévoyant la rémunération équitable. Or ces sommes servaient jusqu’à présent aux OGM, par exemple la Spedidam et l’Adami, à abonder leurs financements au titre de l’action culturelle. Question du député (Modem) du Loiret Richard Ramos : « Quelles peuvent être les solutions à apporter au secteur culturel afin qu’il ne sombre pas ? » Question (20/10/2020).

Pass culture et territoires ruraux. La députée (PS) de Saône-et-Loire Cécile Untermaier regrettait, en juin 2019, la maigreur de l’offre du Pass culture en territoire rural. Réponse du ministère fin octobre 2020, après expérimentation dans 5 puis 14 départements : la mission Pass culture s’appuiera sur les chargés de développement territoriaux des DRAC pour « présenter le pass aux offreurs locaux et aux jeunes du territoire, afin d’augmenter leur nombre ». Elle va également recruter, notamment en Saône-et-Loire, des correspondants locaux qui mèneront des actions ciblées pour augmenter le recrutement des jeunes et le référencement des acteurs. Question (06/08.2019)/réponse (27/10/2020).