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Veille parlementaire

Questions au Gouvernement

Par 5 octobre 2021Aucun commentaire

Alerte sur les associations culturelles et sportives. Constatant leurs difficultés, le député (LR) Nicolas Forissier fait l’inventaire des missions des associations au bénéfice du tissu local des territoires : économique (encadrants), social (développement personnel, ouverture aux autres), civique (comprendre l’importance de la construction d’un cadre et de l’engagement). Le député de l’Indre souhaite une « grande campagne de communication pour inciter l’adhésion des jeunes à des associations locales, qu’elles soient culturelles ou sportives ». Question (05/10/2021).

Enseignement artistique et pass sanitaire : différenciation public/privé. Le député (UDI et Indépendants) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau constate la différence de traitement entre établissements d’enseignement artistique publics et privés/associatifs. La fréquentation des premiers échappe l’obligation du pass sanitaire et non celle des seconds alors même que leurs activités sont identiques et que « de nombreux usagers fréquentent indifféremment ces deux types de structures ». Le Gouvernement va-t-il mettre fin à cette différenciation par le statut ? Question (05/10/2021).

Pour une régulation du commerce de livres en ligne. L’inégalité face au marché du livre en ligne entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes de vente, notamment pour cause d’une pratique des frais de port quasi nuls chez les grands opérateurs, « remet en cause la loi sur le prix unique du livre de 1981 et menace la survie des librairies indépendantes ». Le député (LR) du Vaucluse Jean-Claude Bouchet interroge la ministre sur la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et de régulation du commerce de livres en ligne. Question (05/10/2021).

Inventaire du patrimoine en péril. Les chiffres disponibles sont, sur 44 000 édifices inscrits ou classés au patrimoine historique, de 2 100 en état de péril et de plus de 8 200 en mauvais état. La députée (LR) des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot souhaiterait connaître l’évolution de ces données ainsi que les initiatives prises pour mobiliser de nouveaux moyens en faveur de la préservation de ce patrimoine d’exception. Question (05/10/2021).

Consignes sanitaires : enseignement artistique privé et public. La sénatrice (RDSE) des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère souligne la différence « très surprenante » de traitement quant aux exigences sanitaires (obligation ou non de pass sanitaire) les entre établissements d’enseignement artistique associatifs ou privés et publics, notamment pour ceux délivrant des diplômes professionnalisant, alors même que les activités des uns et des autres sont similaires. Quelle en est la raison ? Question (30/09/2021). Le sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne soulève aussi le caractère « surprenant » de cette différence. Question (30/09/2021).

Pour la levée de l’obligation de pass sanitaire dans les bibliothèques. Notant que les exceptions à l’obligation de pass sanitaire pour les bibliothèques universitaires, la BnF et la BPI génèrent une « iniquité territoriale » alors que « les bibliothèques ont un rôle de lien social et de proximité majeur dans les communes, en particulier en zone rurale », le sénateur (UC) du Loir-et-Cher Jean-Marie Janssens demande son exemption pour les bibliothèques territoriales. Question (30/09/2021).

Pour une exemption de pass sanitaire dans les bibliothèques. En écho avec une question du sénateur (LR) de Charente-Maritime Daniel Laurent, le député (UDI et Indépendants) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau regrette l’imposition du pass sanitaire dans les bibliothèques. Elles ont en effet « un rôle de lien social et de proximité majeur dans les communes, en particulier en zone rurale ». Estimant que « la fréquentation de ces lieux ne semble pas poser de difficulté majeure dans la gestion des flux et le respect des distanciations sociales », il demande au Gouvernement s’il entend revenir sur l’obligation de pass sanitaire pour les bibliothèques. Question (28/09/2021).

Fracture culturelle entre villes et campagnes. Selon un récent sondage, 66% des Français habitant en zone rurale ont le sentiment de vivre “un peu trop loin de tout”. Un sentiment en augmentation de 9 points par rapport à une enquête de 2017. La députées (LR) de l’Aude Valérie Bazin-Malgras estime que la difficulté d’accès des ruraux à la culture est en partie responsable de ce sentiment. D’ailleurs, « en Ile-de-France, le ministère de la Culture dépense 139€ par habitant et par an contre seulement 15€ par habitant pour le reste du territoire national, soit 9 fois moins ». Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Question (28/09/2021).

Développer l’édition adaptée au mal voyants. Soulignant le retard de la France par rapport à d’autres pays européens en matière d’édition adaptée aux déficients visuels – 1,7 million de personnes, un chiffre qui, selon l’OMS, devrait doublé d’ici 2050 –, la députée (LREM) Florence Provendier demande au ministère où en est dans la réflexion qu’il a initié pour la création d’un portail national de l’édition accessible et d’un plan de production de documents adaptés. La députée des Hauts-de-France ajoute que la BnF, en charge de la collecte et de la mutualisation des documents de l’édition adaptée, n’est pas autorisée à en organiser la production dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. Question (28/09/2021).

Précarité des enseignants des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Le député (LFI) de l’Ariège Michel Larive relaie les revendications, notamment salariales, des enseignants des ENSA : 50% d’entre eux sont contractuels ou vacataires et ce sont les seuls fonctionnaires de catégorie A à être au SMIC. De plus, les financements d’Etat des écoles d’architecture s’avèrent insuffisants. Le député de l’Ariège appelle le Gouvernement « à prendre en compte les revendications de la profession et à mettre en œuvre un cadre statutaire et financier à même d’en finir avec la précarité de ces professeurs ». Question (28/09/2021).

Exempter les bibliothèques de pass sanitaire. Dans une logique de préservation des conditions de la vie économique, le Gouvernement n’a exempté de pass sanitaire que les bibliothèques universitaires (ainsi que la BnF et la BPI). Le sénateur (LR) de Charente-Maritime Daniel Laurent le regrette – « les étudiants, les élèves, les personnes en exclusion numérique, toute citoyenne et tout citoyen, devraient pouvoir accéder sans restriction aux bibliothèques et médiathèques de nos territoires » – et demande la levée de l’obligation de pass pour les bibliothèques territoriales. Question (16/09/2021).

Pour une consultation pour la reprise du chant choral. 5% des Français s’adonnent au chant choral, une pratique empêchée depuis maintenant 15 mois par la pandémie. Le député (UDI et Indépendants) d’Ille-et-Vilaine Thierry Benoit souligne que, malgré les propositions de protocole strict des organisations représentatives du secteur choral amateur, aucun texte ne cadre les conditions d’un redémarrage de l’activité chorale en France. Il demande une « consultation diligente » pour une reprise lisible, claire et ordonnée. Question (14/09/2021).

Quelle reprise pour les établissement de danse ? Du fait de la crise sanitaire et notamment pour cause d’absence de consigne pour encadrer la reprise de leurs activités, nombre d’écoles de danse ont définitivement fermé. La députée (Modem) de Gironde Sophie Mette relaie l’inquiétude des professionnels et demande au ministère de la Culture « quelles indications peuvent leur être apportées quant à la rentrée 2021, marquée cette année par l’existence du pass sanitaire ». Question (14/09/2021).

Un code NACE pour les métiers d’art. Pour la révision en cours de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE), Eurostat envisage une nouvelle classe spécifiquement destinée aux “activités des artisans d’art”. Une perspective à laquelle le Gouvernement ne semble pas favorable. Le sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne estime pourtant que « la crise sanitaire et les plans de soutien à la reprise de l’économie ont montré l’importance d’un outil tel que la nomenclature d’activités Française (NAF) pour le fléchage des politiques publiques » et contribue à la préservation de métiers rares. Quelle sera la position de la France ? Question (09/09/2021).

Pass sanitaire et enseignement artistique. Le sénateur (RDSE) du Puy-de-Dôme Eric Gold note que les dernières mesures pour contrer la pandémie de Covid exemptent de pass sanitaire seules les écoles relevant du code de l’éducation, ce qui exclut les écoles d’enseignement artistique initial associatives et privées. « Cette différenciation de traitement entre structures qui proposent une même activité génère beaucoup d’incompréhension et provoque de nouvelles difficultés pour un secteur déjà en souffrance. » Comment Gouvernement compte-t-il y remédier ? Question (09/09/2021).

Pass sanitaire et établissements d’enseignement artistique. Le député (LR) Charles de la Verpillière note que le décret du 07/08 sur les mesures de sortie de crise sanitaire dispense de pass sanitaire les élèves des établissements d’enseignement artistique initial publics ou dits “classés” (une dispense qui vaut aussi pour l’enseignement professionnel). En revanche, ceux des écoles associatives ou privées y sont soumis. « Cette différence de traitement n’apparaissant pas justifiée », le député de l’Ain demande au Gouvernement s’il entend modifier les textes. Question (07/09/2021).

Quel usage des frais de mission de la ministre de la Culture ? Dans l’esprit de la mission de surveillance de la dépense publique, la députée (LREM) de l’Aisne Aude Bono-Vendorme souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de la dotation annuelle au titre des frais de représentation de la ministre de la Culture selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d’évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Question (27/07/2021).

Protection d’un dolmen. Le sénateur (UC) du Tarn Philippe Bonnecarrère demande au ministère quelles règles de protection patrimoniale s’appliquent à un dolmen, et si ce type de monument relève du patrimoine ou de l’archéologie. Celui situé sur la commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou est érigé dans une propriété privée. « La question est celle de savoir quelles sont les obligations du propriétaire en termes à la fois de préservation, mais aussi d’accès éventuel au dolmen. » Question orale (22/07/2021).

Mieux soutenir les métiers d’art. Constant le fort impact de la pandémie sur les artisans d’art, le sénateur (RDPI) du Haut-Rhin Ludovic Haye propose plusieurs pistes pour les aider à surmonter la crise : une nouvelle identification des métiers via la nomenclature d’activités française (NAF), une meilleure prise en compte du rôle des ateliers d’art dans la transmission et la sauvegarde des métiers rares, une harmonisation des statuts fiscaux et sociaux des professionnels…  Question (22/07/2021).

L’art forain au patrimoine immatériel de l’Unesco. Le député (LREM) de l’Aisne Jacques Krabal interpelle le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la visibilité et la reconnaissance internationale de l’art forain, un secteur d’activité représentant 6 000 entreprises. « L’art de la fête foraine est certes éphémère, mais il est ancré dans la mémoire collective. Il est associé au rêve et à la fête. » La Fédération des forains de France à demander le classement au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco de “la culture de la fête foraine et l’art des forains”. Comment le Gouvernement pourrait-il soutenir cette démarche ? Question (13/07/2021).

Piscines privées et monuments historiques. Le député (UDI et Indépendants) de l’Yonne André Villiers remarque que les piscines privées construites dans les abords, en principe protégés, des monuments historiques se multiplient depuis une quarantaine d’années. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre « pour mieux (faire) garantir le respect de la lettre et de l’esprit de la protection des abords des monuments historiques, notamment au regard de la construction de piscines privées ». Question (13/07/2021).

Poursuivre le soutien aux intermittents. Le député (LREM) Yves Daniel prend acte des mesures en faveur des intermittents prises en mai 2021 : prolongation de l’année blanche jusqu’en décembre 2021, renforcement du soutien aux jeunes et augmentation des aides face à la crise sanitaire. Mais « ces mesures fortes ne semblent malheureusement pas suffisantes au regard des nombreuses incertitudes quant au bilan de l’année 2021 ». Le député de la Loire-Atlantique appelle le Gouvernement à continuer à continuer d’apporter une aide forte aux professionnels de ce secteur. Question (06/07/2021).

Itinéraires culturels européens. Depuis le 20 mai 2021, cinq nouveaux itinéraires sont certifiés “Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe”, dont la route Alvar Aalto-Architecture et design du 20e siècle, qui passe par la Maison Louis Carré à Bazoches-sur-Guyonne (78), et la route d’Artagnan, qui traverse le Gers. Sur 45 itinéraires, 32 concernent la France. Dans une question au Gouvernement, le sénateur (UC) du Gers Alain Duffourg demande au ministère ses intentions pour valoriser ces itinéraires. Question (01/07/2020).

Formation aux métiers d’art. La sénatrice (LR) Catherine Dumas fait état de la mobilisation des élèves des écoles d’art et de la formation continue contre la diminution drastique des heures de pratique en atelier, conséquence de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (09/2018). La sénatrice de Paris demande à la ministre « de reconnaître l’atelier comme lieu indispensable de formation, d’impliquer les professionnels des métiers d’art et les enseignants dans la définition des référentiels de formation et de mettre en avant les métiers d’art dans l’orientation des jeunes afin de sauvegarder les artisans et entreprises des métiers d’art, détenteurs d’un savoir-faire unique et précieux ». Question (01/07/2020).

Fragilité sociale des auteurs de BD. Le député (GDR) Pierre Dharréville alerte sur la situation sociale alarmante des artistes-auteurs en général et des auteurs de BD en particulier dont la moitié gagne moins que le SMIC et un tiers vit sous le seuil de pauvreté. Le député des Bouches-du-Rhône rappelle les propositions du rapport Racine, « qui avaient laissé quelque espoir d’amélioration de la situation mais, à ce jour, il n’a pas eu les suites attendues ». Le Gouvernement compte-t-il donner des prolongements à ce rapport ? Question (15/06/2021).

Mobilier urbain de nature artistique, un patrimoine en péril. La députée (NI) du Vaucluse Marie-France Lorho s’inquiète « des disparitions inquiétantes du mobilier artistique de la ville de Paris », notamment de celui datant du 19e siècle, dès lors que la mairie a décidé de l’enlever ou de le remplacer. Où sont les fontaines style art déco un temps installées Porte de la Chapelle, les “colonnes Morris”, les “bancs Davidoud”… Où sont passées ces pièces et quelles mesures de conservation pour ce mobilier de la Belle Epoque ? Question (08/06/2021).

Guide-conférencier : une profession menacée. Le député (Libertés et Territoires) de Haute-Corse Michel Castellani relaie une enquête de la Fédération nationale des guides interprètes et conférenciers (FNGIC) indiquant que 45% des guides, demeurés les grands oubliés des aides à la culture face à la crise sanitaire, n’excluent pas une reconversion. « Or leur métier est essentiel pour le rayonnement du patrimoine culturel auprès de la clientèle touristique. » Quels dispositifs pour préserver cette profession ? Question (08/06/2021).

Difficultés des petites structures culturelles. Pour soutenir les établissements de moins de dix salariés du secteur culturel dont les activités d’enseignement, de stages ou l’organisation de soirées ont été fortement impactés par la crise sanitaire, la députée (LREM) des Yvelines Florence Granjus propose de les rendre éligibles aux dons particuliers, avec les réductions d’impôt afférentes. Cette modification du Code général des impôts pourrait valoir à titre exceptionnel pour l’année 2021 ? Question (08/06/2021).

Echange sur le pass culture. Le sénateur (LR) de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet estime que « le projet de pass culture part d’un principe jamais débattu en vertu duquel la question de l’accès à la culture des jeunes est d’abord un problème économique et technologique. » La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, Sarah El Haïry, rappelle que l’idée est simple : accompagner sur le chemin de l’accès à la culture pour tous, en empêchant que les freins financiers ne constituent une barrière. Et que 80% des dépenses réalisées par les jeunes ont été consacrées aux livres. Question/réponse orales (27/05/2021).

Les difficultés du CNC. Le député (Modem) du Bas-Rhin Sylvain Waserman s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur le soutien à la filière du cinéma du CNC, ses finances étant principalement abondées par la taxe sur la billetterie (45% de son budget “Cinéma”), laquelle a été suspendue de mars à décembre 2020 et nulle pendant les périodes de fermeture des salles. Donc un manque à gagner de 160M€. Quelle solution trouver pour que le CNC puisse continuer à soutenir la filière cinématographique française ? Question (25/05/2021).

Situation des guides-conférenciers. Ce sont sept députés, dont Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble, Paris), qui interrogent le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés des guides-conférenciers. Avec des perspectives multiples pour y remédier. Pour sa part, au vu des « grandes similitudes vis-à-vis des conditions de travail des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents. » Plus largement, il plaide pour la création d’un statut d’intermittent du tourisme. Question (25/05/2021).

Avenir des enseignants de la danse. Le député (LR) de Haute Savoie Martial Saddier qu’alors que se précise le déconfinement, les 15 000 enseignants des écoles de danse restent incertains pour l’avenir à moyen terme de leurs activités, notamment du fait de non-renouvellement des cotisations de nombreux adhérents à la rentrée de septembre 2020. Deux questions : l’enseignement de la danse pourra-t-il reprendre rapidement ? Et les aides seront-elles prolongées au-delà du mois de juin 2021 ? Question (25/05/2021).

Sécurité sanitaire : maîtriser les flux d’air et anticiper la propagation du virus. La sénatrice SER) de Haute-Garonne Emilienne Poumirol défend une expérimentation en cours, menée par le Sicoval (communauté d’agglomération du sud-est toulousain) en partenariat avec Dassault Systèmes visant à de comprendre et de maîtriser les flux d’air dans les salles de spectacles, d’anticiper les risques de propagation. Une prolongation de cette expérimentation exigerait de la réaliser en présence du public. Le Gouvernement la soutiendra-t-il ? Question orale (20/05/2021).

Le soft power français en question. C’est au ministre des Affaires étrangères que s’adresse le sénateur (LR) des Français établis hors de France. La fermeture des Instituts français d’Amsterdam et de Vienne, puis de celui de Séville et prochainement de l’Institut français de Valence semblent marquer « un renoncement à une véritable diplomatie culturelle et d’influence, alors que d’autres Etats mènent une politique inverse ». Comment inverser cette tendance préjudiciable au rayonnement du pays ? Question (20/05/2021).

Le pass culture oui, mais à condition d’en connaître l’existence. Le député (Agir ensemble) de Paris Pierre-Yves Bournazel se félicite du projet de généralisation du pass culture. « Permettre aux jeunes d’avoir un accès facilité à la culture est essentiel. » Mais cet apport suppose « l’accès à l’information de l’existence du pass culture ». Quels moyens supplémentaires seront-ils mis en œuvre pour que l’ensemble des jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif puissent s’en saisir le plus tôt possible ? Question (18/05/2021).

Les vents et le déconfinement. Le député (LR) des Vosges Jean-Jacques Gaultier note que « si les cours adultes et enfants peuvent reprendre en présentiel, aussi bien en individuel qu’en pratique d’ensemble, les cours d’instruments à vent et les cours de pratique vocale ont besoin de s’adapter en raison de la difficulté d’exercer avec un masque. » Des problèmes qu’on peut éviter par la pratique en extérieur ou dans des pièces largement aérées. Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Question (18/05/2021).

Acheter son instrument avec le pass culture. La députée (Agir ensemble) de la Marne Aina Kuric note la mise en place « mitigée » du pass culture et s’étonne du projet de réduire de 500€ à 300€ le montant de la somme allouée aux jeunes de 18 ans alerte – perspective « étonnante au vu des volontés de relance économique dont le monde de la culture a grandement besoin ». Le gouvernement va-t-il revenir sur ce projet et notamment déplafonner le montant du pass (200€) fixé jusqu’à présent pour l’achat d’instruments ? Question (18/05/2021).

Nécropoles des soldats de la Grande Guerre au patrimoine de l’Unesco ? Le député (LR) des Ardennes Pierre Cordier appelle l’attention de la ministre de la Culture sur le dossier d’inscription des “Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale” sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Il s’agit notamment de 139 nécropoles militaires de la ligne de front ouest réunissant des sépulture de soldats de plus de 100 Etats. Le dossier présenté à l’Unesco s’appuie sur la double ambition de réconciliation entre les nations alliées et ennemies d’alors et de transmission de l’histoire. Il a été rejeté en 2018, puis en janvier 2021. Le Gouvernement français va-t-il intervenir auprès de l’Unesco en prévision de la prochaine session prévue fin juillet ? Question (18/05/2021).

Des tests de dépistage pour les manifestations culturelles. Afin de sécuriser la reprise de la vie culturelle, le député (LR) des Bouches-du-Rhône Julien Ravier suggère au ministre de la Santé de mettre en place un dépistage systématique du public avant toute manifestation culturelle afin de permettre « aux Français d’accéder à nouveau aux lieux de divertissement, d’art et de culture, éléments ô combien importants pour l’équilibre mental, tout en répondant aux exigences de santé publique ». Une perspective qui suppose la mise à disposition d’équipes médicales. Le Gouvernement entend-il explorer une telle piste ? Question (18/05/2021).

Pour un renforcement de la lutte contre l’écriture dite inclusive. La sénatrice (LR) des Yvelines Toine Bourrat dénonce la persistance de l’utilisation de l’écriture inclusive (le “point médian”) de communication officielles, notamment de la part d’établissements universitaires. En février 2019, le Conseil d’Etat avait rejeté cette pratique pour la rédaction des actes administratifs. Suggestion : « Une initiative législative émanant du ministère de la Culture aurait pour effet de consacrer des principes sanctuarisés par l’Académie française et défiés jusque dans la sphère éducative. » Question (13/05/2021).

Restauration des toits de chaume. La sénatrice (LR) de Loire-Atlantique Laurence Garnier recense 3 000 bâtiments couverts en toits de chaume entre la presqu’île Guérandaise et Brière. Et note que le coût de l’entretien de ce type de toiture – « marqueur important de l’identité briéronne » – excède l’aide de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) dans le cadre de son plan local d’urbanisme intercommunal qui oblige au respect de cette tradition architecturale. « Dans quelle mesure l’Etat est-il susceptible d’apporter une aide complémentaire à la restauration des couvertures en chaume au-delà de l’inventaire général du patrimoine ? » Question (13/05/2021).

Moulins en péril. Soumis aux risques de crues, les anciens moulins à eau peuvent être détruits au titre d’une politique de gestion des risques. C’est le cas de deux moulins de Collias. La sénatrice (LR) du Gard Vivette Lopez relaie le maire de la ville et les associations de défense de ce patrimoine, qui « s’opposent à la démolition de moulins qu’elles considèrent comme faisant partie intégrante du patrimoine de la commune ». Quelles mesures pour préserver ce préserver ce patrimoine technique et architectural, 3e patrimoine de France ? Question (06/05/2021).

Soutenir le tiers-secteur culturel. La députée (PS) de la Sarthe Marietta Karamanli souligne que si les grandes institutions culturelles sont soutenues face à la crise, les acteurs de l’économie culturelle solidaire – les travailleurs précaires des petites structures aux revenus irréguliers – sont en grande difficulté. Elle demande l’attention particulière de l’Etat et des collectivités et l’activation d’un fonds spécial en vue d’aider le secteur non marchand, dont les moyens pourraient être fournis par une taxations des géants du numérique, en application de la résolution sur la fiscalité numérique d’avril 2021 de l’UE. Question (01/05/2021).

Difficultés de la danse en amateur. Le sénateur (SER) de la Gironde Hervé Gillé fait ce constat : pemière pratique culturelle amateur la danse compte 6 millions de pratiquants. Elle participe du tissu local avec deux clubs en moyenne par commune en France. Or ses professionnels sont aujourd’hui en grande difficulté : interdiction de son enseignement pour raisons sanitaires, restriction de l’accès au fond de solidarité pour la location de leurs lieux de travail, interdiction de grandes événements, etc. Quel accompagnement de la part de l’Etat ? Une compensation des pertes d’adhésion (-30%) et l’indemnisation des pertes d’exploitation seraient-elles envisageables ? Question (29/04/2021).

Le jeu de société, une œuvre culturelle. Précisant l’apport de socialisation et en connaissance des jeux de société, mais aussi leur rôle dans la relation entre les parents et les enfants souligné par les périodes de confinement, la sénatrice (UC) de la Nièvre estime « qu’au même titre que les livres ou les films par exemple, ils appartiennent tout autant au monde de la culture car il s’agit d’une expérience conceptuelle et humaine, d’une œuvre de l’esprit ». Pour autant, ils ne sont pas reconnus en tant que “produit culturel”. Le Gouvernement envisage-t-il de reconnaître les jeux de société comme des produits culturels ? Question (29/04/2021). On notera que, pour leur part, les jeux vidéo ont été intégrés au périmètre du ministère de la Culture.

Crise sanitaire : proposition pour la danse en amateur. Le député (PS) de la Mayenne Guillaume Garot s’inquiète de l’impact de la crise sanitaire sur la danse et plus particulièrement sur la pratique de la danse en amateur, « un aspect essentiel du maillage culturel territorial » qui génère plus de 700 000 emplois induits et un chiffre d’affaires estimé à 2,7Mds€. Il se fait le relai des proposition de l’Union Dane Syndicat : prolongation du chômage partiel jusqu’à la fin de la crise sanitaire, défiscalisation des cours enseignés à distance, ou encore réflexion sur pass danse destiné aux pratiquants pour la rentrée 2021. Question (27/04/2021).

Le pass culture, soutien aux artistes des territoires… La députée (LREM) du Rhône Anissa Khedher se félicite de la perspective de généralisation du pass culture, outil de promotion de la culture auprès des jeunes mais aussi de soutien aux acteurs du monde la culture. Elle s’interroge sur les moyens améliorer l’accès des jeunes des quartiers prioritaires au pass et « souhaiterait savoir si une incitation particulière quant à l’utilisation du Pass culture pour le spectacle vivant sera déployée dans le but de soutenir plus particulièrement les artistes et tous les acteurs culturels dans les territoires ». Question (27/04 2021).

Situation fragile des monuments classés privés. La députée (PS) du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune regrette que, ne possédant pas de numéro SIRET, les propriétaires de monuments historiques, privés, classés et ouverts au public? ne puissent bénéficier des aides destinées au secteur de la culture face à la crise sanitaire. Quelles mesures de soutien prendra le Gouvernement pour soutenir ces monuments qui présentent « un intérêt historique, culturel, architectural, territorial et économique pour le pays et les territoires » ? Question (20/04/2021).

Châteaux en péril. Citant le château de Veauce, dans l’Allier, la députée (LREM) de l’Allier Laurence Vanceunebrock note que la mobilisation locale peine à en assurer la sauvegarde tant sont complexes des modalités de demande d’aide publique. « Les demandes de réhabilitation et de restauration devant être adressées à divers interlocuteurs – conseil régional, départemental, intercommunalité, commune ou encore Fondation du patrimoine –, elle fait le constat d’une difficile coordination pour faire avancer un tel projet. » Elle en appelle à une meilleure gouvernance et une plus grande clarté du soutien public aux propriétaires de châteaux en péril. Question (20/04/2021).

Relever provisoirement le plafond des aides des collectivités aux cinémas. Le sénateur (SER) du Loiret Jean-Pierre Sueur estime trop bas, au vu de l’impact de la crise sanitaire, le plafond de 30% du chiffre d’affaires des cinémas ou des projets de travaux le concernant pour les aides des collectivités. Il suggère de le monter à 50%. Convenant que « cette limite est insuffisante dans cette période de crise sanitaire », la ministre de la Culture annonce un décret le portant à titre provisoire à 60%. Cette mesure vaudra pour les demandes de subvention présentées jusqu’au 1er janvier 2023. Question (11/02/2021)/réponse (15/04/2021).

Pour une reprise du chant choral. La sénatrice (LR) du Haut-Rhin Sabine Drexler pose d’abord l’ampleur de l’enjeu : 5% des Françaises et des Français font du chant choral. Mais aussi les modalités particulières de cette pratique, soit la grande diversité des lieux où elle se déroule : écoles, lieux de culture, conservatoires, salles polyvalentes, lieux privés, etc. Avec pour conséquence, une absence de cadrage des conditions d’une reprise. D’où la demande de publier dans les meilleurs délais les décrets autorisant une reprise encadrée du chant choral pour les adultes. Question (08/04/2021).

Réouverture des lieux culturels ? Soulignant « la souffrance indescriptible » du monde de la culture, la députée (PS) du Val-de-Marne Isabelle Santiago s’adresse au Premier ministre : « Nous avons pour le moment un vague calendrier indexé. Il est primordial d’élaborer un véritable programme en concertation avec l’ensemble du secteur. » Réponse du ministre de la Santé : le président de la République expliquera « bientôt » les conditions pratiques de réouverture. « Peut-être d’abord pour des activités en plein air – qui sait ? –, avant de retrouver nos musées, nos concerts, nos salles de spectacle. Ceci n’est pas une question de politique mais d’humanité. » Question orale/16/04 (vidéo). 

Accueillir des classes dans les musées. Le sénateur (LR) de la Vienne Yves Bouloux estime praticable d’accueillir des classes dans des musées “à taille humaine” : « A l’instar de ce qui a été fait cet été pour les piscines, la décision pourrait être prise, à l’échelon local, conjointement par les élus et le préfet. » Dans cette perspective, il souhaiterait savoir s’il ne pourrait pas être autorisé aux autorités locales de permettre l’accès à certains musées et autres lieux de culture dans le cadre de sorties scolaires. Question (01/04/2021).

Rendez-vous dans les galeries d’art. Le sénateur (UC) du Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga demande une réouverture des galeries d’art sur rendez-vous pendant la nouvelle période de fermeture des commerces “non essentiels”. D’une part, « ce sont des endroits de vie, d’évasion, de liberté, qui ont été vitaux pour beaucoup de personnes du fait que les musées ont été fermés » et, d’autre part, les galeries ne sont fréquentées que par une « clientèle passionnée » mais limité, tout au plus une dizaine de personnes par jour. Question (01/04/2021).

Mieux soutenir les professionnels de la danse. Alors que les professionnels de la danse subissent de lourdes pertes économique – interdiction d’accueillir du public, diminution du nombre d’adhérents, interdiction d’organiser des galas, compétitions ou concours – et qu’une perspective de réouverture n’est toujours pas à l’ordre du jour, la sénatrice (SER) du Nord Martine Filleul demande le maintien du fonds de solidarité dans sa forme actuelle jusqu’en septembre 2021. Une demande d’autant plus importante qu’« avec ses six millions de pratiquants, la danse est la première activité en France ». Question (01/04/2021).

Etrange absence du droit à la culture dans la Constitution. « Depuis maintenant un an, la France a mis la culture à l’arrêt. […] Seule l’église Saint-Sernin continue d’illuminer le soir. Le culte : oui, et c’est tant mieux. La culture : non », déplore le député (Libertés et Territoires) de Haute-Garonne Sébastien Nadot. Qui ajoute : « La pandémie aura eu le mérite de montrer que, au pays de Malraux, Piaf, Matisse et Alexandre Dumas, la culture n’est pas inscrite comme un droit fondamental dans la Constitution. Il faudra bien se pencher sur cette étrangeté. » Question (16/03/2021).

2021, “année de tous les dangers” pour la culture. Dans une très longue “question écrite” (16/03), la députée (FI) de Meurthe-et-Moselle Caroline Fiat note que le professeur de musique n’est accompagné face à la crise sanitaire que s’il enseigne dans un conservatoire, que les néo-entrants ne bénéficie pas de l’année blanche des intermittents, que les saisonniers culturels n’ont droit à rien et que le public « s’est souvent fait entendre aux côtés des professionnels pour dire que “Ce n’était pas une vie” »… En conséquence, elle réclame : une méthodologie et un calendrier pour la réouverture des lieux de culture, une concertation dans le cadre du Plan de relance pour la reprise d’activités, un fonds pour l’emploi direct dédié au secteur culturel, une prolongation de l’année blanche… Question (16/03/2021).

Pour une prolongation de l’année blanche. Le député (Modem) du Loiret Richard Ramos prend acte de la prolongation des droits aux allocations chômage des intermittents jusqu’au 31 août mais précise que cette mesure tablait sur une reprise des activités en septembre 2020. « Force est de constater que la situation sanitaire est toujours très préoccupante. » Il relaie auprès de la ministre la demande d’une prolongation de l’année blanche mais aussi la mise en place un fonds d’urgence permettant de financer les salaires des artistes et techniciens afin que se poursuive le travail artistique dans un cadre légal et règlementaire. Question (16/03/2021).

Désarroi des jeunes artistes. Le député (LR) du Val d’Oise Antoine Savignat dénonce « l’absence totale de soutien gouvernemental, durant cette crise sanitaire, aux jeunes artistes toutes disciplines confondues, pendant laquelle ils se voient privés d’exercer sur scène ». Il faudrait donner une perspective précise pour la réouverture des lieux de culture et, en attendant, les programmer sur CultureBox. « La gravité de la situation de ces artistes nécessite une action forte de son ministère. » Question (16/03/2021).

Les structures privées de danse en grande difficulté. La députée (Libertés et Territoires) des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié attire l’attention sur la situation des écoles privées de danse, des associations culturelles artistiques et de tous les intervenants du monde de la danse. Interdiction des cours et stages, suppression des galas ou concours…, leur avenir est très précaire. Elle suggère au ministère de recevoir le collectif Union danse syndicat porteur de plusieurs propositions, dont celle de subventions exceptionnelles Etat/régions. Question (09/03/2021). Les députés Grégory Labille (UDI, Somme) et Alain Bruneel (GDR, Nord) ont rédigé des questions écrites portant la même inquiétude. Question (09/03/2021).

Avenir des fêtes votives et rassemblements festifs dans les villages. « Alors que les festivals pourront, selon toute vraisemblance, être organisés avec des règles précises, les “organisateurs occasionnels” (associations, comités des fêtes…) se posent la question du devenir des fêtes traditionnelles et des manifestations culturelles dans les villages. » S’inquiétant en particulier de l’inquiétude de bénévoles, la députée (LREM) du Tarn Muriel Roques-Etienne souhaite connaître les solutions envisageables pour la reprise des manifestations culturelles, fêtes votives et petits rassemblements festifs des villages. Question (09/03/2021).

Pass culture : positions contradictoires du Sénat et du ministère. Pour la sénatrice (LR) de Paris Catherine Dumas, le Pass culture est « peu adapté, peu interactif et peu intuitif » et son expérimentation dans 14 départements « n’a pas vraiment convaincu ». En réponse, le ministère souligne que « les enquêtes de notoriété démontrent que les utilisateurs du pass Culture sont satisfaits de l’application mise à leur disposition » mais qu’un effort de communication reste nécessaire pour le populariser. Question (14/01)/réponse (25/02).

Le “modèle obsolète” de la politique culturelle. S’inquiétant de la situation des artistes-auteurs, la sénatrice (UC) du Calvados Sonia de la Provôté estime que la crise sanitaire « met à l’épreuve le modèle obsolète de la politique culturelle qui confond le secteur de la création avec les industries culturelles, l’économie de l’artiste-auteur et l’économie de l’œuvre, la création et la diffusion. Soutenir la création, c’est soutenir les créateurs et créatrices et non les amalgamer avec les divers acteurs de l’aval qui sans les artistes-auteurs n’existeraient pas. » En réponse, le ministère défend son approche diversifiée du soutien à la culture : « L’efficacité de l’action publique dans cette crise inédite résulte précisément, pour les artistes-auteurs, de la combinaison de modes d’intervention larges aux critères généraux et d’outils de soutien conçus avec les professionnels au plus près de leurs métiers. » Question (09/04/2020)/réponse (21/01/2021).

Ecoles de musique et crise sanitaire. La sénatrice (CRCE) du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly souhaiterait que les écoles de musique soient considérées comme des lieux d’éducation à part entière et que leur soient appliquées les mêmes consignes sanitaires que les écoles. Le ministère rappelle qu’elles ne relèvent pas de l’instruction obligatoire mais précise : « Le décret du 29 octobre 2020 a permis la reprise de l’activité au sein des établissements de l’enseignement artistique public et privé relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, en excluant toutefois les cursus d’art lyrique. » Ce qui n’empêche pas ces établissements de faire face à de grandes difficultés, d’où le lancement d’un travail de recensement, actuellement en cours, « afin de mesurer plus nettement les conséquences de l’épidémie et les pertes financières des établissements d’enseignement artistique publics et privés, et de disposer d’un état des lieux et identifier les écoles en situation de grande précarité ».

Déconcentration de l’octroi du label “Villes et pays d’art et d’histoire” (VPah). La sénatrice (UC) de Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly regrette le transfert aux DRAC et aux commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) – en lieu et place du conseil national des VPah –, de l’octroi du label VPah, validation qui requiert une vision d’ensemble et non une approche régionale. Le ministère rappelle l’objectif de fluidité de cette mesure de déconcentration et précise que la capacité d’expertise des CRPA sera renforcée en y intégrant des personnalités qualifiées. Enfin, en cas de contestation, le conseil national des VPah, dont la mission de conseil est prolongée jusqu’en 2025, peut être saisi. Question (23/07/2020)/réponse (21/01/2021).

“Maîtres d’art” et restauration pour le musées de France. La sénatrice (LR) de Paris Catherine Dumas regrette que les titres de “meilleur ouvrier de France” et “maître d’art” n’ouvrent pas à leurs détenteurs la possibilité d’emploi pour la restauration des collections des institutions labellisées “musées de France” (décret du 25/04/2002). Le ministère justifie cette restriction qui exige des restaurateurs des musées de France le suivi d’un cursus universitaire adapté, avec un grade de master. Les professionnels des métiers d’art cités par la sénatrice, pour leur part, « remplissent principalement des activités de création et de production » et non de restauration. Pour autant, ces ouvriers d’excellence peuvent suivre un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Question (18/06/2020)/réponse (21/01/2021).

Soutenir la musique “made in France”. Le sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne dit son soutien à l’opération #scenefrancaise et souhaite un appui plus clair aux musiciens français. Rappelant ses aides à la musique dont le fonds de secours pour la musique enregistrée et celui pour l’édition musicale, le ministère annonce que le Plan de relance (2Mds€ pour la culture) prévoit 337M€ fléchés exclusivement pour la musique. Question (04/06/2020)/réponse (21/01/2021).

Préserver le patrimoine culturel menacé. La députée (LR) des Alpes-Maritimes Laurence Trastour-Isnart cite plusieurs éléments du patrimoine menacés de destruction : la chapelle Saint-Joseph à Lille, avec ses vitraux et tapisseries, une demeure du 18e siècle à Sierck-les-Bains (Moselle) et l’enceinte et le pavillon de garde Napoléon III de la manufacture nationale de Sèvres à Saint-Cloud, détruit en mars 2020. « Quelle solution le Gouvernement entend-il mettre en place pour préserver le patrimoine culturel menacé ? » Question (12/01/2021).

PVC ou bois peint, l’avis de l’ABF. La question du sénateur (NI) de Moselle Jean-Louis Masson est simple : un ABF peut-il exiger tel ou tel matériau pour des travaux en site protégé, par exemple du bois peint et non du PVC, même si son aspect semble équivalent ? Réponse : « L’architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine et à la qualité du cadre de vie. » Pour ce faire, il consulte régulièrement un collège d’ABF au niveau régional pour échanger sur les pratiques et la motivation des avis émis. Par ailleurs, on peut lui demander conseil. Mais non passer outre ses avis. Question (10/12/2020)/réponse (14/01/2021).

Culture et ruralité. En réponse à une question de la députée (LREM) de la Haute-Saône Barbara Bessot Ballot soulignant le manque de soutien à la culture en territoire rural, le ministère estime que la création d’une nouvelle délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à compter du 1er janvier 2021, permettra un renforcement de la prise en compte des territoires dans sa politique, le délégué général étant par ailleurs désigné comme “référent ruralités”. Autre perspective, le label “Capitale française de la culture” contribuera à la relance de la vie culturelle dans ces territoires. Question (20/10/2020)/réponse (05/01/2021).