Veille parlementaire

Questions au Gouvernement

Par 16 octobre 2019 Aucun commentaire

Géographie prioritaire pour l’Agenda rural. Le sénateur (LREM) de l’Isère Didier Rambaud salue l’Agenda rural adopté par le Gouvernement, notamment les mesures pour la revitalisation des centralités, l’opération “1 000 cafés dans les villages” ainsi que celles relatives à la culture. Mais quand et où ces décisions seront-elles appliquées ? La ministre de la Cohésion des territoires s’engage « tout d’abord, prolonger jusqu’à la fin de l’année 2020 le zonage “Zones de revitalisation rurales (ZRR) pour les 4 074 communes qui devaient en sortir en juin prochain ; ensuite, travailler sur une nouvelle géographie prioritaire ». Question/réponse (03/10/2019).

Mise en valeur des découvertes de l’archéologie préventive. La députée (UDI, Agir et Indépendants) du Nord Béatrice Descamps regrette un manque de valorisation des découvertes archéologiques issues des procédures préventives. Les faire mieux connaître « aurait l’avantage double de mieux faire comprendre la nécessité des campagnes d’archéologie préventive d’une part, et de valoriser le patrimoine et l’histoire locale auprès des habitants des territoires d’autre part ». Elle souhaiterait aussi que leur valorisation soit envisagée dans les écoles. Question (15/10/2019).

Associations musicales et droits d’auteur. Les députés (LR) de l’Essonne et de la Savoie Robin Reda et Vincent Rolland notaient que les droits de Sacem fragilisaient l’activité des associations musicales à but non lucratif. Pour le ministère, si le rôle de ces associations est essentiel au niveau local, « il n’y a toutefois pas lieu d’opposer ce travail de diffusion de la culture à l’institution du droit d’auteur, qui est essentielle à la création et que le ministère de la Culture a à cœur de défendre, en France comme en Europe ». Il souligne également que la Sacem adapte ses tarifs afin de tenir compte de la spécificité des associations. Question (02/04/2019)/réponse (15/10/2019).

Récolement des dépôts d’œuvres d’art. La députée (Modem) de Paris Marielle de Sarnez note que le rapport des vingt ans de la commission de récolement montre que, sur 467 000 œuvres laissées en dépôt par l’Etat, notamment à des collectivités, 57 500 ont disparues. Le ministère précise que de nouvelles normes techniques ont été mises en place, « tandis que de nombreuses formations au plus près des collectivités territoriales ont été dispensées ». Question (29/01/2019)/réponse (15/10/2019).

E-book et concurrence. Le député (LREM) des Deux-Sèvres Jean-Marie Fiévet s’inquiétait de la concurrence des « géants du e-commerce » sur le livre numérique pour les librairies indépendantes et suggérait un prix unique, comme pour le livre papier. Sa crainte, répond le ministère, n’a pas lieu d’être : d’une part, la loi sur le prix unique du livre concerne bien les e-books et, d’autre part, pour l’heure, « le livre numérique est davantage une offre complémentaire qu’une offre de substitution au livre imprimé » et son marché reste encore trop modeste pour inquiéter les librairies indépendantes. Question (09/07/2019)/réponse (15/10/2019).

Quitter un EPCI pour un autre. Le sénateur (LR) de l’Oise Jérôme Bascher souhaite connaître « les conditions dans lesquelles une commune peut quitter son EPCI en vue de rejoindre un EPCI mitoyen, situé dans un autre département ou une autre région ». Réponse : parmi les conditions, la demande de retrait doit obtenir l’accord des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant au moins la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population. Question (31/01/2019)/réponse (03/10/2019).

Délais de l’archéologie préventive. Le sénateur (LR) de Maine-et-Loire Stéphane Piednoir s’inquiète des « délais importants liés aux procédures d’archéologie préventive, et sur les difficultés qu’ils engendrent pour les collectivités locales », notamment des surcoûts économiques et un frein pour leurs projets d’aménagement. Quelles mesures pour fluidifier les procédures de l’archéologie préventive ? Question (03/10/2019).

Artistes anglais en France et intermittence. La députée (Modem) de Loire-Atlantique Sarah El Haïry s’inquiète de l’avenir des artistes britanniques résidant en France en cas de Brexit sans accord, car ils risquent de perdre leur accès au régime d’assurance-chômage de l’intermittence. Certes une ordonnance (6/02/2019) prévoit un délai d’un an. Elle souhaite cependant connaître les dispositions que le ministère mettra en place « afin d’assurer une stabilité aux intermittents du spectacle britanniques, et de les rassurer quant à leur avenir en France ». Question (01/10/2019).

Panneaux photovoltaïques et patrimoine. L’Etat peut-il interdire la pose de panneaux solaires en périmètre protégé, s’interroge le sénateur (NI) de Moselle Jean-Louis Masson. Le ministère, qui se dit attentif « à la conciliation de la préservation du patrimoine et du paysage avec le développement de l’énergie solaire », précise qu’aucun avis de l’ABF n’est nécessaire en cas de non-visibilité ou co-visibilité. Toutefois, même en ce cas, le dialogue doit être favorisé. Question (27/06/2019)/réponse (26/09/2019).

Agenda rural : quand ? Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 24/09/2019, le député (Modem) de Dordogne Jean-Pierre Cubertafon, l’un des auteurs du rapport “Ruralités : une ambition à partager”, interroge la ministre de la Cohésion de territoires sur l’agenda des 173 mesures prévues en faveur de la ruralité. Réponse : certaines mesures prendront effet dès 2020. Ainsi le soutien aux petits commerces installés dans des communes de moins de 3 500 habitants sera intégré au PLF 2020.