Veille parlementaire

Questions au Gouvernement

Par 5 décembre 2019 Aucun commentaire

Pass culture et financements privés. Sachant que 80% des moyens du Pass devraient être privés, la députée (FI) de l’Hérault Muriel Ressiguier s’interroge sur les risques de dérive marchande et de maintien des inégalités culturelles qu’il fait courir. Eléments de réponse du ministère : sans nier la nécessité de rechercher des ressources propres, le Pass respectera le principe de favoriser l’accès à la diversité culturelle. Par ailleurs, l’expérimentation actuelle montre que ce sont les offres proposées par des acteurs locaux qui sont les plus utilisées. Question (12/03/2019)/réponse (03/12/2019).

Interrogations sur le Pass culture. Le député (GDR) des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville note qu’aujourd’hui, d’après un premier bilan, seuls 100€ (sur 500€) ont été dépensés par les jeunes partie prenante de l’expérimentation du Pass et que ces achats se concentrent sur les œuvres étudiées en classe et la musique en ligne. « Il semblerait que les effets se limitent à une amplification à quantifier des pratiques cultures existantes. » Comment le Gouvernement fera-t-il pour favoriser la découverte ? Question (26/11/2019).

Décentralisation culturelle. Le député (GDR) des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville se fait le relai d’échos circulant sur la volonté de certaines régions de reprendre l’action culturelle du Gouvernement. « De nombreuses inquiétudes sont en train de grandir parmi les acteurs culturels », car « une telle décision engagerait le démantèlement du ministère de la Culture ». Le député souhaiterait connaître les demandes parvenues au Gouvernement. Question (26/11/2019).

Crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV). La députée (LR) de Paris Brigitte Kuster constate le maintien pour 2020 de l’exclusion des spectacles d’humour et le théâtre du CISV. Elle ajoute que « depuis sa création, le CISV bénéficie d’ailleurs quasi exclusivement à des petites et moyennes entreprises et soutient des productions artistiques émergentes ». Le Gouvernement entend-il revenir sur cette décision ? Question (21/11/2019).

Entretien du patrimoine religieux des petites communes. Le sénateur (LR) de l’Oise Edouard Courtial relève les difficultés de petites communes à entretenir leur patrimoine religieux, une situation que pourrait aggraver la baisse de la défiscalisation pour le mécénat. En réponse, le ministre indique qu’en 2018, 127M€ ont été consacré aux édifices religieux, que le PLF 2020 monte à 15M€ le fonds pour les petites communes et que, sur proposition du Sénat, le seuil d’attribution du label de la Fondation du patrimoine, est passé de 2 000 à 20 000 habitants. Question (05/09/2019/réponse (13/11/2019).

Coûts de sécurité des festivals. La députée (LREM) du Doubs Fannette Charvier note « qu’en Bourgogne-Franche-Comté, le festival No Logo a vu ses charges de sécurité augmenter de 42% en trois ans ». Elle rappelle que la circulaire du ministère de l’Intérieur de mai 2018, qui modifie la répartition des coûts entre l’Etat et les organisateurs, reste l’objet de nombreuses critiques et que le récent “fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels” ne résout pas non plus les difficultés. De nouvelles mesures en faveur de ces festivals sont envisageables ? Et qu’en est-il des propositions du rapport des députés Bouyx et Kuster (la Lettre d’Echanges n°170) ? Question (19/11/2018).

Suppression de la taxe fiscale sur l’opéra et la danse. Le PLF 2020 prévoit la suppression en 2022 de la taxe fiscale sur les spectacles d’art dramatique lyrique et chorégraphique, laquelle alimente les aides qu’apporte l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP). Le député (LREM) de Paris Benjamin Griveaux, qui souligne « l’importance de ce secteur pour la vie culturelle et l’attractivité des territoires », relaie l’inquiétude des professionnels du théâtre privé. Question (12/11/2019).

Pour une politique nationale des arts de la rue. La députée (LREM) de la Haute-Vienne Marie-Ange Magne regrette, concernant les arts de la rue définis comme des événements de théâtre ou de cirque se produisant dans l’espace public, « qu’aucune politique d’ensemble ne semble avoir été définie par le ministère à ce sujet. L’absence de ligne directrice au niveau national concernant la promotion des arts de la rue ne contribue pas au rayonnement de cette culture. » Une politique gouvernementale nationale pour ces expressions artistiques est-elle en voie d’élaboration ? Question (05/11/2019).

Les horaires des filières “technique de la musique et de la danse” au lycée connaîtront « un maintien quasi à l’identique (31h) d’autant plus notable qu’il s’accompagne d’une dotation horaire complémentaire » (10,5h en seconde et 8h en première et terminale). Telle est la réponse du ministère de l’Education nationale au sénateur (LR) de Vendée Bruno Retailleau qui s’inquiète sur ce point de la réforme prévue pour la prochaine rentrée. Question (01/08/2019)/réponse (24/10/2019).

Réservation en ligne pour les musées. Notant la pratique croissante de la réservation en ligne pour l’accès aux musées et expositions – actuellement inaugurée pour l’exposition Léonard de Vinci au Louvre –, le sénateur (UC) de Moselle Jean-Marie Mizzon ajoute « qu’il s’avère que la fréquentation de nos grands musées devrait continuer d’augmenter de 2 à 5% par an ». La réservation préalable est-elle la solution ? Le ministère en convient mais qu’il faut veiller à préserver « la spontanéité de la visite ». Une évaluation sera conduite. Question (28/03/2019)/réponse (24/10/2019).