Veille parlementaire

Questions au Gouvernement

Par 28 mai 2020 mai 29th, 2020 Aucun commentaire

Covid, cabarets et music-halls. La sénatrice (LR) de Paris Catherine Dumas rappelle que les 220 cabarets de France « constituent une des branches les plus actives du monde du spectacle vivant, alliant excellence artistique, convivialité, chanson et arts de la danse, de la musique et du cirque » et génèrent un quart du chiffre d’affaires du spectacle vivant (250M€). Au-delà des aides du Centre national de la musique (11,5M€), la sénatrice souhaiterait connaître les mesures spécifiques que le Gouvernement entend prendre pour ces entreprises durement touchées par la crise sanitaire. Question (28/05/2020).

Attente des décrets pour le soutien aux intermittents. La sénatrice (SOCR) de Gironde Laurence Harribey se félicite de la décision d’accorder, pour raison de crise sanitaire, une “année blanche” aux intermittents, même si « cette mesure ne suffira peut-être pas puisque les festivals sont toujours interdits et l’hiver sera une période creuse », rendant difficile d’accumuler les 507 heures nécessaires pour obtenir droit aux indemnités de chômage. Elle note aussi l’annonce d’un fonds pour les tournages et films et d’un autre destiné aux festivals. Mais les décrets et arrêtés tardent ; or ils sont attendus avant le mois de juin. Question (28/05/2020).

Question au Gouvernement sur l’avenir de la filière du livre. Tout en se félicitant que « les collectivités locales témoignent d’un engagement sans faille pour soutenir les entreprises de la chaîne du livre », la députée (Modem) de Mayenne Géraldine Bannier souligne la nécessité d’un soutien à long terme à un secteur qui aura du mal à se relever sans un soutien prolongé de la puissance publique. Citant les mesures déjà prises (dispositif de soutien du CNL, fonds de 100M€ géré par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles…), le ministre annonce le dévoilement prochain d’un « plan de filière global » pour le secteur du livre. Question orale (19/05/2020).

Chômage partiel et inégalités d’accès. La sénatrice (UC) du Calvados Sonia de la Provôté constate l’inégal accès au chômage partiel des établissements culturels. Par exemple si les associations culturelles ont été autorisées à en faire usage, les structures en régie en sont exclues. « Le critère du statut juridique crée ainsi une inéquité entre des établissements qui ont pourtant les mêmes fonctions et activités ». La sénatrice demande au ministre que le dispositif de chômage partiel soit rapidement adapté pour corriger cette inégalité. Question (14/05/2020).

Avenir des petits festivals. La sénatrice (LR) du Gard Vivette Lopez note l’incertitude que vivent les petits festivals, une incertitude que redouble l’interdiction des rassemblements publics. Pour ceux de plus de 100 personnes, la Gouvernement entend-il les autoriser ? Par ailleurs, quelles sont les mesures envisagées pour accompagner les prestataires et notamment pour la mise au chômage partiel des artistes relevant du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), système inapplicable aujourd’hui ? Question (14/05/2020).

Mieux soutenir les forains. Le sénateur (UC) de la Marne Yves Détraigne relaie les inquiétudes des 35 000 familles du monde forain. Leurs métiers ne sont pas reconnus par le Gouvernement et elles ne bénéficient pas d’un soutien économique suffisant pour traverser la crise, sachant que la subvention de 1 500€ne peut à elle seul suffire. Ces professionnels demandent s’il serait envisageable de différencier les fêtes foraines en fonction de leur taille. Les syndicats forains sont prêts à en discuter avec le Gouvernement. Le sénateur demande au Gouvernement de les recevoir. Question (14/05/2020).

Chômage partiel et EPCC. La sénatrice (SOCR) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert estime nécessaire d’adapter l’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Pour l’heure (ordonnance du 22/04/2020) leur accès y est conditionné selon leur niveau de ressources propres (plus de 50%). En conséquence, d’une part « nombre d’EPCC s’en retrouvent toujours exclus, alors même qu’ils remplissent une mission d’intérêt général essentielle ». Et d’autre part, « il revient aux collectivités territoriales de supporter l’intégralité du soutien à ces établissements, dans un contexte où, naturellement, ils ne peuvent générer nulle recette ». Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Question (07/05/2020).

Réouverture des conservatoires ? La sénatrice (SOCR) de la Drôme Marie-Pierre Monier note l’absence de consignes pour les établissements d’enseignements artistiques (conservatoires, écoles de musique et de danse, écoles de théâtre, de cirque…) en vue de la sortie progressive du confinement. D’où « une incertitude très anxiogène » pour le personnel de ces écoles. « S’il leur faut rouvrir, ils ont besoin de temps pour organiser les modalités de réouverture au public. Et s’ils doivent rester fermés, il faut leur donner la possibilité de prendre les dispositions nécessaires. » Elle demande au ministre de la Culture de donner des consignes claires. Question (07/05/2020).

Une nécessaire visibilité pour les structures organisatrices de festivités. La sénatrice (NI) de l’Ain Sylvie Goy-Chavent constate que l’interdiction de manifestations rassemblant plus de 100 personnes impacte fortement les structures organisatrices de festivités ainsi que les 25 corps de métiers qui y sont liés. On en dénombre 25 000 en France, qui animent souvent les territoires ruraux. « Nos institutions doivent les aider à diminuer les tensions avec leurs prestataires pour qui il est parfois difficile de comprendre les motivations d’annulations » et leur donner plus de visibilité. Question (07/05/2020)

A quand un cadre réglementaire pour l’annulation des festivals ? La sénatrice (SOCR) du Lot Angèle Préville souligne le désarroi des festivals quant à la perspective d’annuler ou non leurs manifestations. « L’interdiction des festivals jusqu’à la mi-juillet au moins a plongé dans une incertitude totale les acteurs de la culture et du spectacle vivant, qui se retrouvent dans une situation de plus en plus inextricable. » Elle rappelle l’urgence à communiquer les mesures permettant ou non le maintien de certains festivals cet été en toute sécurité. Question (07/05/2020).

Sauver l’exception culturelle européenne. La sénatrice (Les Indépendants) de Seine-et-Marne Colette Mélot s’adresse au ministre des Affaires étrangères : « La crise sanitaire touche de plein fouet le secteur de la culture sur l’ensemble du continent européen, une situation qui met en péril son avenir. Même si l’UE s’investit afin de protéger l’emploi, les spécificités du secteur culturel rendent l’accès aux aides compliqué. La relance est urgente et indispensable et doit se faire sur la notion de souveraineté européenne. » Quelle position défend la France ? Question (07/05/2020).

Des mesures dans la durée pour le spectacle vivant. Le député (LR) de l’Ardèche Fabrice Brun relaie les demandes des professionnels du spectacle vivant pour surmonter la crise sanitaire. Parmi les mesures : la nécessité d’inscrire au moins dix-huit mois le dispositif de recours facilité à l’activité partielle, l’assouplissement des règles d’accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle, l’annulation pure et simple des charges patronales et notamment de la taxe fiscale sur la billetterie des spectacles de variété en 2020 et en 2021… Le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces attentes légitimes ? Question (05/05/2020).

Prolonger les droits des intermittents. Le député (LREM) du Tarn Philippe Folliot constate : « Il semble qu’aujourd’hui personne ne puisse dire quand et comment reprendra l’activité des spectacles. » Les intermittents souhaitent une prolongation de leurs droits de plusieurs mois, voire d’une année, au-delà des mois où toute activité aura été impossible. Qu’entend faire le Gouvernement ? Question (05/05/2020). Les députés Yannick Haury (LREM, Loire-Atlantique), Albane Gaillot (NI, Val-de-Marne), Dino Cinieri (LR, Loire), Christian Hutin (PS, Nord) et Sandrine Josso (Libertés et territoires, Loire-Atlantique) soulèvent des interrogations similaires.

Aider les collectivité à soutenir les acteurs culturels. Le député (FI) de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière brosse un vaste et sombre tableau des difficultés actuelles des acteurs culturels – spectacle vivant, cinéma, libraires, galeries… , souligne en particulier la concurrence de grands groupes (Amazon, Netflix, la Fnac) et fait quelques propositions : instaurer une taxe « au moins exceptionnelle » sur les bénéfices des industries culturelles et des GAFAM, restituer les moyens financiers publics au budget national de la culture et élaborer des mesures d’encouragement pour les collectivités qui soutiendraient l’effort budgétaire en faveur du monde des arts. Question (05/05/2020).