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Une ordonnance pour convertir les billets de spectacles annulés en avoirs

Par 12 mai 2020 mai 14th, 2020 Aucun commentaire

Afin d’aider à la résolution de conflits qui seraient liés à des annulations de manifestations culturelles ou sportives tout en apportant un aide à la trésorerie de leurs organisateurs, le président de la République a signé, du Sport, le 7 mai, une ordonnance permettant de convertir le prix des billets en avoir pour une manifestation de la saison sportive ou culturelle 2020-2021.

Son article 1 indique que, par dérogation, les entrepreneurs de spectacles vivants ainsi que les organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation d’une manifestation sportive peuvent proposer à leurs clients un avoir – valable pour 12 mois – en lieu et place du remboursement des billets. La dérogation, qui concerne notamment les festivals, vaut pour les manifestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre. L’ordonnance précise que cette disposition « est également applicable à la résolution des contrats de vente d’abonnements ».

A noter que si les spectateurs exigent le remboursement de leurs billets, celui-ci devra être effectué dans l’année qui suit le spectacle annulé.

Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport