Les sénateurs Anne Ventalon (LR) et Pierre Ouzoulias (CRCE) ont rédigé un rapport d’information « suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux ». Après l’Italie, la France est le pays d’Europe le mieux doté en édifices religieux : 100 000 bâtiments, essentiellement de culte catholique. Particularité française issue de la Révolution : 40 000 d’entre eux appartiennent à des communes. Les sénateurs notent que si l’état de ce patrimoine n’est pas encore alarmant, il s’avère urgent d’en repenser, à moyen et long terme, l’entretien et l’usage, notamment pour les édifices datant des 19e et 20e siècles (exclus d’un classement en monuments historiques). C’est là en particulier « un défi sociétal pour les territoires ruraux, qui justifie de s’en saisir sans tarder ».
Parce que son coût d’entretien s’avère bien souvent disproportionné par rapport au budget des collectivités, le patrimoine religieux peut être ressenti comme une charge plutôt qu’une richesse. Comment en assurer la pérennité ? Comment leur redonner vie ? Les recommandations de sénateurs s’articulent autour de deux pistes : d’une part une mutualisation territoriale via un rôle accru des Départements pour leur restauration et leur conservation et d’autre part, face à la sécularisation croissante de notre société, une « resocialisation » de leurs missions, notamment vers des activités culturelles et une mise en valeur touristique.
Restauration et entretien : des solutions territoriales. Outre la baisse de la pratique religieuse, deux difficultés d’ordre politique grèvent la volonté d’entretien du patrimoine religieux : d’une part la progression des fusions de communes et le développement des intercommunalités et, d’autre part le déficit de moyens et d’ingénierie des petites communes. « Les maires ne relèveront pas seuls ce défi. » Car, « sauf en Bretagne, les services de l’Etat ne sont plus en mesure d’assurer un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les services des départements et des régions n’offrent pas tous cette compétence et l’offre reste lacunaire et disparate. » Pour les sénateurs – qui préconisent cependant le lancement d’un inventaire national, le précédent, lacunaire, datant de 1980 (recommandation 1) –, les solutions sont ainsi à rechercher avant tout au niveau territorial, plus précisément, via l’accroissement du rôle des Départements.
« De l’avis de tous, les Départements apparaissent, a priori, comme l’échelon le plus pertinent pour organiser de telles mutualisations. » L’Assemblée des Départements de France a fait part aux sénateurs de la volonté des Départements de se réengager dans ce domaine du patrimoine, comme c’est déjà le cas dans les Yvelines. «Il n’en demeure pas moins, ajoute le rapport, que d’autres échelons de collectivités pourraient tout à fait mettre en place des dispositifs similaires, l’objectif étant que le territoire national puisse être intégralement couvert.»
Dans cette perspective, et parce que les maires peinent à trouver un interlocuteur pour leur projets en ce domaine, la recommandation 4 du rapport conseille de recourir davantage aux Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour évaluer l’état du patrimoine religieux et identifier les solutions possibles pour chaque édifice (incidemment, les sénateurs soulignent l’urgence de compléter la présence des CAUE dans chaque Département, sept d’entre eux en étant dépourvus). Mais aussi que les conseils départementaux mettent en place des outils juridiques, techniques et financiers pour accompagner les communes (recommandation 5).
« Socialisation » : contractualiser entre autorités religieuses et pouvoir locaux. L’avenir du patrimoine ne constitue pas un problème en soi mais le devient souvent par un manque de dialogue et de compréhension réciproque entre les autorités religieuses et les municipalités qui entrave les initiatives de réaffectation des édifices à des activités et missions non cultuelles.
Or l’avenir du patrimoine religieux dépend en grande partie de son utilité sociale. Si le culte ne suffit plus, d’autres missions peuvent lui être conférées. Tout d’abord, les églises doivent pouvoir rester ouvertes, ce qui suppose de recourir soit à du gardiennage, soit à des bénévoles, « notamment parmi les jeunes » (recommandation 6).
Ensuite, de nouvelles activités doivent être accueillies dans les édifices religieux (ici, les sénateurs notent que de telles initiatives de resocialisation de ces édifices participent aussi de l’objectif de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs). Recommandation 9 : « Favoriser l’usage partagé des édifices cultuels en clarifiant, par des conventions-types, les relations entre le maire, le curé affectataire et le diocèse. »
Quelles activités non cultuelles ? Depuis 2006, le Code général de la propriété des personnes autorise l’utilisation des édifices religieux pour d’autres activités, à condition qu’elles soient « compatibles avec l’affectation cultuelle ». Dans ce cadre, les sénateurs identifient cinq domaines d’activités envisageables : éducatives (notamment pour l’EAC), culturelles (concerts, expositions, spectacles, bibliothèques, médiathèques…), sociales (refuge en cas de fortes chaleurs, accueil des élèves en période de révision d’examen…), caritatives ou solidaires (accueil des plus démunis, épicerie solidaire…) et touristiques (visites, musées, centres d’interprétation).
Le rapport d’information du Sénat recoupe de ce point de vue très largement les réflexions d’un ouvrage issu des Rencontres départementales du patrimoine en Seine-et-Marne (2009) intitulé Restaurer son église (synthèse sur le site de la FNCC). Déjà alors, un architecte du patrimoine posait cette question : « La “désertification” progressive des lieux de culte n’est-elle pas de nature à inciter le clergé à effectuer des passerelles d’échanges entre la vie civile et la vie religieuse ? A l’époque médiévale, les églises ne servaient-elles pas de refuge aux indigents ? »
A noter cependant un point sensible, très présent dans l’étude de Seine-et-Marne mais sur lequel les sénateurs ne se prononcent pas, celui de la reconversion des édifices désacralisés (sur la soixantaine de sites religieux désacralisés entre janvier et juin 2022 répertoriés par l’Observatoire du patrimoine religieux – essentiellement des abbayes et des couvents –, on dénombre une douzaine d’églises et de chapelles). Mais l’ouvrage Restaurer son église insiste sur la « nécessaire réversibilité » des transformations adaptant les lieux de culte à des activités non cultuelles. En effet, s’il importe que les usages des édifices religieux se diversifient, il apparaît également indispensable qu’ils conservent la possibilité de retrouver leur vocation cultuelle d’origine. La sécularisation de nos sociétés n’est pas forcément irréversible.
