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Crise sanitaire : la solidarité des Régions

Par 3 avril 2020 mai 14th, 2020 Aucun commentaire

Dès le 5 mars, les régions de France se sont collectivement associées, à hauteur de 250M€, au Fonds national de solidarité de l’Etats (1Mds€) pour soutenir les acteurs économiques face aux impacts de l’épidémie de covid-19. Certains conseils régionaux ont détaillé leurs mesures et dispositifs spécifiques pour les secteurs de la culture.

Mise à jour le 14 mai 2020

Auvergne-Rhône-Alpes. La Région a mis en place un espace covid-19 sur le portail économique régional à destination des entreprises – “Ambition Eco” – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutiens publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leur besoin. Par ailleurs, durant le temps du confinement, chaque vendredi matin, trois chargées de missions de l’agence Auvergne-Rhône-Alpes du Spectacle vivant répondent aux demandes des acteurs culturels régionaux.
La Région se mobilise particulièrement aux côtés des acteurs culturels en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés. Plus d’informations.
Le 6 mai, la région Auvergne-Rhône-Alpes a communiqué son “plan de soutien aux acteurs culturels”, doté de 32M€. Il prévoit le maintien des subventions aux festivals annulés ainsi que 4M€ pour la création cinématographique régionale et les salles de cinéma indépendantes (source : Localtis).

Bourgogne-Franche-Comté. Mobilisé aux côtés de l’Etat, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté va injecter 80M€ pour le soutien (garanties, prêts et remboursements différés) aux entreprises. Si la crise sanitaire se prolongeait, la Région apportera une participation supplémentaire renouvelable à ces mesures d’urgence de 10M€ en faveur des entreprises de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ et qui auront subi une perte de 70% par rapport au mois de mars de l’année dernière.
En parallèle, la Région s’inscrira dans le sillage de l’Etat qui lancera un plan de relance en juin et travaille sur des mesures d’aides à la relocalisation. Plus d’information.

Bretagne. La région Bretagne a adopté des dispositions spécifiques a effet immédiat pour soutenir entreprises, associations et organisateurs d’événements et maintient son soutien financier aux manifestations culturelles, sportives et touristiques annulées et s’engage sur un travail « au cas par cas » sur la pérennité des structures (site).
Dans le cadre de ses mesures exceptionnelles, la Région a instauré, en lien avec les autres collectivités bretonnes, un fonds de soutien aux associations doté de 5M€. Elle s’engage par ailleurs au versement anticipé, sans justificatif nouveau, des subventions accordées mais non encore versées aux acteurs économiques (dont les associations y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire) à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% pour les projets d’investissement. Enfin, les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.

Centre Val-de-Loire. Le président de région, François Bonneau, a fait parvenir à tous les acteurs culturels de son territoire un courrier (19/03) les assurant de sa solidarité pour les arts, la culture et le patrimoine et de “l’hyper réactivité” du conseil régional face aux conséquences de l’épidémie.
La situation exige d’adapter des mesures appropriées pour lutter contre les risques de disparition de structures, répondre aux besoins de trésorerie et préparer le retour à une situation « permettant à nouveau à notre territoire de battre au rythme des créations culturelles et artistiques ». Parmi celles-ci :

  • le versement de toutes les subventions prévues,
  • la confirmation de l’engagement régional pour tous les événements reportés,
  • le versement rapide du solde des financements 2019,
  • la solidarité avec les intermittents sur l’allongements de la période pour leurs cachets,
  • et une aide ponctuelle aux structures culturelles les plus impactées grâce à un fonds régional de soutien exceptionnel doté de 1M€.

Grand Est. En relation avec l’Etat, le conseil régional du Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées : 150M€ de trésorerie sont accessibles pour les entreprises. Parmi ceux-ci, un “prêt Rebond” immédiat dédié aux entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires, notamment à la suite d’annulations d’événements.
La Région communique également les contacts emails de ses agents en mesure de répondre aux acteurs culturels selon leur secteur d’activité : spectacle vivant et arts visuels, industries créatives (livre, image, numérique), patrimoines, langues et mémoire régionale, Europe et transfrontalier.
Le site présente aussi deux graphiques, l’un consacré aux aides régionales mises à disposition de ses partenaires culturels, l’autre aux structures culturelles.
A noter, la mise en place, en partenariat avec les départements de la région et les EPCI, un fonds “résistance” spécial TPE et associations. Plus d’informations.

Hauts-de-France. Le conseil régional des Hauts-de-France a débloqué, dans le cadre de son “Plan de soutien exceptionnel aux artisans, libéraux, commerçants, indépendants et entreprises”, 50M€ via des aides directes régionales. Les mesures de soutien sont ici élaborées selon un prisme essentiellement économique, plus que sectoriel. Ainsi, l’aide de 1 500€ du Fonds de solidarité concerne les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Parmi ces entreprises, sont identifiées comme particulièrement impactées celles des secteurs d’activité suivants : hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports. Plus d’informations.

Ile-de-France. En soutien aux professionnels de la culture les plus touchés, le conseil régional d’Ile-de-France a décidé la mise en place d’un fonds d’aide d’urgence de 10M€ pour le spectacle vivant « qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur »Site.

Normandie. La contribution de la Normandie au Fonds de solidarité porté par l’Etat et les Régions est de 10,5M€ (soit 21M€ au total, l’effort portant sur 2 mois). A cet engagement global, le conseil régional a annoncé, le 9 avril, un plan de soutien secteur par secteur pour la culture (ainsi que pour le sport).
Hervé Morin, président du conseil régional, s’appuie sur la définition par la loi de la compétence culturelle comme “partagée” pour initier, à partir du 13 avril, une cellule de crise réunissant le préfet de Région (la DRAC étant sous sa tutelle), les présidents de Départements et d’EPCI et la Région, afin de « mutualiser et coordonner les efforts ». A noter qu’une telle approche  préfigure le souhait du ministre de la Culture d’organiser dans chaque région une version territorialisée du Conseil des territoires pour la Culture.
Dans un premier temps, la Région maintient ses subventions aux manifestations supprimées (sous réserve que les dépenses aient été engagées), tout particulièrement aux festivals.
S’y ajoutera le dispositif “Normandie fonds d’urgence culture”, doté de 2M€, qui sera soumis au vote des élus régionaux courant avril. Il est destiné à toutes les structures culturelles fragilisées par la crise (fermetures, annulations et reports de spectacles, de tournées, de créations, baisse de fréquentation…), avec une attention particulière pour les petites et moyennes structures, au milieu associatif, ainsi qu’aux structures établies en milieu rural. En plus des financements directs, les structures aidées seront incitées à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et à être solidaire avec les auteurs et les compositeurs en difficulté. Les demandes seront étudiées dans le cadre d’une cellule de coordination réunissant l’Etat, les Départements et les principaux EPCI.
La Région précise en outre qu’une « attention particulière sera aussi portée par ses services aux compagnies, ensembles et groupes de musiques, aux libraires et éditeurs, ainsi qu’aux arts visuels fortement impactés par cette situation exceptionnelle ».
Enfin, pour l’après crise sanitaire, un “Plan de relance Culture” doté de 1M€ est d’ores et déjà en préparation. Plus d’informations.

Nouvelle-Aquitaine. La Région crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50M€ pour les entreprises. Elle octroiera une aide égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1 500€ pour les entreprises de moins de dix salariés (auto-entrepreneurs éligibles) et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ qui auront subi une perte de 70% de chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour les associations de moins de cinquante salariés, qu’elles soient culturelles, sportives, de formation, caritatives et de l’économie sociale et solidaire, la Région met à disposition un fonds de soutien de 5M€.
Enfin, elle s’engage au maintien des acomptes des subventions pour les associations dont des manifestations ont dû être annulées : le versement des acomptes des subventions 2018/2019 se fera sur des justificatifs allégés et de manière accélérée.
Le conseil régional a par ailleurs annoncé, le 22 avril, qu’à cette date 106 festivals d’ores et déjà annulés ont bénéficié du versement de l’acompte de 70% pour 2M€ et qu’un soutien de 2,2M€ sera adopté mi-mai pour 147 autres festivals se déroulant avant la mi-juillet. Pour les festivals prévus au-delà (de fin juillet à début septembre), il attend une clarification du Gouvernement sur les conditions possibles de leur tenue. Plus d’informations.

Occitanie. La Région indique qu’elle fera appel à tous ses outils pour accompagner les entreprises et salariés impactés et qu’un plan de soutien spécifique est en cours d’élaboration. Elle s’engage par ailleurs à reporter sur l’année 2020 les manifestations annulées et à limiter l’impact sur l’activité de ses prestataires. Site.

La Région a mis en place un “Fonds exceptionnel de soutien aux associations d’Occitanie” opératrices d’événements dans le cadre d’un fonds régional de soutien au tissu associatif. Ce soutien vise à compenser les pertes pour tous les événements prévus entre le 1er mars et le 30 juin 2020 impactés par la crise sanitaire et à permettre aux associations « d’honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires, et les rémunérations des salarié.e.s, tout en bénéficiant du maintien des subventions dans le cadre des dispositifs régionaux votés ». Plus d’informations.

Pays de la Loire. L’Assemblée régionale a décidé de mobiliser 50M€ pour un plan de soutien à l’économie locale :

  • 6M€ de soutien aux trésoreries des entreprises en difficulté (entreprises de l’économie sociale et solidaire comprises) dans le cadre du dispositif “Pays de la Loire Urgence solidarité”,
  • 12M€ de prêt “Rebond” (à taux zéro) pour ses PME,
  • 5M€ de report des avances remboursables accordées par la Région,
  • 10M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif “Pays de la Loire Garantie”,
  • 15ME de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif “Pays de la Loire Redéploiement”,
  • 2M€ pour le nouveau dispositif “Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements” destiné aux associations organisatrices d’événements culturels et sportifs touchés par des annulations ou des baisses de fréquentation. Ce fond est complété par un effort de 2,3M€ pour le maintien des subventions versées pour des manifestations annulées.

A noter que pour assurer la continuité scolaire, la Région s’engage à mettre à disposition le parc de PC portables dont elle dispose au sein des lycées pour équiper les 5% d’élèves non dotés d’ordinateurs.

Sud. Le conseil régional se mobilise dans le cadre du Fonds de solidarité national pour un effort global de 1,4Mds€ pour le plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud. Des mesures exceptionnelles sont d’ores et déjà annoncées pour les transports, le secteur médical ou encore la formation.
Pour les secteurs culturels, le président du conseil régional Sud, Renaud Muselier, a annoncé dès le 18 mars un plan de solidarité régional destiné aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, du spectacle vivant, des arts plastiques, du livre, des musées ou du patrimoine. Ce plan, doté de 35M€ (source : Localtis) a vocation à prendre en compte l’annulation ou le report d’une projection, d’un spectacle, d’une exposition ou d’une production, ainsi que la fermeture d’un cinéma, d’un théâtre, d’une librairie ou d’un centre d’art.
Ce plan concernera également le monde associatif « avec un volet qui sera spécifiquement dédié aux acteurs culturels »Plus d’informations.
A noter qu’a été voté, le 10 avril 2020, un Plan stratégique régional pour le cinéma et l’audiovisuel, doté de 10,76M€ (+30%). Portant sur les années 2020-2022, il comprend notamment un engagement renforcé pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Détails.