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Crise sanitaire : les dispositifs gouvernementaux

Par 3 avril 2020avril 22nd, 2020Aucun commentaire

Que ce soit pour l’arrêt des actions d’EAC imposé par la fermeture des établissements scolaires, l’annulation des spectacles et festivals ou encore la baisse des activités de toutes les structures, compagnies, conservatoires ou commerces culturels, le monde de la culture fait partie des premiers secteurs d’activité impactés par l’épidémie de coronavirus et les mesures prises pour en freiner la propagation. Aux côtés des autres ministères, la rue de Valois se mobilise pour soutenir l’ensemble des acteurs des différents secteurs des arts et de la culture.

A noter aussi que, outre les mesures du ministère de la Culture décidées au niveau national (voir ci-dessous), les sites de la plupart des DRAC proposent sous des présentations différentes des “vade-mecum”, mis quotidiennement à jour, pour recenser l’ensemble des dispositifs d’aide gouvernementaux ainsi que les mesures d’exception, notamment administratives mais aussi financières, prévus :

Dernière mise à jour le 22 avril 2020

Cellule d’écoute du ministère de la Culture. Le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’écoute (secteur par secteur, avec une adresse émail pour poser des questions) destinée à aider l’ensemble des professionnels impactés par la propagation du virus Covid-19 et la période de confinement. Les DRAC sont également mobilisées.
Pour ce qui est des intermittents, la rue de Valois a mis en ligne un FAQ (foire aux questions) sur le recours à l’activité partielle, les impacts sur les droits à indemnisation ou encore sur le contrat de travail.

Les dispositifs mis en place (par ordre chronologique)

6 avril : pour les festivals. Alors que certains festivals ont déjà été annulées et que d’autres s’interrogent sur leur éventuel maintien, le ministère de la Culture a activé, en lien avec les autres ministères, une cellule d’accompagnement des festivals. Cette veille, qui s’appuie sur les directions générales du ministère de la Culture, sur ses opérateurs et sur les DRAC, sera mobilisée jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Communiqué.

27 mars : pour les artistes auteurs. Les artistes-auteur bénéficient des mesures générales du soutien aux acteurs économiques : le fonds de solidarité (1Mds€) avec des aides jusqu’à 1 500€, report ou étalement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) et des dettes fiscales et sociales… Plus spécifiquement, les entreprises débitrices de droits d’auteur bénéficieront d’une garantie de l’Etat. Enfin, les opérateurs sectoriels du ministère – Centres nationaux du cinéma (CNC), du livre (CNL), de la musique (CNM) et des arts plastiques (CNAP) sont mobilisés « pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs » (communiqué du 27/03).

27 mars : pour la filière du livre. Un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5M€ a été mis en place par le Centre national du livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations.
Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires ainsi qu’aux éditeurs. Sont également concernées par ce report des échéances des prêts les bibliothèques, les bourses de résidence BD, les librairies francophones et les revues.
Enfin, les subventions aux festivals littéraires annulés sont maintenues. Le CNL incite ici les organisateurs de ces manifestations littéraires qu’il soutient à « prendre en compte, dans toute la mesure de leurs possibilités, le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation »Plus d’informations.

26 mars : pour le secteur des arts visuels. Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles dans le cadre du plan du ministère de la Culture.
Pour les artistes-auteurs, un fonds d’urgence, doté de 500 000€, compensera les pertes de rémunération subies pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. Ce fonds vaut également pour les commissaires, critiques, théoriciens d’art.  La dotation financière des dispositifs de soutien direct des artistes et photographes documentaires est renforcée.
Pour les galeries, le CNAP organisera une session exceptionnelle de la commission d’acquisition et de commande d’œuvres d’artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires. Dotée de 600 000€, elle complétera les dispositifs et mesures déployés par le Gouvernement à destination des entreprises et des indépendants (sociaux, fiscaux, en relais de trésorerie…) portés par la BPI ou l’IFCIC. Par ailleurs, le CNAP préserve ses propres dispositifs de commande. Plus d’informations.

25 mars : pour le secteur de la musique. Pour les entrepreneurs de spectacles et leurs artistes, le Centre national de la musique (CNM) s’est fixé deux priorités : continuer à informer les professionnels sur l’évolution de la situation et assurer le maintien d’un dispositif minimum de soutien économique aux entreprises en lien avec le ministère de la Culture et en complément des actions déjà mises en place par les ministères de l’Economie et du Travail.
Parmi les mesures portées par le Plan de continuité du CNM, la suspension de la perception de la taxe sur les spectacles et le versement sans condition préalable du droit de tirage (sans obligation pour la structure d’être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).
Par ailleurs, le CNM suspend ses programmes d’attribution d’aides afin de concentrer ses moyens sur le Fonds de secours décidé le 18 mars (voir ci-dessous) et ouvert le 26 mars (site).

25 mars : pour les chefs d’entreprises. Le ministère de l’Economie et des Finances a créé une cellule de “continuité économique” pour soutenir l’ensemble des entreprises – des plus grandes aux TPE – ainsi que les indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Les Régions se sont associées à la gestion économique des conséquences de la crise sanitaire. A souligner que, excepté pour ce qui est de statuts particuliers comme le régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents, le soutien gouvernemental aux secteurs culturels est inclus dans la perspective plus générale du soutien à l’économie. Parmi les mesures immédiates pouvant directement concerner la culture, sont accordés :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
  • le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
  • une aide allant jusqu’à 1 500€ pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés…

Informations détaillées sur le Portail de l’Economie, de Finances, de l’Action et des Comptes publics.

23 mars : cinéma et loi d’urgence. Alors que l’épidémie a entraîné la fermetures des salles de cinéma, l’article 17 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée 23 mars, autorise le président du Centre national du cinéma et e l’image animée (CNC) à raccourcir les délais d’exploitation des films hors salle. Le code du cinéma stipule en effet qu’un film ne peut être exploité sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location qu’après une exposition en salle d’au moins 4 mois. Le CNC a d’ores et déjà annoncé (communiqué du 20/03) que son application se fera au cas par cas et en concertation avec la filière du cinéma.

19 mars : pour les intermittents. Les ministres de la Culture et du Travail ont décidé de « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement » pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance-chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle et pour que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées (communiqué du 19/03). Une réflexion est d’ores et déjà en cours autour de dispositifs d’accompagnement de l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

18 mars : pour le secteur culturel en son ensemble. Un communiqué de la rue de Valois présente un ensemble de mesures concernant tous les secteurs de la culture : industrie culturelles et créatives, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant, arts plastiques, livre… Au-delà de ces mesures sectorielles, « le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels ».

18 mars : pour les entrepreneurs de spectacle. Le CNM a annoncé la suspension de la collecte de sa taxe sur la billetterie ainsi que la mise en œuvre d’un plan de secours doté d’un fonds de 11,5M€. Destiné à aux TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et plafonné à 11 500€, il leur permettra de verser des compensations aux artistes dont les spectacles ont été annulés. Cette aide permettra aussi d’engager des mesures de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté. (Communiqué).

13 mars : pour les associations. Dans le sillage du communiqué du 13/03 du Mouvement associatif, le ministère de l’Education national et de la Jeunesse annonce (communiqué) que les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Pour obtenir un soutien de l’Etat et de la Banque de France, les associations peuvent recourir au dispositif de la Médiation du crédit, créé pendant la crise financière de 2008.