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La lutte contre le trafic de biens culturels

Par 19 janvier 2021Aucun commentaire

L’Unesco organisait, les 16 et 17 novembre derniers, une conférence internationale sur “Le multilatéralisme, la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite” dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de la Convention pour l’interdiction du commerce de biens culturels illicites – une pratique qui concerne tout particulièrement les vestiges archéologiques. Un mois plus tôt, la Direction générale des douanes et droits indirects réalisait un dossier retraçant l’historique de ses dernières saisies. Quelques éléments et cinq exemples de collectivités engagées dans la coopération décentralisée dans le domaine de l’archéologie.

La France est particulièrement active dans le domaine du trafic illicite de biens culturels, ce dont témoigne la restitution au Maroc, le 15 octobre 2020, de 25 000 objets archéologiques saisis en douane lors d’une cérémonie qui a eu lieu à Marseille au Mucem, le musées des Cultures de la Méditerranée. Mais aussi celle au Pakistan de 445 céramiques anciennes – destinées à une galerie d’art – interceptées entre 2006 et 2007 et rendues en 2019.

Les grands objectifs de ce domaine des politiques culturelles mal connu sont la promotion de la recherche scientifique (via la préservation de la présence des objets sur leur site d’extraction), la défense des identités culturelles avec la restitution des œuvres volées à leur pays d’origine, la préservation des collections nationales en application du principe d’inviolabilité.

“Les Choristes” d’Edgar Degas, tableau des collections nationales déposé au musée d’Orsay, a été volé à Marseille en 2009.

Du polar à la recherche scientifique. Tout comme les vols de tableaux, les pillages archéologiques ont bien souvent un parfum de roman policier, avec pour seul mobile récurrent l’argent. Cependant, ce qu’ils “racontent” ne relèvent pas seulement du film noir mais aussi du film de guerre avec l’exploitation de sites où se déroulent des conflits armés. Quelques scénarios :

  • Le 31 juillet 2015, avec l’appui du service des musées de France qui a alerté ses homologues espagnols, les douaniers saisissent un tableau de Picasso estimé à 25M€ – la Tête de jeune fille – sur un bateau amarré dans le port de Calvi.
  • Le mois suivant, le 13 août, un colis portant la mention “Joyeux Noël” a été intercepté dans le New Jersey par la douane américaine. Parti de Paris à destination de Munich pour une exposition, il a été inexplicablement volé dans la ville allemande puis emmené en Belgique pour être ensuite expédié aux Etats-Unis. Dans l’emballage, La Coiffeuse de Picasso, huile sur toile de l’époque cubiste du peintre estimée à 14M€ et appartenant aux collections nationales françaises (Centre Pompidou).

 

  • “La Coiffeuse” de Picasso, objet d’un vol inexpliqué constaté en 2001, a été restitué au Centre Pompidou en 2015.

    Le 17 octobre 2020, trois butins à haute valeur scientifique, tous issus de saisies réalisées à l’hiver 2005, sont restitués au Maroc. Tout d’abord un chargement de fossiles et de divers objets d’art africains découverts par la brigade des douanes d’Arles le 15 novembre à Marseille lors d’un contrôle de circulation. Puis des milliers d’objets anciens, minéraux, pierres fossiles et objets métalliques divers saisis à Perpignan le 30 novembre. Enfin, le 8 décembre, plusieurs cartons contenant des pierres polies, des bijoux en pierre et en os et des gravures d’animaux sur pierre. En tout, 24 459 objets archéologiques, soit plus de 2,9 tonnes d’œuvres, autant de vestiges destinés à être convertis en marchandise.

 

Destin compromis des œuvres saisies. Après saisie, les tableaux et autres œuvres d’art retrouvent bien entendu leur place et leur fonction, intactes, dans leurs musées et collections d’origine.

“David avec la tête de Goliath” de Benedetto Gennari, tableau des trésors nationaux espagnols saisi par la douane française.

Mais pour les biens archéologiques, l’arrachement au site géographique en ôte tout valeur scientifique : orphelins de leur contexte, ils ne parlent plus : « L’absence de localisation rend toutes ces pièces inutilisables du point de vue scientifique », déplore Jean-Loïc Le Quellec, directeur de recherche à l’Institut des mondes africains. Il ajoute qu’elles pourraient cependant « être utilisées pour constituer des “coffrets pédagogiques” à destination des écoles, ou pour monter de petits musées scolaires, afin que les enfants puissent apprendre à reconnaître les principaux différents types d’objets concernés ».

Les moyens de la politique contre le trafic illicite de biens culturels. Les principaux opérateurs de contrôle de ces trafics sont, pour la saisie, les douaniers et, pour l’identification, les experts des services patrimoniaux nationaux (ou des archives, du livre…), les conservateurs de musées nationaux ou encore les services patrimoine des DRAC. Ainsi, ce sont les douaniers de Marne-la-Vallée qui, lors du contrôle d’un bus stationné sur une aire d’autoroute, ont découvert en février 2018 le tableau Les Choristes d’Edgar Degas et le musée d’Orsay qui a expertisé la toile. La fonction du ministère de la Culture consiste essentiellement à mettre en relation les douanes et l’Office central de la lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) avec les conservations expertes.

L’OCBC, pour sa part, relève du ministère de l’Intérieur (Police nationale). Compétent en matière de vol et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque « présentant à un titre quelconque une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national », il exerce les quatre missions suivantes : répression, prévention, formation et coopération internationale, en lien en particulier avec Interpol.

La double action concertée des ministères de la Culture et de l’Intérieur s’appuie sur un arsenal juridique auquel a largement contribué la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) de 2016 en donnant une assise juridique spécifique et renforcée à :

  • l’instauration de contrôles douaniers pour les biens culturels à l’importation,
  • l’interdiction de circulation et de commerce pour les biens culturels ayant quitté illicitement un Etat quel qu’il soit,
  • l’accueil en dépôt temporaire pour mise à l’abri en France (“refuges”) d’un bien culturel menacé en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle,
  • l’annulation de l’entrée dans les collections publiques françaises de biens acquis de bonne foi après la ratification en 1997 de la Convention Unesco de 1970 mais dont il s’avère a posteriori qu’ils ont été à l’origine volés ou exportés illicitement.

Coopération décentralisée des collectivités dans le domaine de l’archéologie. Mission assumée essentiellement par les services des douanes, la lutte contre le pillage de biens archéologiques relève fondamentalement des missions régaliennes de l’Etat. Pour autant les “scénarios” des saisies sont autant de récits à forte valeur pédagogique dont les collectivités peuvent se saisir afin de contribuer, aux côtés des actions du ministère, pour la sensibilisation à l’archéologie et au patrimoine et à la formation.

C’est également l’occasion de souligner l’engagement des collectivités territoriales dans des dispositifs de coopération décentralisée pour contribuer à la réalisation et à la mise en valeurs des richesses archéologiques de villes étrangères. Cinq exemples en témoignent.
Les Villes de Nevers et de Sremska Mitrovicà, en Croatie, ont développé un partenariat (2001-2005) pour la rénovation d’une salle du musée archéologique de Srem ainsi que pour la mise au point d’un cheminement piétonnier au travers de la ville mettant en valeur les éléments de son patrimoine.

Toulouse et Hanoï ont initié une coopération de 30 mois, dans le cadre d’une coopération patrimoniale initiée en 1996 pour favoriser les échanges entre experts sur les méthodologies et les techniques d’inventaire de la documentation archéologique, la mise en place d’une base de données pour la gestion des mobiliers archéologiques, la création d’un centre de fouilles et la formation à Toulouse de cadres du Centre de conservation du patrimoine de Thang. Ce projet, concentré sur le site de la citadelle de Hanoï, a bénéficié du suivi technique de l’atelier du patrimoine et du renouvellement urbain de la ville de Toulouse.

Albi et Abomey, au Bénin, ont initié, de 2008 à 2009, un chantier pour la reconstitution du portail d’entrée du Palais du roi Agadja, avec la réalisation en amont des travaux d’une étude préalable pour définir, à partir d’une fouille archéologique du site, les procédés de réhabilitation adaptés. Le financement a été assuré par la municipalité d’Albi aux côtés du ministère des Affaires étrangères et de l’Unesco.

La Ville d’Aix-en-Provence a signé en 2003 une convention avec Baalbek (Liban) en tant que ville présidente du Réseau des villes historiques et archéologiques du Proche-Orient (RVHA), constitué en 2001, qui regroupe 18 villes libanaises, jordaniennes et syriennes, dépositaires d’un patrimoine remarquable et veulent faire de cette richesse un secteur de développement local durable. Projet : accompagner le réseau pour la mise en place de bureaux municipaux de tourisme. Le financement du projet a été assuré par la Ville d’Aix-en-Provence, l’Institut d’urbanisme et aménagement régional de l’université Paul Cézanne/Aix-Marseille III et le ministère des Affaires étrangères.

En développant des programmes de coopération avec des villes du Maghreb (Tipasa en Algérie et El Jem en Tunisie), la Ville de Vienne (Isère) valorise l’expertise de son Centre d’études archéologiques municipal en matière de préservation, de restauration et de valorisation du patrimoine à l’international. Avec des cycles de formation et l’organisation de projets culturels européens, notamment dans le cadre de l’Alliance des villes européennes de culture.


Le vrai prix de l’art

A noter l’actualité de ce cette démarche de l’Unesco : le 16 décembre 2020, le ministère de la Culture français annonçait la “saisie record” dans le Grand Est de 27 400 objets issus de pillages archéologiques « grâce à une coopération exemplaire entre les autorités belges, la DRAC Grand Est et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Dnred) ». Valeur estimée, 770 000€.

Audrey Azoulay, directrice générale de l’Unesco : « Le trafic illicite constitue un vol caractérisé de la mémoire des peuples. Eveiller les consciences et appeler à la plus extrême vigilance est nécessaire pour lutter contre cette réalité largement sous-estimée. » Pour s’élever contre ce commerce culturel estimé à 10M$, alimenté par le pillage parfois très organisé de zones archéologiques, l’Unesco a initié à partir d’octobre une campagne internationale de communication, intitulée “Le vrai prix de l’art” afin de sensibiliser aux conséquences désastreuses de ce trafic.

Son principe consiste à réaliser des visuels présentant un objet in situ, dans un salon, une chambre à coucher et tel qu’intégré dans la décoration intérieur d’un acheteur, avec en exergue “l’envers du décor”, c’est-à-dire la provenance délictueuse de l’objet – financement du terrorisme, fouilles illégales, vols dans un musée détruit par la guerre – et la conséquence du vol : liquidation de la mémoire d’un peuple… « Chaque annonce raconte l’histoire vraie d’une antiquité volée dans une région du monde (Moyen-Orient, Afrique, Europe, Asie et Amérique latine). »