Deux propositions de loi déposées par le Sénat ont pour objet le livre. L’une, déposée (20/12/2020) par la sénatrice (LR) de l’Essonne Laure Darcos, entend conforter les librairies indépendantes. L’autre, déposée (03/02/2021) par la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, concerne les bibliothèques publiques. Les deux consacrent le livre et réagissent à un épisode de la crise Covid, qui a beaucoup marqué les esprits, assimilant le livre à un produit “non essentiel” pour justifier la fermeture des magasins de vente de livres dans le cadre des mesures sanitaires visant à contenir l’épidémie. L’une et l’autre réaffirment avec force, dans le domaine public comme dans le domaine privé, la nécessité démocratique de l’accès au livre. Et, par voie de conséquence, l’une et l’autre augmentent à la fois la responsabilité et les moyens d’agir des collectivités territoriales, acteurs premiers des politiques du livre et de la lecture publique.
Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre
et à renforcer l’équité entre ses acteurs
Depuis la célèbre loi “Lang” du prix unique du livre, qui interdit les rabais sur la vente de livres afin de préserver les librairies indépendantes de la concurrence, à l’époque, des grandes surfaces, aucun texte législatif n’a entrepris de l’adapter au contexte nouveau issu de la mutation numérique. Or aujourd’hui, via Internet, la vente en ligne explose. C’est 20% du marché (70 millions de livres par an). Un marché essentiellement capté par Amazon et la FNAC, entreprises qui, grâce à des accords conclus avec la Poste, pratiquent la totale gratuité des frais d’envoi. Un dumping contre lequel les librairies de proximité ne peuvent lutter.
Interdiction de la gratuité des frais de port. L’article 1er de la proposition de loi consiste à interdire la gratuité des frais de port afin de rompre cette distorsion de concurrence et de maintenir effectif le principe du prix unique du livre quel qu’en soit le mode de distribution.
Cette mesure, qui a un temps fait débat au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, notamment en ce qu’elle conduirait à une augmentation du prix pour le consommateur, conforte la viabilité des librairies indépendantes. Et de fait favorise l’une des dimensions de la réhabilitation des centres-villes dans lesquelles sont engagées de très nombreuses communes. Rappelons en effet que la France possède un réseau de 3 300 librairies indépendantes réparties sur l’ensemble du territoire, employant 13 000 salariés. Ce réseau, aussi nécessaire que fragile, est le plus dense du monde et le premier circuit de vente de livres (40%).
Possibilité de subventionner les librairies. Mais c’est surtout l’article 2 qui conforte les moyens des collectivités dans leur volonté de soutenir les commerces culturels de proximité. A l’instar de la loi “Sueur” qui permet aux pouvoirs locaux de subventionner directement les cinémas par exception aux lois de la concurrence libre et non faussée, la proposition de loi de Laure Darcos les autorise à soutenir financièrement les librairies indépendantes.
Exposé des motifs : « L’article 2 instaure un dispositif fiscal permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes, qu’elles soient labellisées ou non. Cette disposition est de nature à permettre le maintien d’une offre culturelle de proximité de qualité dans les communes petites et moyennes. »
Jusqu’à présent, la compétence économique étant dévolue aux Régions, ce n’était que par des moyens pour ainsi dire détournés que les communes pouvaient soutenir leurs librairies indépendantes, via l’instauration de loyers modérés, de baux avantageux ou encore par le recours à la commande publique pour fournir les bibliothèques ou les écoles en privilégiant les petites et moyennes librairies de proximité (sur ce point, le récent rehaussement du plafond financier des commandes effectuables sans appel d’offre a eu une portée significative). Un autre moyen est l’octroi du label Librairie indépendante de référence (LIR) mis en place en 2009 et qui permet l’exonération d’une part de la Contribution économique territoriale (CET).
De ce point de vue, l’adoption de la proposition de loi de Laure Darcos constituerait une avancée majeure pour une plus grande autonomie des collectivités dans leur soutien aux librairies.
Laure Darcos
« Le livre de pierre, si solide et si durable, allait faire place au livre de papier, plus solide et plus durable encore. […] Ceci tuera cela. » Chacun connaît la prophétie de Victor Hugo, qui voit le livre comme l’élément premier et constitutif de la civilisation moderne, comme sa pierre angulaire. Y attenter, c’est mettre un pied dans le vide ou tout déconstruire. Tel est l’enjeu !
Ce sont bien la préservation de la diversité culturelle, le maintien de l’accès de tous les citoyens à la culture et la vitalité de l’économie locale dans les centres-villes et les centres-bourgs qui sont ici en jeu.
Regardons les choses en face : c’est la diversité culturelle qui est ici en jeu. Rien ne remplace le contact avec le libraire, qui, par ses conseils, joue un rôle d’éveil et éclaire le choix du lecteur. C’est pourquoi j’ai souhaité que nos collectivités territoriales aient la faculté d’accorder des subventions à leurs libraires, comme elles le font pour les petites salles de cinéma grâce à la loi dont notre collègue Jean-Pierre Sueur prit l’initiative.
Extrait de la discussion générale au Sénat, 8 juin
Proposition de loi relative aux bibliothèques
et au développement de la lecture publique
La proposition de loi de Sylvie Robert répond à une question très ancienne : faut-il ou non une loi reconnaissant le rôle indispensable des bibliothèques et cadrant leurs missions ? Réponse de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, grande spécialiste des bibliothèques et en particulier auteure d’un rapport décisif sur l’extension de leurs horaires d’ouverture : ce secteur de la culture, le seul non encore encadré par une loi, doit être consacré en tant que service public. Ambition : « Il est question de déterminer et de qualifier les fondements premiers régissant ces lieux culturels, et de protéger les professionnels y travaillant, dans une perspective similaire à celle du Manifeste de l’Unesco adopté en 1994. »
Une loi de reconnaissance. Le texte évite un cadrage trop univoque, incompatible tant avec la constante évolution des missions des bibliothèques qu’avec leur diversité, reflet des spécificités territoriales. Il cadre les bibliothèques non en ce qu’elles sont ou font, mais par leur fonction : la promotion de la lecture publique. Leur mission est de « garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs »..
Une telle reconnaissance exige notamment de conforter leurs professionnels en consacrant leur qualité professionnelle (sans toutefois nier l’apport des bénévoles), en prenant en compte la formation et en les protégeant contre d’éventuelles velléités de censure quant au contenu de leurs collections. « L’article 8 reconnaît le rôle essentiel des agents travaillant en bibliothèque et l’importance de leurs qualifications pour offrir un service public de qualité » (exposé des motifs). De fait, les associations de bibliothécaires ont dit leur adhésion à la proposition de loi.
Prendre acte de la diversité des bibliothèques. Le texte prend aussi acte de l’évolution constante des bibliothèques et valorise des pratiques déjà en cours, comme la mise en réseau. Par ailleurs, il conforte le rôle déjà effectif mais parfois fragilisé des départements, via les bibliothèques départementales de prêt dont la mission est d’organiser les formations et de nourrir les petites bibliothèques rurales et autres points de lecture. Le rôle des bibliothèques départementales « est essentiel, notamment, en matière de structuration du réseau de lecture publique à l’échelle de leur territoire » (article 9).
« Il s’agit de structurer plus encore l’exercice de la compétence lecture publique, tout en faisant confiance aux élus locaux qui connaissent leur territoire » et non d’imposer des obligations aux collectivités, exceptés les deux suivantes : l’obligation d’un accès gratuit pour les habitants de la commune ou intercommunalité de la bibliothèque et l’affirmation de la liberté de choix des collections.
Un schéma de développement intercommunal. Prenant acte, d’une part, que les bibliothèques sont le tout premier équipement à faire l’objet d’un transfert intercommunal et, d’autre part, que la logique de réseau et de mutualisation s’impose de plus en plus, la proposition de loi prône l’idée d’un “schéma” intercommunal des bibliothèques.
« L’article 11 renforce l’exercice de la compétence lecture publique par les intercommunalités en prévoyant l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de développement de lecture publique. » Cela étant, le “schéma de développement” intercommunal ne devra être prévu que « lorsque qu’un EPCI décide que la lecture publique est “d’intérêt intercommunal”, soit qu’il choisit d’exercer cette compétence ».
Extension de la DGD. Enfin, de manière implicite, le texte “sanctuarise” le concours particulier bibliothèque de la Dotation générale de décentralisation (DGD) – un fonds (88M€) géré par le ministère de l’Intérieur et non par celui de la Culture, qui relève directement des moyens des collectivités au titre de leurs charges nouvelles issues des lois de décentralisation.
Initialement, ce sont les départements, les communes et les groupements de collectivités territoriales qui pouvaient bénéficier de la dotation générale de décentralisation. La proposition de loi propose (article10) de l’étendre aux EPCI, ce qui y rendrait éligibles « les syndicats de communes qui souhaiteraient exercer la compétence » lecture publique. Mais aussi aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et aux groupements d’intérêt public (GIP), par exemple la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême.
Sylvie Robert
Saint Thomas d’Aquin écrivait : « Je crains l’homme d’un seul livre. » Dans notre époque marquée par la violence du débat politique, par le dogmatisme, par l’enfermement dans des certitudes souvent faciles, les bibliothèques s’imposent comme des lieux indispensables de respiration citoyenne et civique, comme des lieux d’émancipation où chacune et chacun peut se forger un esprit critique ; en somme, aujourd’hui plus que jamais, comme des lieux de raison et de libertés. Fallait-il une loi sur les bibliothèques ? La réponse semble aller de soi.
Cette proposition de loi est l’expression d’un compromis, que je pense pouvoir dire unanime, en faveur de la reconnaissance de l’importance des bibliothèques et des bibliothécaires. Elle est aussi l’expression de ma reconnaissance pour les personnels qui les font vivre.
Plus concrètement, avec ma proposition de loi, j’ai souhaité porter deux objectifs : ancrer profondément les bibliothèques dans notre droit, d’une part ; conforter leur lien avec les collectivités territoriales, dans le plein respect de leur liberté de gestion, et renforcer les politiques publiques en matière de lecture publique, d’autre part.
Extrait de la discussion générale au Sénat, 9 juin
Plus d’autonomie pour les politiques du livre
et de la lecture publique des collectivités
Aujourd’hui, alors qu’avec la pandémie les bibliothèques ont fait la preuve de l’importance de leur rôle social et les librairies celle du caractère nécessaire de leur “marchandise”, les élu.e.s à la culture disposent d’une riche boîte à outils pour développer leurs politiques du livre et de la lecture publique au bénéfice des habitants et en appui à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Pour les bibliothèques publiques, la proposition de loi de Sylvie Robert vient légitimer les budgets consacrés aux bibliothèques, justifier les projets d’extension de leurs horaires d’ouverture, soutenir les projets de mutualisation avec d’autres collectivités et valider le recrutement de professionnels. Les projets des élu.e.s peuvent aussi faire valoir la dimension nationale de leur ambition, confortée par un accroissement et une sanctuarisation de la DGD et par l’efficacité prouvée des dispositifs de contractualisation souples avec l’Etat : les contrats territoire/lecture pour les communes et intercommunalités et les contrats départementaux lecture itinérance. Mais encore, leur participation à diverses opérations nationales : Nuits de la lecture, Partir en livre, etc.
Les 15 000 bibliothèques françaises constituent le premier équipement culturel de notre pays. Près de 13 000 collectivités territoriales font vivre ces lieux de culture et d’éducation, sur tout le territoire. Le partenariat noué entre les collectivités territoriales et l’Etat autour des bibliothèques est remarquable ; ce quinquennat restera un moment particulièrement fort de cette relation. Roselyne Bachelot
Pour les librairies indépendantes et, à travers elles, la revitalisation culturelle des centres-villes, l’apport de la proposition de loi de Laure Darcos s’avère encore plus décisif. Le volet culturel des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de demain pourra se saisir de la possibilité de subventionner les librairies indépendantes. La reconnaissance des librairies en tant que commerces « nécessaires » pourra aussi aider les élu.e.s à convaincre leurs exécutifs d’octroyer plus largement le label LIR. Et la hausse du plafond de commande publique à des entreprises de proximité faciliter le recours aux librairies indépendantes pour fournir les collections des bibliothèques.
A noter enfin que ces évolutions vont toutes dans le sens de l’engagement de longue date de la FNCC en faveur du livre et de la lecture publique. Il a fallu un temps militer pour la gratuité du droit de prêt pour les bibliothèques – un combat mené avec succès avec les associations de bibliothécaires. Plus récemment, la Fédération a activement participé aux travaux de Sylvie Robert sur l’extension des horaires des bibliothèques et au plan “Ouvrir plus, ouvrir mieux” dont son rapport a jeté les bases. De manière plus continue, la FNCC ne peut que se féliciter de son dialogue constant la direction du Livre. Elle a été à la manœuvre avec le Sénat pour les propositions de loi bibliothèques et librairies. Reste à convaincre les députés pour une adoption définitive espérée à l’automne.
