Composition avec une demi-lune jaune et un Y, Paul Klee, 1918 (©MET)
Très attendu, le rapport commandité en avril dernier à Bruno Racine (conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la Bibliothèque nationale de France) – “L’auteur et l’acte de création” – a été remis au ministre de le 22 janvier. Une réflexion sur le statut des artistes-auteurs, pour laquelle le président de la FNCC a été auditionné. Elle doit permettre d’adapter les politiques publiques aux mutations qu’ont connu ces activités de création depuis une trentaine d’années. Avec ce constat : « La mission relève un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs. »
Au-delà des propositions du rapport pour mieux prendre en compte les conditions d’exercice des métiers d’auteurs – plasticiens, écrivains, créateurs audiovisuels, compositeurs, photographes –, pour l’essentiel d’ordre juridique et organisationnel, c’est aussi le regard qui compte : un regard attentif et empreint de la conviction profonde que le métier d’auteur mérite davantage de reconnaissance. Un regard qui surtout se porte quasi exclusivement sur l’acte de création et non sur l’œuvre qui en résulte.
Le travail de création des artistes-interprètes est, lui, explicitement, même si parfois insuffisamment, pris en compte par les politiques publiques et par la législation : rémunération des répétitions, régime de chômage des intermittents, soutien à la diffusion. Celui des auteurs, en revanche, reste largement invisible. Selon le rapport, on ne considère essentiellement que l’œuvre et sa diffusion, que ce soit via le projet de Pass culture, les actions d’EAC, la démocratisation culturelle ou encore, de la part des organismes de gestion collective des droits (Sacem, SACD…), leurs fonds d’action culturelle. Mais les conditions de vie du dessinateur de BD au cours de l’année pendant laquelle il réalise son album ou le temps long, composé de multiples étapes (synopsis, séquençage, écriture des dialogues…), du travail des scénaristes restent dans l’ombre des politiques publiques. « L’auteur n’apparaît que lorsque l’œuvre est créée et diffusée. Cette approche consacre la primauté de l’œuvre achevée sur la personne de son créateur et concourt à méconnaître la qualité d’artiste-auteur à celui dont l’œuvre est en train de se faire. »
Le poids de l’aval. Le régime économique des œuvres reproductibles (littérature, musique et audiovisuel) se caractérise aussi, selon Bruno Racine, par un rapport de force inégal entre les divers acteurs des filières concernées. « La relation qui lie l’artiste-auteur aux acteurs de l’aval apparaît profondément déséquilibrée, ce qui conduit, le concernant, à mettre en cause dans de nombreux cas l’idée même de liberté contractuelle. »
C’est particulièrement patent dans l’industrie du livre. L’état de dépendance de l’écrivain vis-à-vis de son éditeur le conduit « à accepter des clauses ou des situations de fait qui paraissent très souvent inéquitables et dans certains cas à la limite du droit ». De ce point de vue, Bruno Racine note le faible pourcentage des droits d’auteurs versés par les éditeurs aux auteurs, certains pratiquant le taux de 2,25% sur le prix de vente pour les ventes d’ouvrages en France et de 1,69% pour les ventes à l’étranger – « ce qui est dérisoire ». Une situation pire encore pour la diffusion de musique en ligne où certaines plateformes pratiquent de fait une « ubérisation » des acteurs de l’économie culturelle.
Diagnostic général : « Entre un manque de visibilité sociale et une place marginale dans l’économie de la création, l’artiste-auteur peine à trouver sa place. » Et ce alors même que les auteurs sont de plus en plus sollicités par les institutions publiques, que ce soit pour des ateliers de création, des forums, des colloques ou pour intervenir dans le cadre de l’EAC.
Les carences du politique. L’objet même du rapport est de proposer des pistes pour conforter le métier d’auteur. Des avancées existent, avec la multiplication des Sodavi (Schémas d’orientation des arts plastiques), en concertation entre les collectivités, les acteurs et l’Etat, la création récente du Conseil national des professionnels des arts visuels (CNPAV), le Centre national de la musique (CNM) pour mieux structurer ces métiers ou encore l’action des centres régionaux du livre, le contrat d’édition à l’ère numérique… Mais, outre la bien faible part des budgets publics alloués directement aux auteurs, des pratiques peu compatibles avec le droit perdurent, même de la part des plus grandes institutions :
- la rémunération incertaine des artistes- auteurs invités pour des lectures, des conférences, voire des séances de dédicace, notamment dans les festivals littéraires,
- un respect « trop marginal » du droit d’exposition (ou “droit de monstration”) exigeant de rémunérer les plasticiens pour des expositions – une infraction au droit qui est devenue « la règle implicite », intériorisée « bon gré mal gré » par les auteurs eux-mêmes, au prétexte de leur intérêt de bénéficier d’une visibilité qui serait décisive pour leur carrière et donnerait un surcroît de valeur à leurs œuvres,
- la désinvolture par rapport à l’obligation légale du “1% artistique”, dispositif qui, dépourvu de mécanisme de sanction, « est en perte de vitesse » (d’où la création d’un groupe de travail au CNPAV auquel participe la FNCC),
- enfin, l’omission politique, qui concerne tant l’Etat que les collectivités, de ne pas conditionner les aides publiques au respect du droit d’auteur, de la rémunération pour leurs interventions et du droit d’exposition (de ce point de vue, le rapport souligne les modalités exemplaires du Centre national du livre pour ses soutiens aux festivals littéraires),
Fragilisation de la situation de l’artiste-auteur. L’ensemble de ces raisons explique « un sentiment de paupérisation unanimement partagé par les représentants des artistes-auteurs ». Un sentiment qui est aussi une réalité, avec le constat par un collectif créé au sein de la Ligue des auteurs professionnels de la baisse continue de leurs revenus et des menaces pesant sur leurs conditions d’existence.
Le rapport de Bruno Racine est très prometteur. Il contribuera utilement à définir une politique ambitieuse en faveur des artistes-auteurs (extrait du discours de Franck Riester aux BIS de Nantes, 23/01/2020)
Les peintres et les plasticiens ont en moyenne un revenu équivalent au Smic. Un récent rapport sur la BD (cf. la Lettre d’Echanges n°169) montre que 53% des auteurs de bande dessinée touchent une rémunération inférieure au Smic et que 36% d’entre eux vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Ce climat général de précarité est de surcroît redoublé par une forte augmentation (de 52% entre 2001 et 2017) des effectifs des artistes-auteurs dans le graphisme et l’audiovisuel (mais non des peintres et des sculpteurs) qui accroît la concurrence et tend à émietter les rentrées.
Une autre concurrence vient de l’essor de l’autoédition ou de l’autodiffusion, grâce aux outils numériques. Ces modes de production “désintermédiés” peuvent certes sembler constituer une réponse efficace aux difficultés de ces métiers (émancipation, autonomie). Pour autant, non seulement ils font porter des charges supplémentaires – administratives, organisationnelles – aux auteurs, mais, en floutant la frontière entre professionnels et amateurs, tirent vers le bas les conditions d’ensemble de l’exercice de ces métiers et renforcent progressivement la dépendance des auteurs à des plateformes qui les hébergent sans respecter leurs droits.
D’où ce paradoxe : « Cette tendance à l’appauvrissement des artistes-auteurs est constatée sur une période longue, en dépit de l’essor de l’industrie culturelle. »
Une tendance récente constitue un symptôme particulièrement révélateur du malaise : « Les nouvelles générations d’artistes-auteurs font de plus en plus fréquemment le choix de modes de travail collectifs, souvent en rupture avec le milieu urbain », les loyers dans les villes leur étant hors de leur portée.
Parmi les propositions. Elles sont nombreuses, beaucoup de nature statutaire car l’un des enjeux centraux est une meilleure organisation, pour une meilleure visibilité et une plus grande efficacité dans les négociations : généraliser les instances de médiation sectorielles, organiser des élections professionnelles, créer un Conseil national composé des représentants des artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des producteurs, éditeurs et diffuseurs, mais aussi d’une délégation aux auteurs au ministère de la Culture… Quatre propositions concernent plus particulièrement les collectivités :
- accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture,
- généraliser sans délai le droit de représentation à l’ensemble des expositions temporaires dans les institutions publiques,
- conditionner l’allocation des aides publiques au respect des règles et bonnes pratiques,
- organiser une manifestation ou un cycle d’expositions d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale.
Un retournement de l’Histoire. Autrefois, le soutien à la culture passait essentiellement par des politiques de commande des rois, des princes, de l’Eglise aux artistes-auteurs assorties d’une pension versée dans la durée. Certes, ce statut archaïque les plaçait dans une situation de dépendance vis-à-vis des puissants, mais il s’accompagnait d’une certaine stabilité financière… Le principe de la démocratisation de la culture a déployé un modèle tout autre, centré sur les publics : l’attention à l’œuvre s’est muée en une attention au spectateur et, partant, au spectacle plus qu’à l’auteur qui en est pourtant à la source. Ainsi, le spectacle vivant sera mis au cœur des politiques culturelles : non pas le dramaturge mais le metteur en scène et les comédiens, non pas le compositeur mais les orchestres et les compagnies musicales…
C’est à pleinement réintégrer les auteurs dans la conscience politique qu’est attaché ce rapport tant attendu.
