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8 septembre : 10 questions des députés

Par 11 septembre 2020Aucun commentaire

Les questions parlementaires – qui n’engagent pas les décisions de l’Etat mais remplissent une fonction d’alerte et contribuent à la visibilité des enjeux abordés – relaient le plus souvent des interrogations ou revendications des acteurs de territoire qui saisissent leurs députés ou sénateurs pour interpeler directement les ministres. A ce titre, elles font entendre un écho ponctuel mais fiable des enjeux culturels d’actualité. Ainsi, depuis mars et jusqu’à fin août 2020, l’immense majorité des questions au Gouvernement concernait les impacts de la crise sanitaire et les moyens de soutenir au mieux les acteurs artistiques et culturels.
Début septembre, et même si les interrogations Covid-19 restent présentes, d’autres thématiques émergent. La diversité des sujets abordés indique combien les enjeux culturels dépassent très largement le champ traditionnel de la culture. Questions et réponses à la ministre de la Culture publiées au Journal officiel du 8 septembre 2020.

Relations internationales et mémoire. La France s’est engagée sur la voie d’une restitution des œuvres africaines propriétés des musées français, avec les nombreuses difficultés qu’il y a à déroger au principe d’inaliénabilité des œuvres inscrit au Code du patrimoine. La question de la députée (LR) des Hauts-de-Seine Constance Le Grip soulève un autre problème, celui de l’instabilité géopolitique à laquelle les pays demandeurs de restitution sont confrontés. En l’occurrence le Bénin. Le ministère répond d’une part qu’un projet de loi sur cette restitution est en cours d’examen et, d’autre part, qu’il ne s’agit là que d’un aspect d’une plus vaste ambition pour une « nouvelle coopération culturelle et patrimoniale entre la France et l’Afrique ».

Gastronomie et rayonnement. Le dixième anniversaire de l’inscription, en 2010, de la gastronomie des Français (la cuisine mais aussi le savoir-vivre du repas) au patrimoine mondial de l’Unesco a été occulté par la crise sanitaire. L’enjeu va cependant bien au-delà du symbolique, que ce soit pour la vitalité du tourisme ou encore pour l’influence française (soft power) dans le monde. Le député (LREM) de Côte d’Or Didier Martin regrette (question) qu’un bilan des actions menées à ce titre n’ai pas été fait. Ce à quoi le ministère s’emploie dans une longue réponse.

Artistes et publics en situation de handicap. Sans doute en lien avec la crise sanitaire (fragilité des milieux artistiques, besoin de retourner dans les lieux de culture…), plusieurs questions concernent les personnes en situation de handicap.

Tout d’abord les artistes handicapés. En réponse à une question du député (LREM) de Seine-et-Marne Rodrigue Kokouendo plaidant pour une plus grande reconnaissance des artistes en situation de handicap, le ministère met en avant les référents handicap des dix écoles nationales d’art et engage une perspective à plus long terme en rappelant l’instauration d’une groupe de travail égalité/diversité au sein du Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) – dont fait partie la FNCC.

Pour les personnes en situation de handicap en tant que public des musées et établissements nationaux, les députés Pierre Henriet (LREM, Vendée) et Marielle de Sarnez (Modem, Paris) notent (question) que la gratuité d’accès ne concerne que celles et ceux titulaires de la carte d’invalidité, soit des personnes évaluées à au moins 80% d’invalidité. En réponse, le ministère met en avant sa souplesse et multiplie les exemples d’autres gratuités d’accès, par exemple pour les personnes percevant des allocations adulte handicap et en fonction de la nature de leur invalidité. Et conclut, replaçant cette problématique dans le cadre plus général de l’accessibilité pour celles et ceux en situation de fragilité sociale, par une étonnante remarque à propos des dispositifs tels que les Journées du patrimoine ou des jardins : « Ces dispositifs de gratuité supplémentaires sont ouverts aux personnes en situation de handicap. » Etait-il nécessaire de le préciser ?

Patrimoine et archéologie. Les questions sur le patrimoine constituent toujours un part non négligeable des interrogations au Gouvernement. Avec des problématiques classiques, comme les critiques sur les avis “conformes” des architectes de bâtiments de France. Le député (FI) de l’Ariège Michel Larive, par exemple, regrette (question) la distorsion entre les propos des ABF à l’oral et leurs prescriptions écrites, ce qui entraine des retards et surcoûts pénalisant notamment les travaux indispensables sur des bâtiments en voie de délabrement. Réponse : le ministère veille à favoriser le dialogue des ABF avec les élus et les porteurs de projets. Il précise qu’en Ariège, seuls 0,5% des avis ont été contestés.

Mais le patrimoine va bien au-delà du bâti et du rôle des professionnels, avec par exemple l’archéologie subaquatique pour laquelle les bénévoles jouent un rôle de premier plan. Ici, la conformité de la France aux directives européennes pour la sécurité des conditions de travail tend à exclure les bénévoles. Ce dont s’inquiète le député (Modem) des Landes Fabien Lainé. En réponse, le ministère rappelle qu’il a signé avec le ministère du Travail un arrêté dont l’objet est précisément de préserver la possibilité de leur participation à des opérations d’archéologie autorisées par l’Etat.

Une question du député (FI) des Bouches-du-Rhône Jean-Luc Mélenchon alerte sur la généralisation récente de l’autorisation faite aux préfets de déroger aux normes réglementaire de l’urbanisme, avec d’éventuels impacts négatifs sur l’archéologie préventive. Rassurant, le ministère précise l’encadrement strict de ces possibilités de dérogation et ajoute qu’aucune n’a encore concerné l’archéologie.

Autre dimension du patrimoine atypique, le matériel agricole de collection, massivement racheté par des ressortissant belges et hollandais selon la députée (LR) du Loiret Marianne Dubois. Elle dénonce (question) « des acquisitions qui s’apparentent à un pillage du patrimoine national français ». En réponse, le ministère fait l’éloge du Conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles de Chartres, financé par le département d’Eure-et-Loir et classé musée de France, et précise que la protection de ce patrimoine peut s’envisager via un classement aux Monuments historiques au titre de « collection d’objets dont la conservation dans son intégrité et sa cohérence présente un intérêt public au niveau de la science et de la technique ».

Questions Covid. Enfin, deux questions restent directement liées à la crise sanitaire. L’une s’étonne que le plan de relance ne prenne pas en compte le Pass culture : la députée (LR) de l’Aube Valérie Bazin-Malgras regrette (question) l’absence persistante de calendrier de mise en place du Pass culture en région Grand Est. L’autre traite des festivals et, en anticipation, de la saison festivalière 2021, avec plusieurs interrogations : quels critères pour les aides accordées dans le cadre du plan de soutien au spectacle vivant ? Quelles possibilités à venir des jauges “debout” ?…


Des délais de réponse parfois allongés…

Orales ou écrites, les questions au Gouvernement adressées aux ministres sont le plus ancien des instruments parlementaires de contrôle de l’activité du Gouvernement. Elles présentent un double avantage : d’une part, en tant que démarche individuelle, elles échappent aux contraintes du calendrier parlementaire et au quota de représentativité cadrant les prises de parole des parlementaires et, d’autre part, elles comportent une obligation de réponse, même si celle-ci tarde souvent à venir.

Ainsi, en juillet dernier, la sénatrice (LR) du Nord Brigitte Lherbier a « attiré l’attention du Premier ministre » sur l’une de ses questions restées sans réponse. Posée le 29 mars 2018, elle a dû en faire un rappel cinq mois après. Un an plus tard, la sénatrice n’obtenait toujours pas de réponse alors que le délai officiel est d’un mois, ou deux sur demande expresse du ministre interrogé. Question “Délai de réponse à une question écrite (18/07/2019).


Pour plus d’informations :

Accès à la rubrique “Questions au Gouvernement”, Veille parlementaire de la FNCC