Lors d’une table-ronde de la FNCC au Salon des maires 2022 (compte-rendu) organisée à la suite d’une tribune (01/11/2022) initié par la Fédération et signée par une soixantaine d’élus locaux, la problématique de la conciliation entre enjeux patrimoniaux et exigences de sobriété énergétique s’est imposée comme une préoccupation majeure pour les collectivités. Avec deux points de vigilance particuliers, l’un concernant les logements individuels en secteur protégé (confrontation des propriétaires bailleurs dans les centres anciens à des prescriptions patrimoniales financièrement intenables), l’autre le “patrimoine du quotidien” (écoles, mairies, services publics installés dans des bâtis protégés…). « Non seulement l’inflation et la hausse du coût de l’énergie renchérissent considérablement les budgets des travaux mais ils continuent de se heurter à un corpus règlementaire parfois obsolète face aux enjeux que nous traversons. » D’où la nécessité de faire évoluer la “doctrine“ de la protection patrimoniale, tant pour ce qui est des matériaux que de la pose de panneaux photovoltaïque et, plus généralement, pour l’isolation thermique des bâtiments.
Ce même hiver 2022, et alors que l’examen au Parlement du projet de loi “Production des énergies renouvelables” faisait resurgir la perspective de la suppression de l’“avis conforme” des Architectes des bâtiments de France (ABF), l’Ordre des architectes, l’Association Sites et Cités remarquables ainsi qu’un grand nombre d’élus et d’associations de défense du patrimoine ont adressé une lettre ouverte au président de la République pour l’alerter sur la nécessaire conciliation entre la protection du patrimoine et la mise en œuvre des mesures nécessaires à la transition énergétique.
Le 9 décembre, les ministres de la Culture, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que de la Transition énergétique rédigeaient une “Instruction relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires” adressée aux préfets de région, aux DRAC et aux DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), publiée le 13 janvier 2023. Un texte qui, pour ce qui est des bâtiments ou secteurs à valeur patrimoniale, « souligne le rôle particulier des Architectes des bâtiments de France ».
Préconisations
Au-delà du principe général de préférer l’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones “logistiques” (zones d’activités et industrielles, parkings, hangars, grandes surfaces commerciales…), les principales préconisations de l’instruction interministérielle privilégient le rôle de conseil des ABF et leur dialogue avec les porteurs de projets – une concertation dont les DRAC doivent assurer les conditions – tout en maintenant leur rôle de garant de la protection du patrimoine et l’exigence de leur “avis conforme”.
Dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques
- Autorisation « sous condition de ne pas être proscrit par le règlement et de compatibilité avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage » des projets d’implantation de panneaux solaires, l’ABF pouvant « assortir ces projets de prescriptions pour garantir leur bonne intégration architecturale et paysagère ».
- Incitation à autoriser et encadrer l’implantation de panneaux solaires dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables.
Pour les monuments historiques
- Incitation à éviter l’implantation de panneaux solaires (au sol ou en toiture) de manière générale sur les monuments classés ou inscrits,
- mais autorisation, « de manière exceptionnelle », des implantations de dispositifs sous réserve de leur « caractère discret ou, pour les installations au sol, si elles ne portent aucune atteinte au monument ». NB. Cette dernière condition fait écho au principe de “réversibilité“ des travaux, envisagé par la FNCC et certains ABF, pour prendre la mesure de l’urgence de situations où le respect total des exigences patrimoniales contredit l’usage quotidien et citoyen des bâtiments.
Pour d’autres natures de bâtiment ou site
- Limitation des refus des installations dans les immeubles labellisés “Architecture contemporaine remarquable” à la « contradiction avec les objectifs de qualité architecturale ».
- Conception, implantation et composition des installations respectant les valeurs patrimoniales et les caractéristiques du site pour ceux classés et inscrits au titre du Code de l’environnement. Cette préconisation concerne également les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
